Download or read book D claration du gouvernement du Canada concernant les cinq rapports d pos s par le commissaire l environnement et au d veloppement durable written by Steven Guilbeault and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D claration du gouvernement du Canada sur les rapports d pos s par le commissaire l environnement et au d veloppement durable written by Steven Guilbeault and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Soutien f d ral l appui de l infrastructure municipale durable written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapports du commissaire l environnement et au d veloppement durable au Parlement du Canada written by and published by . This book was released on 2019 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le gouvernement du Canada a souscrit au principe de développementdurable, soit un développement fondé sur l'utilisation écologique desressources naturelles, sociales et économiques. Tous les trois ans, laStratégie fédérale de développement durable donne une perspectivegénérale sur les objectifs, les cibles et les mesures du gouvernement enfaveur de l'environnement et du développement durable. Les ministères etorganismes fédéraux mentionnés dans la Loi fédérale sur le développementdurable sont tenus d'établir leurs propres stratégies de développementdurable. La Loi exige aussi que ces stratégies soient conformes etcontribuent à la stratégie fédérale »--Information générale, page 1.
Download or read book Rapport de la commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes written by Canada. Commissioner of the Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2001 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les chapitres 2 à 5 du rapport portent sur la gestion du développement durable. Le chapitre 2 traite plus spécifiquement des pratiques de gestion du développement durable pour 16 ministères fédéraux. Le chapitre 3 présente le troisième rapport annuel sur l'information communiquée par les ministères et les organismes concernant les progrès accomplis au chapitre du développement durable. L'objectif était de déterminer si l'information sur le rendement communiquée par les ministères permet aux parlementaires et aux Canadiens de savoir si les stratégies des ministères sont sur la bonne voie. Le chapitre 4 procède à l'évaluation des premières stratégies de développement durable de six ministères et organismes. Finalement, le chapitre 5 décrit la réflexion actuelle sur la dimension sociale dans le contexte du développement durable.
Download or read book Rapports de la commissaire l environnement et au d veloppement durable written by Canada. Bureau du vérificateur général and published by . This book was released on 2015 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit évaluer les progrès réalisés par les ministères et organismes fédéraux en matière de développement durable et en faire rapport au Parlement. Dans nos rapports à venir, nous prévoyons examiner les engagements pris par le gouvernement du Canada, au pays et à l’étranger, par rapport aux 17 objectifs et 169 cibles inscrits dans le Programme 2030, ainsi que l’infrastructure prévue pour en soutenir la mise en œuvre. Cette intention cadre avec les discussions qui ont cours actuellement à l’international, parmi les institutions d’audit. »-- p. 1.
Download or read book Rapport de la Commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes 2001 written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport adresse la gestion, par le gouvernement fédéral, des enjeux qui représentent l'environnement et développement durable. Il comprend des 7 thèmes. Chapitre 1 traite du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Il décrit l'état du bassin, le rôle et rendement du gouvernement fédéral, l'eau, l'agriculture, les espaces et les pêches, initiatives axées sur l'écosystème, et d'autres. Les chapitres 2 à 5 comprennent la gestion du développement durable, les systèmes de gestion, l'information communiquée, l'évaluation des premières stratégies et l'intégration de la dimension sociale. Chapitre 6 donne le suivi (le changement climatique et l'efficacité énergétique: rapport d'étape); et chapitre 7, la procédure de pétition.
Download or read book Rapport de la commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes written by Canada. Commissioner of the Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2004 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commissaire a examiné cinq accords et constaté que les ministères ne disposent pas d'information suffisante pour leur permettre de déterminer s'ils atteignent les objectifs de trois de ces accords. La vérification a porté sur cinq accords internationaux dans les domaines suivants : la pollution marine, la conservation des zones humides, les stocks de poissons, l'appauvrissement de la couche d'ozone et la qualité de l'air. Il s'agit de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention relative aux zones humides d'importance internationale comme habitats des oiseaux d'eau (RAMSAR), l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUP), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et l'Annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
Download or read book Progr s r alis s par les minist res et organismes dans la mise en uvre des strat gies de d veloppement durable esp ces en p ril written by Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent rapport de certification indépendant sur la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner des renseignements, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à savoir si Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient contribué à l'atteinte de la cible visant les espèces en péril de l'objectif « Populations d'espèces sauvages en santé » prévu dans la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, ainsi que de l'objectif de développement durable no 15 connexe des Nations Unies, Vie terrestre, dans la mesure où cela s'appliquait à chaque entité » -- À propos de l'audit, page 22.
Download or read book Rapports du commissaire l environnement et au d veloppement durable au Parlement du Canada written by and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le gouvernement du Canada a souscrit au principe de développementdurable, soit un développement fondé sur l'utilisation écologique desressources naturelles, sociales et économiques. Tous les trois ans, laStratégie fédérale de développement durable donne une perspectivegénérale sur les objectifs, les cibles et les mesures du gouvernement enfaveur de l'environnement et du développement durable. Les ministères etorganismes fédéraux mentionnés dans la Loi fédérale sur le développementdurable sont tenus d'établir leurs propres stratégies de développementdurable. La Loi exige aussi que ces stratégies soient conformes etcontribuent à la stratégie fédérale »--Information générale, page 1.
Download or read book Rapport de la Commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes 2003 written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commissaire représente la section environnementale du Bureau du vérificateur général. Chaque année, elle souligne des enjeux importants en fonction de ses travaux de vérification environnementale de l'année précédente. Son attention s'est portée cette année sur la gestion des pesticides, le transport routier en milieu urbain, les études de cas relatifs aux stratégies fédérales de développement durable et le processus de pétition en matière d'environnement. Ce rapport traite d'abord de l'écart entre les engagements du gouvernement fédéral en matière d'environnement et les mesures qu'il prend pour les respecter. Il présente, ensuite, les observations et recommandations découlant de vérifications portant sur les 4 enjeux mentionnés ci-dessus.
Download or read book Rapport de la Commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes 2004 written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente les observations et recommandations découlant des vérifications effectuées par le commissaire cette année. Il traite des questions suivantes: 5 accords internationaux en matière d'environnement; l'aide publique au développement et l'environnement dans le cadre des travaux de l'Agence canadienne de développement international; les engagements pris dans la 2e série de stratégies de développement durable concernant l'utilisation du régime fiscal en faveur du développement durable et la gestion des déchets solides de bureau; l'évaluation environnementale stratégique; les stocks, l'habitat et l'aquaculture du saumon; les engagements pris à la suite de pétitions soumises antérieurement qui portaient sur d'anciens dépotoirs militaires en mer, le poisson transgénique et le projet pilote visant à encourager les fonctionnaires à utiliser les transports en commun.
Download or read book Rapports du commissaire l environnement et au d veloppement durable au Parlement du Canada written by and published by . This book was released on 2019 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019,conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général »--Introduction, page 1.
Download or read book Rapport de la Commissaire l environnement et au d veloppement durable la Chambre des communes 2002 written by and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1992, le Canada approuvait le concept de développement durable à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro, au Brésil. Ce rapport fournit d'abord une vue d'ensemble de ce que le gouvernement fédéral a fait, au cours des 10 premières années après Rio, pour respecter ses engagements en matière de développement durable. Ensuite, il présente les constatations et recommandations découlant d'une série de vérifications qui ont traité des points suivants: substances toxiques; sites fédéraux contaminés; mines abandonnées dans le Nord; espèces envahissantes; stratégies de développement durable; processus de pétition en matière d'environnement.
Download or read book Rapport annuel sur les p titions en mati re d environnement written by Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Objet du rapport, page 1.
Download or read book Rapports de la commissaire l environnement et au d veloppement durable au Parlement du Canada written by and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le gouvernement fédéral a clairement exprimé sa volonté d'agir face aux changements climatiques. Depuis 1992, il a promis à maintes reprises de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'adapter aux impacts des changements climatiques et d'aider les technologies de l'énergie propre. Pourtant, depuis ce temps, le Canada a raté deux objectifs distincts de réduction des émissions et il ratera probablement aussi l'objectif de 2020. En fait, les émissions ont augmenté de plus de 15 %. Le gouvernement ne dispose d'aucune stratégie solide pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, et il est loin d'être prêt à s'adapter aux impacts des changements climatiques. » -- p. 1.
Download or read book Rapports de la commissaire l environnement et au d veloppement durable au Parlement du Canada written by and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
