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Book D cret de la Convention nationale du 29 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui accorde cinq cent mille livres au d partement de Paris pour servir acquitter les billets dits de parchemin de la maison de secours

Download or read book D cret de la Convention nationale du 29 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui accorde cinq cent mille livres au d partement de Paris pour servir acquitter les billets dits de parchemin de la maison de secours written by France. Convention nationale and published by . This book was released on 1793 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de la Convention nationale du 23 mai 1793 l an second de la R publique fran oise qui met la disposition du d partement de Paris titre d avance de pr t la somme de 636 472 livres 10 sous pour acquitter les billets de parchemin de ceux de la maison de secours

Download or read book D cret de la Convention nationale du 23 mai 1793 l an second de la R publique fran oise qui met la disposition du d partement de Paris titre d avance de pr t la somme de 636 472 livres 10 sous pour acquitter les billets de parchemin de ceux de la maison de secours written by France. Convention nationale and published by . This book was released on 1793 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de la Convention nationale du 12 octobre 1792 l an premier de la R publique fran oise Somme de 30 000 livres vers e entre les mains de la municipalit de Paris pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin

Download or read book D cret de la Convention nationale du 12 octobre 1792 l an premier de la R publique fran oise Somme de 30 000 livres vers e entre les mains de la municipalit de Paris pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin written by France. Convention nationale and published by . This book was released on 1792 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de la Convention nationale du 30 novembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui met la disposition du ministre de l int rieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains

Download or read book D cret de la Convention nationale du 30 novembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui met la disposition du ministre de l int rieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains written by France. Convention nationale and published by . This book was released on 1792 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de la Convention nationale du 30 novembre 1792 l an Ier de la R publique fran oise qui met la disposition du ministre de l Int rieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains

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Book D cret de la Convention nationale Du 11 octobre 1792 l an I er de la R publique fran oise Nomination de six commissaires parmi les membres de la Convention l effet de recevoir les d clarations des citoyens qui ont fait entre les mains des membres de la Commune de Paris des d p ts d argenterie ou autres objets

Download or read book D cret de la Convention nationale Du 11 octobre 1792 l an I er de la R publique fran oise Nomination de six commissaires parmi les membres de la Convention l effet de recevoir les d clarations des citoyens qui ont fait entre les mains des membres de la Commune de Paris des d p ts d argenterie ou autres objets written by France. Convention nationale and published by . This book was released on 1792 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D cret de la Convention nationale du 16 novembre 1792 l an Ier de la R publique fran oise somme de trois cent mille livres mise la disposition du Ministre de la guerre pour r tablissement de voitures couvertes suspendues pour le transport des bless s

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Book D cret de la Convention nationale du 16 novembre 1792 l an Ier de la R publique fran oise somme de trois cent mille livres mise la disposition du Ministre de la guerre pour r tablissement de voitures couvertes suspendues pour le transport des bless s

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Book D cret de la Convention nationale du 16 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui rapporte tous les d crets relatifs aux indemnit s accorder aux princes trangers possessionn s en France

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Book D cret de la Convention nationale du 26 octobre 1792 l an I er de la R publique fran oise Somme de six cent mille livres mise la disposition du ministre de l int rieur pour les r parations des routes des d partemens fronti res

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Book D cret de la Convention nationale du 14 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise Fabrication d une somme de 300 millions en assignats de cinquante livres

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Book D cret de la Convention nationale du 25 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise qui met la disposition du ministre de l int rieur une somme de 400 000 livres pour tre distribu e par forme de r compense aux citoyens bless s la journ e du 10 ao t

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Book D cret de la Convention nationale du 6 d cembre 1792 l an I er de la R publique fran oise Remise au ministre de la justice par le Comit des d crets des pi ces qui y ont t d pos es comme base des d crets actes d accusation

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Book D cret de la Convention nationale du 31 octobre 1792 l an 1er de la R publique fran oise qui ordonne le rapport de la loi du 19 ao t dernier relative au payement des troupes pendant l ann e 1792

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Book D cret de la Convention nationale du 24 novembre 1792 l an Ier de la R publique fran oise qui fixe le mode d change de remboursement des billets de parchemin ou de la maison de secours

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