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Book Contrat d assurance automobile et risque moral

    Book Details:
  • Author : Centre de recherche sur les transports (Montréal, Québec)
  • Publisher : Montréal : Centre de recherche sur les transports (C.R.T.) = Centre for Research on Transportation
  • Release : 1996
  • ISBN :
  • Pages : 66 pages

Download or read book Contrat d assurance automobile et risque moral written by Centre de recherche sur les transports (Montréal, Québec) and published by Montréal : Centre de recherche sur les transports (C.R.T.) = Centre for Research on Transportation. This book was released on 1996 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Contrats d assurance automobile et risque moral

Download or read book Contrats d assurance automobile et risque moral written by Louis Bujold and published by . This book was released on 1996 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE ROUTIER

Download or read book CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE ROUTIER written by Didier Richaudeau and published by . This book was released on 1998 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ACTIVITE D'ASSURANCE A LONGTEMPS SOUFFERT DES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES QU'ELLE POUVAIT SUSCITER CHEZ CERTAINS ASSURES : LES AGENTS DONT LA PROBABILITE D'ACCIDENT EST LA PLUS ELEVEE DESIRENT DE MEILLEURES COUVERTURES D'ASSURANCE QUE LES AUTRES (THEORIE DE L'ANTI-SELECTION) ET L'ASSURANCE EST SUSCEPTIBLE D'INCITER L'ASSURE A REDUIRE SES EFFORTS DE PREVENTION PUISQU'IL NE SUPPORTE PLUS LA TOTALITE DU COUT DE L'ACCIDENT (THEORIE DU RISQUE MORAL). POUR CONTROLER CES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES, LES ASSUREURS UTILISENT DES PROCEDURES DE TARIFICATION SPECIFIQUES (FRANCHISES, DISCRIMINATION DES TARIFS SELON LE TYPE DE CONDUCTEUR ET DE VEHICULE, SYSTEME DE BONUS-MALUS). CETTE THESE ETUDIE L'EFFICACITE DE CES PROCEDURES DE TARIFICATION POUR CONTROLER LE COMPORTEMENT DES ASSURES SUR LE MARCHE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE FRANCAIS. AUTREMENT DIT, NOUS TESTONS SI LES CONDUCTEURS LES MIEUX ASSURES ONT UNE PROBABILITE D'ACCIDENT PLUS ELEVEE, CETERIS PARIBUS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, NOUS EXPOSONS LES MODELES DE LA THEORIE MICROECONOMIQUE ANALYSANT LES COMPORTEMENTS D'ANTI-SELECTION ET DE RISQUE MORAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, NOUS ESTIMONS DES MODELES ECONOMETRIQUES ADAPTES A L'ESTIMATION DU RISQUE ROUTIER AU NIVEAU INDIVIDUEL : LES MODELES DE COMPTAGE (MODELE DE POISSON, MODELE BINOMIAL NEGATIF, ETC). DANS UNE TROISIEME PARTIE, NOUS PRESENTONS LE MARCHE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE ET ELABO RONS UN MODELE ILLUSTRANT LES COMPORTEMENTS D'ANTI-SELECTION ET DE RISQUE MORAL. NOUS CONCLUONS QUE L'ASSURANCE N'EST PAS UN FACTEUR DE RISQUE EN SOI GRACE AUX PROCEDURES DE TARIFICATION UTILISEES, MAIS LES PRIMES NE DEPENDANT PAS DU KILOMETRAGE, LES MIEUX ASSURES SONT LES PLUS MOBILES, DONC LES PLUS RISQUES.

Book Pr  sence de l asym  trie informationnelle sur le march   de l assurance automobile

Download or read book Pr sence de l asym trie informationnelle sur le march de l assurance automobile written by Mehdi Ben Hamouda and published by . This book was released on 2009 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L assurance des flottes automobiles

Download or read book L assurance des flottes automobiles written by Olga Mior and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-11-23 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L’assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu’au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d’assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. Pour l’entreprise ou la collectivité disposant d’une flotte automobile, l’ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d’une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules « d’auto-assurance » permettant d’optimiser le budget d’assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international. Les opérateurs d’assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d’étudier les risques des clients, proposer une offre d’assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres. Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.

Book Les assurances  leur pass    leur pr  sent  leur avenir  au point de vue rationnel  technique et pratique  moral    conomique et social  financier et administratif  l  gal  l  gislatif et contractuel  en France et    l   tranger

Download or read book Les assurances leur pass leur pr sent leur avenir au point de vue rationnel technique et pratique moral conomique et social financier et administratif l gal l gislatif et contractuel en France et l tranger written by Albert Chaufton and published by . This book was released on 1886 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La tarification de l assurance automobile et les incitations    la s  curit   routi  re

Download or read book La tarification de l assurance automobile et les incitations la s curit routi re written by Marcel Boyer and published by Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche sur les transports. This book was released on 1985 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Technique et pratique de la r  assurance

