Download or read book Le redressement judiciaire written by Didier Calmels and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Download or read book La faillite et la liquidation judiciaire written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit des entreprises en difficult et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Manuel de droit de la faillite written by François-Xavier Lucas and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le redressement d entreprises en difficult written by Jean Brilman and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’auteur traite des décisions à prendre - et des actions à mener - lorsque les pertes, déjà enregistrées ou prévisibles, d’une entreprise, d’une filiale ou d’un département sont importantes et menacent de s’aggraver : à court terme, quelles mesures permettront d’assurer la survie temporaire, si l’entreprise est économiquement viable ? À moyen et à long terme, un redressement durable est-il possible ; comment le planifier et le mener à bien ? L’ouvrage s’adresse donc aux dirigeants et aux administrateurs de sociétés, aux conseillers de gestion et aux banquiers ; aux cadres qui participent aux opérations de redressement ; aux responsables des services de l’Administration publique, qui interviennent dans le sauvetage des entreprises. La première partie de l’ouvrage décrit les choix - de nature irréversible et de portée souvent dramatique - qui doivent être opérés rapidement : l’entreprise, ou la filiale, peut-elle être sauvée ? Quelles mesures d’urgence permettront d’alléger temporairement les besoins de trésorerie ? Auprès de qui trouver un soutien financier ? Faut-il se désengager ? L’entreprise ou la filiale est-elle vendable ? Comment trouver un partenaire ? Qu’attendre du recours judiciaire ? Dans la deuxième partie du livre, l’auteur propose une méthode d’analyse des causes spécifiques des difficultés de l’entreprise en vue de porter un diagnostic général. Il montre ensuite comment examiner les éléments fondamentaux de la compétitivité : produits, marchés, technologies, système de pouvoir et de management. Enfin, il présente les modalités d’action - à court et à moyen terme - visant à réanimer et à réorganiser les équipes, alléger la trésorerie, réduire les coûts et restaurer les marges. Les aspects sociaux et humains, qui sont une des composantes primordiales du choix et de la conduite des opérations de redressement, sont abordés dans l’ouvrage. L’ensemble des mesures projetées constitue le plan de redressement, dont la préparation et la présentation ont pour objet d’emporter l’adhésion des diverses parties intéressées (actionnaires, personnel, banquiers, fournisseurs).
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book La faillite des entreprises Visite guid e written by Jacques Saez and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-08-24 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faillites ! Contagion ? Comprendre, prévenir, guérir... Tel pourrait être le résumé de cet ouvrage sur les faillites d'entreprises. La faillite est contagieuse. La faillite des uns déclenche la faillite des autres. Comme pour les maladies humaines, on cherche à répondre au fléau de la faillite par la prophylaxie (prévention) et sinon par la thérapie (traitement). Il s'agira donc de guider dans les arcanes de la faillite des entreprises, d'expliquer les procédures et de présenter les portraits des « acteurs » professionnels de la faillite.
Download or read book Entreprises en difficult s redressement judiciaire faillite written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1987 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires t 2 written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1989 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la faillite au redressement written by Jean-François Daigne and published by . This book was released on 1990 with total page 1222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La très forte recrudescence des défaillances d'entreprises depuis 10 ans : 1979 : 15.863, 1989 : 40.042 incite à se poser plusieurs questions. L'évolution du droit de la faillite permet-elle de renverser cette tendance et surtout légiférer a-t-il un sens lorsqu'une entreprise traverse une période de crise pouvant mettre en danger sa pérennité? Nous sommes tentés de répondre négativement car les différentes législations ont peut-être un peu trop sous-estimé si ce n'est non compris les fonctionnements et disfonctionnements d'une entreprise en difficulté. Pour freiner les défaillances des sociétés françaises, la bonne réponse nous parait être dans la recherche de solutions autres que législatives c'est-à-dire par une formation poussée des cadres dirigeants, par la mise en place d'un environnement économique, fiscal, judiciaire plus favorable et par un souci constant d'une éthique dans les affaires. Si l'on veut continuer à légiférer, alors les textes de lois doivent évoluer car la vie entrepreneuriale, c'est l'action dynamique, le changement, la maitrise des phénomènes de crise.
Download or read book Droit des affaires Entreprises en difficult s Redressement judiciaire Faillite written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Redressement et liquidation judiciaire written by Jean-François Martin and published by . This book was released on 1987 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d faillance d entreprise written by Régis Blazy and published by Puca. This book was released on 1997 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
