Download or read book Droit des obligations Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des " grands arrêts " rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
Download or read book Droit des obligations written by Gaylor Rabu and published by . This book was released on 2019-08-20 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit des obligations traite de l' intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
Download or read book Les obligations droit civil written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité...). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Download or read book Exercices droit des obligations written by Marie-Bénédicte Guillet and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait le point sur le droit civil des obligations, matière fondamentale de la licence des facultés de droit et du CRFPA : sources, contrats, responsabilités. Il aborde la matière à travers plus de 60 exercices corrigés : commentaires d'arrêt ; commentaires de texte ; dissertations ; cas pratiques ; questions à réponse courte. En outre, il fait le point sur la jurisprudence récente.
Download or read book Th orie des obligations written by Jean Carbonnier and published by . This book was released on 1963 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La th orie des obligations written by René Savatier and published by . This book was released on 1967 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des obligations S quence 5 Contenu du contrat par la volont et au del de la volont written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019 with total page 2036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le nouveau droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil written by Gaël Chantepie and published by Dalloz. This book was released on 2018-06-27 with total page 6344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Download or read book Droit des obligations S quence 3 Processus de formation du contrat le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2019-07-10 with total page 886 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
Download or read book Droit des obligations written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2023-06 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malinvaud and published by . This book was released on 2023-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.
