EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Contribution    la d  couverte d un droit commun patrimonial du couple

Download or read book Contribution la d couverte d un droit commun patrimonial du couple written by Anne-Sophie Brun and published by . This book was released on 2003 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par analogie à tout couple - de ceux qui participent de l'essence du mariage - qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l'existence d'un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l'existence d'un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.

Book Contribution    la d  couverte d   un droit commun patrimonial du couple

Download or read book Contribution la d couverte d un droit commun patrimonial du couple written by Anne-Sophie Brun and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit patrimonial des couples

Download or read book Droit patrimonial des couples written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2015-01-21 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.

Book Droit patrimonial des couples

Download or read book Droit patrimonial des couples written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2015-02-03 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

Book Le droit commun des couples

    Book Details:
  • Author : Maïté Saulier
  • Publisher :
  • Release : 2017-01-01
  • ISBN : 9782919211654
  • Pages : 571 pages

Download or read book Le droit commun des couples written by Maïté Saulier and published by . This book was released on 2017-01-01 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

Book Collection of Essays by Legal Advisers of States  Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law

Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.

Book Revised Laws of Mauritius  2000

Download or read book Revised Laws of Mauritius 2000 written by Mauritius and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Between Imagined Communities and Communities of Practice

Download or read book Between Imagined Communities and Communities of Practice written by Nicolas Adell and published by Göttingen University Press. This book was released on 2015 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Community and participation have become central concepts in the nomination processes surrounding heritage, intersecting time and again with questions of territory. In this volume, anthropologists and legal scholars from France, Germany, Italy and the USA take up questions arising from these intertwined concerns from diverse perspectives: How and by whom were these concepts interpreted and re-interpreted, and what effects did they bring forth in their implementation? What impact was wielded by these terms, and what kinds of discursive formations did they bring forth? How do actors from local to national levels interpret these new components of the heritage regime, and how do actors within heritage-granting national and international bodies work it into their cultural and political agency? What is the role of experts and expertise, and when is scholarly knowledge expertise and when is it partisan? How do bureaucratic institutions translate the imperative of participation into concrete practices? Case studies from within and without the UNESCO matrix combine with essays probing larger concerns generated by the valuation and valorization of culture.

Book Offshoring and the Internationalization of Employment

Download or read book Offshoring and the Internationalization of Employment written by Peter Auer and published by International Labour Organization. This book was released on 2006 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of papers examines key trends in the internationalisation of employment, drawing on the proceedings of an ILO conference held in Annecy, France in April 2005. The papers focus on three related issues: the impacts of trade and investment abroad, including the offshoring of production of goods and services, and effects on the winners and losers in terms of employment; adjustment methods for coping with the short and medium term problems related to the globalisation of employment; and the importance of international instruments to help ensure a level playing field in trade and promote development, drawing on established rights and international labour standards.

Book Kinship in Europe

    Book Details:
  • Author : David Warren Sabean
  • Publisher : Berghahn Books
  • Release : 2007
  • ISBN : 9781845452889
  • Pages : 358 pages

Download or read book Kinship in Europe written by David Warren Sabean and published by Berghahn Books. This book was released on 2007 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the publication of Philippe Ariès' book, 'Centuries of Childhood', there has been great interest among historians in the history of the family and the household. The essays in this text explore two major transitions in kinship patterns - at the end of the Middle Ages and at the end of the 18th century.

Book Reinventing French Aid

    Book Details:
  • Author : Laure Humbert
  • Publisher : Cambridge University Press
  • Release : 2021-05-20
  • ISBN : 1108831354
  • Pages : 373 pages

Download or read book Reinventing French Aid written by Laure Humbert and published by Cambridge University Press. This book was released on 2021-05-20 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An original insight into how occupation officials and relief workers controlled and cared for Displaced Persons in the French zone.

Book Water   Heritage

Download or read book Water Heritage written by Willem Willems and published by . This book was released on 2017-01-15 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Water is vital for life, and its availability has been a concern for mankind throughout the ages. Its presence has always been ascertained in a variety of ways and the development of human society everywhere is connected with various forms of water management. Man also needed to manage water to find protection from its dangers and the need for that is increasing. In the coming decades, the impact of climate change is expected to intensify floods and droughts, affect groundwater resources, raise sea levels, increase pollution and enhance the frequency and magnitude of disasters. Societies around the world are challenged to adapt to these threats to ensure water security, economic prosperity and environmental and cultural sustainability. This book deals with the heritage of water management and the use that was made of water, as well as the impact of water management on heritage. An example of the former may be an ancient irrigation system in the Filipines or in the Middle East that still functions today, while the latter may reflect the importance of maintaining groundwater levels for the preservation of organic remains on archaeological sites or of wooden piles underneath standing buildings. In either case the papers in this book reflect the dynamic nature of water, and hence the equally dynamic relation between water management and heritage. This publication follows up on a Heritage and Water conference in Amsterdam, the first of its kind. Its main purpose is to credibly present the importance and value of heritage and historical experience for water and sustainable development, and vice versa, present the importance of water management for the protection of heritage. It presents evolving insights and concepts about Water and about Heritage from a variety of disciplines, policy and public perspectives illustrated with cases studies and aims to connect decision makers with experts such as engineers, archaeologists, historians, geographers, ecologist and landscape architects

Book Heritage Regimes and the State

Download or read book Heritage Regimes and the State written by Bendix, Regina and published by Universitätsverlag Göttingen. This book was released on 2013-07-02 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What happens when UNESCO heritage conventions are ratified by a state? How do UNESCO’s global efforts interact with preexisting local, regional and state efforts to conserve or promote culture? What new institutions emerge to address the mandate? The contributors to this volume focus on the work of translation and interpretation that ensues once heritage conventions are ratified and implemented. With seventeen case studies from Europe, Africa, the Caribbean and China, the volume provides comparative evidence for the divergent heritage regimes generated in states that differ in history and political organization. The cases illustrate how UNESCO’s aspiration to honor and celebrate cultural diversity diversifies itself. The very effort to adopt a global heritage regime forces myriad adaptations to particular state and interstate modalities of building and managing heritage.

Book Europe

    Book Details:
  • Author : J. Berting
  • Publisher : Eburon Uitgeverij B.V.
  • Release : 2006
  • ISBN : 9059721209
  • Pages : 238 pages

Download or read book Europe written by J. Berting and published by Eburon Uitgeverij B.V.. This book was released on 2006 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modern Europe is a patchwork quilt in which a diverse array of national cultures have been pieced into one community. In Europe: A Heritage, a Challenge, a Promise, Jan Berting reckons with a continent at a turning point in its history, arguing that Europe must balance its urge to modernize with a respect for its shared legacy. As Europe struggles with the tension between its past and its future, Berting pinpoints challenges to modernization and proposes intriguing solutions. He addresses topics as varied as the rise of Islam, political liberalism, and individual freedoms in this comprehensive volume sure to interest all those invested in the future of Europe.

Book Philosophy manual  a South South perspective

Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Conservation Regeneration  the Modernist Neighbourhood

Download or read book Conservation Regeneration the Modernist Neighbourhood written by and published by . This book was released on 2012 with total page 807 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Should Trees Have Standing

    Book Details:
  • Author : Christopher D. Stone
  • Publisher : Oxford University Press
  • Release : 2010-04-07
  • ISBN : 0199774242
  • Pages : 265 pages

Download or read book Should Trees Have Standing written by Christopher D. Stone and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-07 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1972, Should Trees Have Standing? was a rallying point for the then burgeoning environmental movement, launching a worldwide debate on the basic nature of legal rights that reached the U.S. Supreme Court. Now, in the 35th anniversary edition of this remarkably influential book, Christopher D. Stone updates his original thesis and explores the impact his ideas have had on the courts, the academy, and society as a whole. At the heart of the book is an eminently sensible, legally sound, and compelling argument that the environment should be granted legal rights. For the new edition, Stone explores a variety of recent cases and current events--and related topics such as climate change and protecting the oceans--providing a thoughtful survey of the past and an insightful glimpse at the future of the environmental movement. This enduring work continues to serve as the definitive statement as to why trees, oceans, animals, and the environment as a whole should be bestowed with legal rights, so that the voiceless elements in nature are protected for future generations.