Download or read book D veloppements r cents en droit des assurances et responsabilit professionnelle written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des assurances written by Jean Rogge and published by Primento. This book was released on 2013-04-23 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
Download or read book D veloppements r cents en droit des assurances written by Barreau du Québec Service de la Formation Continue and published by . This book was released on 2007 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des assurances 14e d written by Hubert Groutel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-09-26 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Ce Mémento, utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance.
Download or read book Code des assurances written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 1328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : Le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2008 est marquée par des textes qui feront date : le décret et l'arrêté du 19 juillet 2007 réformant l'assurance RC auto ; la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie ; l'arrêté du 18 février 2008 sur la capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance qui parachève la réforme de l'intermédiation initiée en 20006 ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages de courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Ode de la responsabilité et des assurances.
Download or read book Droit des assurances written by Vincent Callewaert and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. - La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assurances en général. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Les dispositions communes à tous les contrats, ainsi que celles propres aux assurances à caractère indemnitaire et celles propres aux assurances à caractère forfaitaire font l’objet d’un examen de jurisprudence. - Vincent Callewaert traite d’actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. L’auteur dresse l’inventaire de ces arrêts et identifie les questions qui continuent à poser problème dans la pratique.- La contribution de Claude Devoet porte sur l’assurance vie et le droit patrimonial de la famille. Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris fiscales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.- La contribution de Jean-Luc Fagnart est dédiée au droit de l’indemnisation. La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les diverses questions sont examinées, de même que le nouveau tableau indicatif 2012."
Download or read book Martindale Hubbell International Law Directory written by and published by . This book was released on 1994 with total page 2488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Index to Canadian Legal Periodical Literature written by and published by . This book was released on 1996 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Economic Fallacies written by Frederic Bastiat and published by Simon Publications. This book was released on 2001-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Download or read book Carpenter written by Peter James McGuire and published by . This book was released on 1903 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journal de l Association dentaire canadienne written by Canadian Dental Association and published by . This book was released on 1969 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book State Responsibility written by James Crawford and published by Cambridge University Press. This book was released on 2013-07-18 with total page 907 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book reviews the responsibility of states for acts contrary to international law and examines the connections between institutions, rules and practice.
Download or read book The Continental Shelf written by M. W. Mouton and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vulnerable written by Colleen M. Flood and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-07-14 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
Download or read book The Law of International Responsibility written by James Crawford and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-05-20 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The law of international responsibility is one of international law's core foundational topics. Written by international experts, this book provides an overview of the modern law of international responsibility, both as it applies to states and to international organizations, with a focus on the ILC's work.
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
