Download or read book Droit des contrats d affaires written by Frédéric Buy and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires À jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international.

Download or read book Les grandes clauses des contrats internationaux written by Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires. Séminaire and published by . This book was released on 2005 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats entre tats et entreprises trang res written by Philippe Leboulanger and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.

Download or read book Les Contrats de coop ration industrielle written by Frédéric Martinet and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.

Download or read book Droit des contrats internationaux written by Marcel Fontaine and published by . This book was released on 2003 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book N gocier et r diger un contrat international written by Dominique Blanco and published by . This book was released on 2002 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation des contrats internationaux n'est plus l'apanage des seuls juristes. La complexité des points à aborder dans une grande variété de domaines a rendu nécessaire la présence à la table des négociations, de décideurs, de commerciaux et d'experts... Autant " d'hommes de terrain " qui doivent acquérir une maîtrise des outils contractuels internationaux. Comment évaluer l'environnement dans lequel s'insère le contrat ? Comment maîtriser le déroulement de la période précontractuelle et mettre au point des techniques adéquates de négociation ? Pour quel type de structure contractuelle opter et comment rédiger les clauses essentielles ? Comment régler les différends et traiter les accidents de parcours contractuels ? Mettant à profit une expérience professionnelle longue et variée, l'auteur donne des clés pour mener, dans les meilleures conditions, une négociation internationale et l'optimiser dans sa matérialisation contractuelle. A l'aide de nombreux exemples, d'illustrations et de conseils, il met véritablement en scène la démarche du négociateur face aux pièges qui jalonnent la vie des affaires internationales. Spécialement écrite à l'intention des " hommes de terrain ", cette édition entièrement mise à jour propose un glossaire et de nombreuses annexes qui en font le vade-mecum du négociateur international.

Download or read book Droit Des Contrats Internationaux 1re 1ere Ed written by Marie-Elodie Ancel and published by . This book was released on 2015-10-28 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le present ouvrage permet d'apprehender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les differentes problematiques et de maitriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixes les principes generaux de la matiere permettant de determiner les juridictions competentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des regimes des contrats les plus frequents dans l'ordre international.

Download or read book Mod le universel de contrat d affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Download or read book La s curit juridique des contrats d affaires internationaux written by Ouafaë El Abdelli and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Download or read book Droit des contrats internationaux 2e d written by Marie-Élodie Ancel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 5532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Download or read book Contrats internationaux written by and published by . This book was released on 1991 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats de commerce internationaux written by Jean Delacollette and published by . This book was released on 1991 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats d Etat l preuve du droit international written by Leila Lankarani El-Zein and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats d affaires internationaux written by Anne Bessonnet and published by . This book was released on 2005 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litige, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable, en France comme à l'international. Les auteurs, tous deux praticiens du contrat d'affaires, en abordent ici les aspects essentiels et proposent quelques règles simples pour permettre aux entreprises de rédiger et négocier leurs propres contrats. Ils présentent ensuite de nombreuses clauses et exemples contractuels en anglais et en français, issus de leur propre expérience. Véritable guide pratique à l'usage des non-juristes comme des juristes, dirigeants de PME-PMI, hommes d'affaires et étudiants, cet ouvrage vous aidera à identifier et mesurer les risques pour chacune de vos opérations contractuelles, et à négocier et rédiger vos accords au moyen de formules adaptées. Plus de vingt-cinq exemples de contrats conformes au droit européen présentés en français et en anglais : contrat de vente, d'achat, de revendeur, d'agent commercial, de consultant, d'assistance technique et de licence de savoir-faire.

Download or read book L anglais des contrats internationaux written by Eric Boyé and published by Lexis Nexis. This book was released on 2008-02-07 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international. Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités. Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées : - clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ; - clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale. L'ouvrage inclut également deux lexiques : - un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ; - un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.

Download or read book Droit du commerce international et des investissements trangers written by Mathias Audit and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015. Mathias AUDIT est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Sylvain BOLLÉE est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Pierre CALLÉ est professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-sud).

Download or read book Droit des contrats internationaux written by DEUMIER and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: