Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Download or read book Droit de la concurrence Libert s de circulation 6e d written by Cyril Nourissat and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-02 with total page 767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa " supériorité " (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Download or read book Droit de la concurrence 2ed Pr cis written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Download or read book Droit europ en de la concurrence written by Catherine Prieto and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 1520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation. Intitulé "Politiques de concurrence", le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des "éléments fondamentaux" que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d'"entente" et d'"abus de position dominante". Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en oeuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Download or read book The Constitution of France written by Sophie Boyron and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2012-12-21 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The centrepiece of this work is the French Constitution of 1958, portrayed by the author as an innovative hybrid construct whose arrival brought the constitutional stability that had eluded France for centuries. But the creation of the 1958 Constitution was not an isolated act; it represents part of an evolutionary process which continues to this day. Even though it is codified, the constitution of the Fifth Republic has evolved so markedly that some commentators have dubbed the present institutional balance the 'Sixth Republic'. It is this dynamic of the constitution which this book seeks to explain. At the same time the book shows how the French constitution has not developed in isolation, but reflects to some extent the global movement of ideas, ideas which sometimes challenge the very foundations of the 1958 Constitution.
Download or read book Forum Shopping in the European Judicial Area written by Pascal de Vareilles-Sommières and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2007-12-18 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: One of the issues left untouched by the Brussels Convention of 27 September 1968 (and by the Brussels-1 Regulation replacing it) concerns the leeway left to domestic courts when applying European rules on international jurisdiction in civil and commercial matters. For instance, is the court under a duty of strict compliance with the jurisdiction rule as it is drafted? Would such a duty go so far as to require the court to abide by the jurisdiction rule, even though it is being used by one of the litigants to achieve an unfair result, for example to delay adjudication on the merits? Under what conditions may the Court decline jurisdiction on account of any unsuitable forum shopping, thus ruling out the European provision on jurisdiction? Recent litigation in the ECJ has yielded rather, even excessively, restrictive answers, ruling out any discretion by domestic courts to remedy any inconvenience arising from the strict application of the European provisions, if such discretion were provided for by the lex fori (the Gasser case, the Turner case, and the Owusu case). This series of rulings from the ECJ raises several questions. Most observers have questioned the appropriateness of prescribing a blind application of European rules on jurisdiction by domestic courts, relying on the legal traditions of EC Member States usually providing for corrective mechanisms - such as 'forum non conveniens' in English Law and 'exception de fraude' in French Law - in cases when a party abusively triggers the jurisdiction of a court in order to obtain an unjust advantage, thus practising unacceptable forum shopping. The time has now come for an analysis, under both Community and comparative law, of the ramifications of the recent Gasser/Turner/Owusu cases. Readers will find in this book a collection of studies by some of the leading English and French experts today, analysing the ins and outs of jurisdiction and forum shopping in Europe.
Download or read book An Etymological Dictionary of the French Language written by Auguste Brachet and published by . This book was released on 1882 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Rule of Law in International Affairs written by Ian Brownlie and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-08-26 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume consists of a carefully edited version of the General Course on Public International Law delivered at the Hague Academy of International Law to commemorate the fiftieth anniversary of the foundation of the United Nations. The author brings to them not only his background of academic distinction, but his experience as a practitioner concerned with major international legal issues. The rule of law in international affairs is a question of perennial concern but it is of greater moment these days for a number of reasons. The active agenda of the Security Council and its relative solidarity creates a paradox. Its increased political power is a source of hope but the modalities of the exercise of power present problems of principle and of legal concern. Another area of concern is the International Court, which has had a successful record since the early eighties and provides one of the guarantees of the maintenance of legality. Recent successes of the Court include the effective resolution of the territorial dispute between Chad and Libya. The general level of compliance with its decisions by States is impressive. Yet its success is matched not by encouragement and enhancement of its facilities but by United Nations financial constraints which hinder its work and, ultimately, may threaten its independence in relation to the political organs of the United Nations.
Download or read book The Police of Paris 1718 1789 written by Alan Williams and published by . This book was released on 1979 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Dictionary of the English French and French English Languages written by Louis Philippe R Fenwick De Porquet and published by Franklin Classics. This book was released on 2018-10-09 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. To ensure a quality reading experience, this work has been proofread and republished using a format that seamlessly blends the original graphical elements with text in an easy-to-read typeface. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century written by Bethwell A. Ogot and published by Univ of California Press. This book was released on 1992 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The result of years of work by scholars from all over the world, The UNESCO General History of Africa reflects how the different peoples of Africa view their civilizations and shows the historical relationships between the various parts of the continent. Historical connections with other continents demonstrate Africa's contribution to the development of human civilization. Each volume is lavishly illustrated and contains a comprehensive bibliography. This fifth volume of the acclaimed series covers the history of the continent from the beginning of the sixteenth century to the close of the eighteenth century in which two themes emerge: first, the continuing internal evolution of the states and cultures of Africa during this period second, the increasing involvement of Africa in external trade--with major but unforeseen consequences for the whole world. In North Africa, we see the Ottomans conquer Egypt. South of the Sahara, some of the larger, older states collapse, and new power bases emerge. Traditional religions continue to coexist with both Christianity (suffering setbacks) and Islam (in the ascendancy). Along the coast, particularly of West Africa, Europeans establish a trading network which, with the development of New World plantation agriculture, becomes the focus of the international slave trade. The immediate consequences of this trade for Africa are explored, and it is argued that the long-term global consequences include the foundation of the present world-economy with all its built-in inequalities.
Download or read book Africa Since 1935 written by Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa and published by Univ of California Press. This book was released on 1999 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The hardcover edition of volume 8 was published in 1994. This paperback edition is the eighth and final volume to be published in the UNESCO General History of Africa. Volume 8 examines the period from 1935 to the present, and details the role of African states in the Second World War and the rise of postwar Africa. This is one of the most important books in the entire series, and as such, it is an unabridged paperback.
Download or read book Stuck written by Marc Sommers and published by University of Georgia Press. This book was released on 2012 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Young people are transforming the global landscape. As the human population today is younger and more urban than ever before, prospects for achieving adulthood dwindle while urban migration soars. Devastated by genocide, hailed as a spectacular success, and critiqued for its human rights record, the Central African nation of Rwanda provides a compelling setting for grasping new challenges to the world's youth. Spotlighting failed masculinity, urban desperation, and forceful governance, Marc Sommers tells the dramatic story of young Rwandans who are “stuck,” striving against near-impossible odds to become adults. In Rwandan culture, female youth must wait, often in vain, for male youth to build a house before they can marry. Only then can male and female youth gain acceptance as adults. However, Rwanda's severe housing crisis means that most male youth are on a treadmill toward failure, unable to build their house yet having no choice but to try. What follows is too often tragic. Rural youth face a future as failed adults, while many who migrate to the capital fail to secure a stable life and turn fatalistic about contracting HIV/AIDS. Featuring insightful interviews with youth, adults, and government officials, Stuck tells the story of an ambitious, controlling government trying to govern an exceptionally young and poor population in a densely populated and rapidly urbanizing country. This pioneering book sheds new light on the struggle to come of age and suggests new pathways toward the attainment of security, development, and coexistence in Africa and beyond. Published in association with the United States Institute of Peace
Download or read book Reservations to UN Human Rights Treaties written by Liesbeth Lijnzaad and published by BRILL. This book was released on 2022-02-28 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book UNESCO General History of Africa Vol I Abridged Edition written by Jacqueline Ki-Zerbo and published by Univ of California Press. This book was released on 1990 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume covers the period from the end of the Neolithic era to the beginning of the seventh century of our era. This lengthy period includes the civilization of Ancient Egypt, the history of Nubia, Ethiopia, North Africa and the Sahara, as well as of the other regions of the continent and its islands."--Publisher's description
