Download or read book Conventions et accords collectifs de droit social l preuve du temps written by Nathalie Colin and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Conventions et accords collectifs l preuve du temps written by and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL L PREUV written by Nathalie Colin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-06-01 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.

Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL written by Nathalie Colin and published by . This book was released on 1998 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE.

Download or read book Le temps pr sent et l id e du droit social written by Georges Gurvitch and published by . This book was released on 1931 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Initiation au droit social written by Myriam Verwilghen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-25 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.

Download or read book Le Code des conventions collectives written by Collectif, and published by Droit Social. This book was released on 1999 with total page 4398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec Le Code des Conventions Collectives, les Editions du Droit Social, offrent pour la première fois aux professionnels du Droit et de l'Expertise Comptable, aux Directions des Ressources Humaines, aux Directions Administratives & Financières, la possibilité de disposer d'un outil complet, maniable et compact sur les Conventions Collectives. Cet ouvrage est le résultat du travail minutieux de nos juristes en Droit social, qui, chaque jour, collectent les informations pertinentes du Journal Officiel, des Bulletins Officiels, de la presse générale et spécialisée, pour élaborer synthèses et analyses actualisées de Conventions Collectives. Ces 452 synthèses de Conventions Collectives dont 249 nationales, 203 régionales, départementales et sectorielles, sont complétées par la synthèse du Droit du Travail ainsi que les textes intégraux du Code du Travail De par le bouleversement du temps du travail, une section est consacrée à la Loi des 35 heures et les accords de branches. La notion de loi négociée constitue pour l'histoire du Droit un cap majeur dans l'évolution des rapports du monde du travail de 1910 à nos jours.

Download or read book Le temps en droit du travail written by and published by . This book was released on 2017-10-10 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le temps... le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe. À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais. Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action"

Download or read book Interpr tation de la convention collective et preuve en droit du travail written by Michel Ludovic and published by . This book was released on 1972 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Economic and Social History of the World War French Series written by Carnegie Endowment for International Peace. Division of Economics and History and published by . This book was released on with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book European Employment and Industrial Relations Glossary written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1993 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Berichte und Verhandlungen written by International Society for Labour Law and Social Security. International Congress and published by . This book was released on 1984 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Geneva Conventions of August 12 1949 written by and published by . This book was released on 1950 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Labour Documentation written by and published by . This book was released on 1978 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Transformation of American Industrial Relations written by Thomas A. Kochan and published by Cornell University Press. This book was released on 2018-08-06 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1986, The Transformation of American Industrial Relations became an immediate classic, creating a new conceptual framework for understanding contemporary insutrial relations in the United States. In their introduction to the new edition, the authors assess the evolution of industrial relations and human resource practives, focusing particularly on the policy impoications of recent changes. They discuss the diverse forms of work restructuring in the American economy, the reasons why the diffusion of participatory work reorganization has been so modest, work practices among sophisticated nonunion employers, union membership declines, and public policy debates.