Download or read book Technique et pratique de la r assurance written by Evelyne Mlynarczyk and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-06-15 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réassurance demeure un domaine peu connu du grand public en dépit de sa place dans le monde de l’assurance. En permettant de transférer une partie des risques souscrits par les assureurs, elle leur apporte une protection contre une sinistralité exceptionnelle et facilite le développement de produits d’assurance. Le vocabulaire utilisé, son aspect international nécessitant une vision panoramique en assurance comme en réassurance, sa flexibilité dans l’élaboration des contrats les plus adaptés aux besoins des assureurs en font cependant un métier complexe. Rendre compréhensibles les spécificités de cette « super assurance » constitue donc un enjeu dans le contexte inédit de survenance de nouveaux sinistres, notamment à l’égard des jeunes diplômés désireux de rejoindre un secteur économique majeur. Cette nouvelle édition, la plus actualisée à ce jour sur le sujet, poursuit ainsi huit objectifs primordiaux : – rendre la réassurance accessible aux non-spécialistes ; – en décrire l’environnement, les objectifs et l’utilité ; – expliciter les aspects techniques et spécifiques du métier dans le paysage assurantiel, économique et juridique actuel ; – développer le volet contractuel par une présentation des principales clauses et de leurs finalités ; – initier le lecteur aux principes actuariels utilisés pour tarifer les contrats ; – proposer un état des lieux des enjeux de la gestion des sinistres et des problématiques vécues au sein des compagnies de réassurance ; – présenter des solutions apportées par la réassurance face aux nouveaux périls : attentats, catastrophes naturelles... et évoquer les questions inhérentes à ces « risques émergents » ; – enfin, faire œuvre prospective avec des pistes de réflexion sur les tendances et évolutions à prévoir. Didactique, cet ouvrage complet se révèle l'outil indispensable aux praticiens du monde de l’assurance, comme à toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux de la réassurance.

Book Les grands principes de l assurance

Download or read book Les grands principes de l assurance written by François Couilbault and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-12 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.

Book L assurance du risque automobile

Download or read book L assurance du risque automobile written by Jacques Charbonnier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-03-07 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage analyse en détail l’assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d’accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d’atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d’une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ; - la souscription à l’assurance automobile et la vie du contrat, les garanties, les exclusions, les nullités et les déchéances de la police d’assurance, les différentes modalités de sa tarification, le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance de responsabilité civile et la réparation des préjudices subis par les victimes ; - l’aspect marketing de l’assurance automobile, les flottes (ou parcs) de véhicules, la fraude à l’assurance et le phénomène de l’assurance automobile dans le monde ; - les débuts de la circulation automobile, les origines de l’assurance destinée à dédommager les personnes victimes d’accidents, les commencements et le développement de la tarification en fonction de la distance parcourue par le véhicule. Les cadres d’assurance (compagnies, entreprises de courtage, agents généraux), les experts d’assurance, les risk managers, les consultants en risk management, les magistrats, les avocats y trouveront les outils utiles à leur pratique quotidienne. L’ouvrage intéressera également les professeurs, chercheurs, doctorants et étudiants en matière d’assurance automobile.

Book L   assurance R C  auto

Download or read book L assurance R C auto written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobile L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : • l’article 19bis-11, § 2 ; • l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; • les compétences du Fonds commun de garantie belge ; • les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; • l’action récursoire et le contrat-type ; • les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book La tarification de l assurance automobile et les incitations    la s  curit   routi  re

Download or read book La tarification de l assurance automobile et les incitations la s curit routi re written by Marcel Boyer and published by . This book was released on 1985 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce texte a été présenté lors du Colloque international sur la régulation et la tarification en assurance automobile, à Paris, en 1985. La recherche présente une analyse de la sécurité routière comme bien économique en incorporant les phénomènes d'externalités et de risque moral qui y sont rattachés. On y montre comment des contrats Pareto-supérieurs d'assurance à plusieurs périodes peuvent être définis et utilisés dans le contexte du régime québécois. La méthode du Probit a été utilisé pour estimer la probabilité qu'un individu donné soit impliqué dans un accident avec dommages corporels.

Book Risque individuel et choix de contrats en assurance automobile

Download or read book Risque individuel et choix de contrats en assurance automobile written by Maryam Housni and published by . This book was released on 2001 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Probl  mes d asym  trie d information sur le march   d assurance automobile et   tudes des m  canismes susceptibles de contrer les innefficacit  s caus  es par les extranalit  s et le risque moral

Download or read book Probl mes d asym trie d information sur le march d assurance automobile et tudes des m canismes susceptibles de contrer les innefficacit s caus es par les extranalit s et le risque moral written by Abderrazek Ellouze and published by . This book was released on 1995 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le manuel de l assurance automobile

Download or read book Le manuel de l assurance automobile written by James Landel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion. Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Book Analyse du risque en assurance automobile

Download or read book Analyse du risque en assurance automobile written by Mériem Kouki-Zekri and published by . This book was released on 2011 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’information est présenté. Le principal résultat qui en découle est l’existence de deux sortes de contrats d’équilibre : un contrat séparateur et un contrat mélangeant. Le deuxième point est lié à la prise en compte de la sinistralité passée dans l’étude de la relation risque - couverture. Des modèles bivariés et trivariés sont appliqués pour cette fin. Il en ressort que l’hypothèse de l’asymétrie d’information est vérifiée. Enfin, la troisième question soulevée dans cette thèse concerne l’application de la surprime aux jeunes conducteurs. Nous montrons par des modélisations économétriques de la sinistralité que la légitimité des assureurs à proposer quasi systématiquement des tarifs plus élevés aux jeunes conducteurs par rapport aux conducteurs expérimentés n'est pas toujours vérifiée.

Book Le r  glement des sinistres automobiles

Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).