Download or read book L Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

Download or read book De la responsabilit contractuelle et d lictuelle en droit romain written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit romain written by René Robaye and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain De la garantie en cas d viction written by Victor Bachelez and published by . This book was released on 1894 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit fran ais written by Joseph Timbal and published by . This book was released on 1882 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Facult de droit de Paris Droit romain de la responsabilit contractuelle et d lictuelle Droit fran ais des assurances contre les accidents du travail assurance collective et de responsabilit civile Th se pour le doctorat par Ernest Tarbouriech written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit romain written by René Robaye and published by Academia. This book was released on 2016-10-08 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.

Download or read book Textes choisis sur la th orie des obligations en droit romain written by Prosper Vernet and published by . This book was released on 1865 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain written by Joseph Cornil and published by . This book was released on 1885 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis l mentaire de droit romain notes de cours written by and published by . This book was released on 1926 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations en droit romain avec l indication des rapports entre la l gislation romaine et le droit fran ais written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1866 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations en droit romain written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1852 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations en droit romain written by Polynice Alfred Henri van Wetter and published by . This book was released on 1883 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain Des risques dans les contrats written by A. Dufreche and published by . This book was released on 1889 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Download or read book Les Obligations en Droit Romain written by J. P Molitor and published by . This book was released on 1853 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nature d lictuelle de la responsabilit pour violation des obligations contractuelles dans l ancien droit romain et dans le droit fran ais written by and published by . This book was released on 1892 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: