Download or read book De la Responsabilit des dommages caus s par les choses inanim es par Ren Michel written by René Michel and published by . This book was released on 1912 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Louis Josserand and published by . This book was released on 1897 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r paration des dommages caus s par les vices d une chose written by Gérard-Jérôme Nana and published by LGDJ. This book was released on 1982 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L id e de faute et la responsabilit des choses inanim es written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit du fait des choses inanim es written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilite civile du dommage cause par les choses en g n ral les animaux et les ba timents written by Pierre Azard and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du fait des choses r flexions autour d un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.

Download or read book Le principe de pr caution et la responsabilit civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.

Download or read book Les principes de la responsabilit civile written by Patrice Jourdain and published by . This book was released on 1992 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book de La Responsabilite Du Fait Des Choses Inanimees written by Josserand-L and published by . This book was released on 2015-11-24 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit du fait des choses incorporelles written by Eugénie Petitprez and published by . This book was released on 2021 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L indemnisation des dommages caus s par une chose en mati re contractuelle written by Gaëlle Coffinet-Frétigny and published by . This book was released on 2008 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dommages causés par une chose présentent plusieurs caractéristiques. Tout d’abord, leur nombre ne cesse de croître dès lors que les objets interviennent de plus en plus dans le quotidien. Ensuite, du fait de la modernisation de la société, les choses sont plus sophistiquées, par suite sources de préjudices plus graves. Pour finir, la réparation de tels dommages suscite des difficultés pour le demandeur amené, dans un système juridique où la mise en jeu de la responsabilité exige la preuve d’une faute, à établir une intervention de l’objet derrière le fait d’un homme.Face à ces problèmes, juges et législateur sont intervenus en matière extra-contractuelle : le droit positif tient globalement compte des spécificités desdits préjudices. Toute autre est la situation dans le domaine contractuel. Ce dernier a connu de nombreuses et diverses évolutions. Pour autant, les particularités des dommages en question n’y sont pas considérées de façon globale, ce qui génère des différences de traitement entre victimes contractantes ; celles-là existent d’ailleurs aussi et par suite avec les victimes tiers. Un changement paraît alors nécessaire dans le second domaine, comme il l’est démontré dans cette thèse. Une proposition y est également exposée ; il s’agit de la création dans cette matière d’un principe général d’indemnisation des dommages causés par une chose, solution organisée autour de deux instruments juridiques : la mise en jeu d’une responsabilité contractuelle fondée sur un manquement à une obligation de sécurité de résultat et le recours à un fonds de garantie subsidiaire.

Download or read book The American and English Annotated Cases written by and published by . This book was released on 1917 with total page 1436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Reports of the Supreme Court of Canada written by Canada. Supreme Court and published by . This book was released on 1916 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book American and English Annotated Cases written by and published by . This book was released on 1917 with total page 1334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Northwestern University Law Review written by and published by . This book was released on 1922 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: