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Book de L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions

Download or read book de L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions written by Laurent-Toutain-L and published by . This book was released on 2016-03-27 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De l Unification du droit maritime et du r  glement des conflits de lois par des conventions internationales  conf  rence faite au Havre aux cours de vacances de la Soci  t   internationale pour le d  veloppement de l enseignement commercial  le 20 ao  t 1909  par Laurent Toutain

Download or read book De l Unification du droit maritime et du r glement des conflits de lois par des conventions internationales conf rence faite au Havre aux cours de vacances de la Soci t internationale pour le d veloppement de l enseignement commercial le 20 ao t 1909 par Laurent Toutain written by Laurent Toutain and published by . This book was released on 1909 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De l Unification du droit maritime et du r  glement des conflits de lois par des conventions internationales  conf  rence faite au Havre aux cours de vacances de la Soci  t   internationale pour le d  veloppement de l enseignement commercial  le 20 ao  t 1909  par Laurent Toutain

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Book L   unification du droit maritime

    Book Details:
  • Author : Massimiliano Rimaboschi
  • Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Release : 2015-04-15
  • ISBN : 2821853408
  • Pages : 625 pages

Download or read book L unification du droit maritime written by Massimiliano Rimaboschi and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit maritime. De tous les ensembles de normes dont la constellation forme l’ordre juridique pris dans sa totalité – droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés et autres droits –, le droit maritime est certainement celui qui est le plus fortement marqué par l’universalisme, résultat de plus de mille ans d’unification. Aucun autre ensemble de normes ne manifeste en effet une tendance aussi forte et aussi constante à l’unité – et ce depuis longtemps.

Book L unification du droit maritime

Download or read book L unification du droit maritime written by Jacques Arriu and published by . This book was released on 1913 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Conflits de lois en droit maritime

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Book Recueil Des Cours  Collected Courses  1969

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1969 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Book Conf  rence diplomatique de droit maritime

Download or read book Conf rence diplomatique de droit maritime written by and published by . This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L application des conventions internationales de droit maritime en droit fran  ais

Download or read book L application des conventions internationales de droit maritime en droit fran ais written by Leslie Monteil and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d'imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L'intégration du droit international dans l'ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d'avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d'une grande autorité lorsqu'elles sont reprises par les normes de l'Union européenne produisant des effets contraignants à l'égard des États membres. Le statut de la convention internationale au sein de l'ordre juridique français garantit la pleine effectivité des mesures qu'elle contient, sous réserve que leurs dispositions soient pleinement mises en œuvre par les tribunaux. Le juge aura alors un rôle fondamental dans l'application des conventions internationales puisqu'il pourra influencer sur les effets de ces normes internationales et choisir de participer à l'unification du droit. Mais il sera également tributaire de certaines contraintes inhérentes à l'adoption d'un acte de droit international, ce qui limitera les espoirs d'unification des règles de droit applicables en matière maritime.

Book Le droit maritime et son unification internationale

Download or read book Le droit maritime et son unification internationale written by Frédéric Sohr and published by . This book was released on 1914 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les conventions internationales pour l unification du droit maritime

Download or read book Les conventions internationales pour l unification du droit maritime written by and published by . This book was released on 1939 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les proc  d  s de l unification internationale du droit maritime

Download or read book Les proc d s de l unification internationale du droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1951 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le particularisme du droit maritime dans l unification internationale de ce droit

Download or read book Le particularisme du droit maritime dans l unification internationale de ce droit written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1931 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les conventions de Bruxelles du 10 mai 1952 sur l unification du droit maritime

Download or read book Les conventions de Bruxelles du 10 mai 1952 sur l unification du droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1952 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Collected courses of the Hague Academy of International Law

Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2009 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: