Download or read book Cours de droit m dical written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 2016-04-21 with total page 853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit m dical written by Mémeteau and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de droit de la sant et de droit m dical Rappels de cours et exercices corrig s written by Elshoud Stéphane and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-11-21 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index

Download or read book Droit m dical written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1996 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel du droit de la sant et du droit m dical written by Stéphane Elshoud and published by . This book was released on 2010-03-16 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 26 fiches de s'initier au droit de la santé et au droit médical et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS, en IUT, en formation continue. Les médecins et l'ensemble des soignants confrontés à diverses situations professionnelles y trouveront des informations et réponses utiles.

Download or read book Les indispensables du droit m dical written by Magali Bouteille Brigant and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-06-13 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée

Download or read book Trait de droit m dical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 1576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.

Download or read book Paquet Trait de droit m dical Vol I Vol II et Vol III written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-01-07 with total page 5124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.

Download or read book Droit m dical written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1998 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de droit de la sant et de droit m dical written by Stéphane Elshoud and published by . This book was released on 2017-11-21 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

Download or read book Droit m dical et hospitalier luxembourgeois written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2021-02-01 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg. Dans cet ouvrage, l’auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l’infirmier, à l’acte médical et au médicament. Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel. Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

Download or read book Droit m dical et d ontologie written by François Marcoux and published by FeniXX. This book was released on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Droit m dical written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-05-17 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit médical a récemment subi des bouleversements législatifs et jurisprudentiels qui appellent un examen approfondi de la nouvelle physionomie des rapports juridiques entre le médecin et son patient. L’équilibre semble atteint dans une relation que le législateur balise toujours plus précisément. Il en résulte d’inévitables répercussions sur le plan des responsabilités et de l’assurance, matières d’actualité et sensibles parce qu’elles contribuent à façonner la médecine de demain. Le présent ouvrage synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Sont envisagés à ce propos les problématiques de la faute et du risque en général, le mépris du consentement du patient en particulier, l’appréciation du dommage par recours à la notion de perte d’une chance, ainsi que le mode de réparation et l’assurance. En amont de l’incident médical et juridique, le lecteur trouvera aussi un commentaire sur la loi sur les droits du patient.

Download or read book Etudes de droit medical written by and published by . This book was released on 1997 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit m dical et hospitalier written by and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Medical Law in France written by Anne-Marie Duguet and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-07-20 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the law affecting the physician-patient relationship in France. Cutting across the traditional compartments with which lawyers are familiar, medical law is concerned with issues arising from this relationship, and not with the many wider juridical relations involved in the broader field of health care law. After a general introduction, the book systematically describes law related to the medical profession, proceeding from training, licensing, and other aspects of access to the profession, through disciplinary and professional liability and medical ethics considerations and quality assurance, to such aspects of the physician-patient relationship as rights and duties of physicians and patients, consent, privacy, and access to medical records. Also covered are specific issues such as organ transplants, human medical research, abortion, and euthanasia, as well as matters dealing with the physician in relation to other health care providers, health care insurance, and the health care system. Succinct and practical, this book will prove to be of great value to professional organizations of physicians, nurses, hospitals, and relevant government agencies. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of medical law in the international context.

Download or read book Droit m dical et biom dical written by Gilles Genicot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-05-21 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a obtenu le prix 2011 de l’Association française de droit de la santé. Il s’agit d'un nouveau prix, remis pour la première fois en 2011, qui récompense un ouvrage étranger remarquable en droit de la santé. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont le siège est à Lyon. Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.