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Book Conflits de lois en droit maritime

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by BRILL. This book was released on 2010-07-05 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Book Conflits de Lois en Droit Maritime

Download or read book Conflits de Lois en Droit Maritime written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recherches sur les conflits de lois en droit maritime

Download or read book Recherches sur les conflits de lois en droit maritime written by Jean Lucien Wibault and published by . This book was released on 1969 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La loi du pavillon

Download or read book La loi du pavillon written by Jacques Eynard and published by . This book was released on 1926 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La Loi du pavillon et les conflits de droit maritime

Download or read book La Loi du pavillon et les conflits de droit maritime written by Pierre Bonassies and published by . This book was released on 1970 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des Abordages maritimes

Download or read book Des Abordages maritimes written by Georges Regnaud and published by . This book was released on 1892 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book de L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions

Download or read book de L Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions written by Laurent-Toutain-L and published by . This book was released on 2016-03-27 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.

Book La Loi Du Pavillon Et Les Conflits de Droit Maritime Volume 128

Download or read book La Loi Du Pavillon Et Les Conflits de Droit Maritime Volume 128 written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De l Unification du droit maritime et du r glement des conflits de lois par des conventions internationales conf rence faite au Havre aux cours de vacances de la Soci t internationale pour le d veloppement de l enseignement commercial le 20 ao t 1909 par Laurent Toutain

Download or read book De l Unification du droit maritime et du r glement des conflits de lois par des conventions internationales conf rence faite au Havre aux cours de vacances de la Soci t internationale pour le d veloppement de l enseignement commercial le 20 ao t 1909 par Laurent Toutain written by Laurent Toutain and published by . This book was released on 1909 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit maritime

Download or read book Droit maritime written by Martine Remond-Gouilloud and published by . This book was released on 1993 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit maritime

Download or read book Droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1913 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit maritime

Download or read book Droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1930 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: