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Book De la Responsabilit civile des administrateurs dans les soci t s anonymes en droit suisse anglais et italien th se pr sent e la Facult de droit de l Universit de Lausanne par Guido Petitpierre

Download or read book De la Responsabilit civile des administrateurs dans les soci t s anonymes en droit suisse anglais et italien th se pr sent e la Facult de droit de l Universit de Lausanne par Guido Petitpierre written by Guido Petitpierre and published by . This book was released on 1925 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit civile des administrateurs dans les soci t s anonymes

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs dans les soci t s anonymes written by Guido Petitpierre and published by . This book was released on 1925 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library 1911 1971

Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library 1911 1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Responsabilit Civile Des Administrateurs de Soci t s Anonymes tude de Droit Compar Droits Fran ais Allemand Et Suisse

Download or read book La Responsabilit Civile Des Administrateurs de Soci t s Anonymes tude de Droit Compar Droits Fran ais Allemand Et Suisse written by Georges WILHELM and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit des administrateurs de soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit des administrateurs de soci t s anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme envers les cr anciers sociaux en droit suisse Selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi f d rale du 18 d cembre 1936 revisant les titres 24 33 du code des obligations Th se Droit Fribourg Suisse 294 p 24 x 16 5 cm

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de la soci t anonyme envers les cr anciers sociaux en droit suisse Selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi f d rale du 18 d cembre 1936 revisant les titres 24 33 du code des obligations Th se Droit Fribourg Suisse 294 p 24 x 16 5 cm written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: