Download or read book Politique de concurrence et propriet intellectuelle written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by . This book was released on 1989 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence et propri t intellectuelle written by Camille Maréchal and published by . This book was released on 2009 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concurrence et propriété intellectuelle est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années. L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les "pools" de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.)... L'auteur adopte une approche claire et approfondie, étayée par des sources très complètes et éclairée par l'analyse économique, qui recherche constamment un équilibre sans parti pris entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. En témoigne le plan de l'ouvrage. Une première partie aborde les conséquences de l'application du droit de la concurrence au droit de la propriété intellectuelle, étudiant, d'une part, les éléments neutres, ceux qui n'affectent pas les droits de propriété intellectuelle et, d'autre part, l'érosion du droit exclusif. Une seconde partie envisage les instruments de cette application, c'est-à-dire, d'une part, les méthodes et raisonnements conduisant à un relatif équilibre entre les deux branches du droit, et, d'autre part, ceux qui induisent une rupture au détriment des droits de propriété intellectuelle et créent de l'insécurité juridique (notion de marché pertinent, théorie des infrastructures essentielles, règlements d'exemption dans leur nouvelle forme, lignes directrices, règle de raison, référence à une notion ambiguë d'un consommateur servant désormais d'arbitre aux conflits...). Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage révèle ses défauts: complexité de la construction; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des Etats-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en œuvre des constructions communautaires par les autorités nationales.

Download or read book Droit de la Concurrence Et Propri t Intellectuelle written by TUCCI-A. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l'abus de position dominante découlant de l'exercice d'un droit de propriété intellectuelle (refus d'accorder une licence). Après l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'oeuvre s'intéresse à l'évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.

Download or read book L application du droit fran ais de la concurrence aux droits de propri t intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle et de la concurrence written by and published by . This book was released on 1973 with total page 1384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L articulation des droits de propri t intellectuelle avec le droit de la written by and published by . This book was released on 2020-02-05 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t intellectuelle et concurrence written by and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence partagent un même objectif : promouvoir le progrès économique et l'innovation. Toutefois, vecteurs de stimulation de la compétitivité, les droits de propriété intellectuelle peuvent y faire également obstacle, dans la mesure où, par nature, ils confèrent à leurs titulaires un monopole d'exploitation que les règles de la concurrence cherchent parfois à brider. Aussi le droit communautaire s'est-il imposé aux législateurs nationaux et aux opérateurs économiques pour concilier cette exclusivité avec les principes de libre concurrence et de libre circulation des produits. Aujourd'hui cet équilibre est bouleversé par la nouvelle donne liée à des comportements inattendus, à la disparition de monopoles "historiques", à l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés dans un contexte de fortes mutations technologiques. Quelles sont, en matière de brevets d'invention, les conduites à risques liées aux accords de normalisation et aux pools de brevets ? Quel compromis trouver entre la distribution sélective et la vente en ligne de produits marqués ? Jusqu'où aller, face au développement de l'exploitation des oeuvres sur internet, dans la détermination d'un nouveau modèle de gestion collective ? Dans quelle mesure certains secteurs particulièrement propices aux droits de propriété intellectuelle (les médicaments, les manifestations sportives, les pièces détachées, les NTIC...) sont-ils saisis par le droit de la concurrence ? Le colloque organisé le 8 novembre 2011 par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC), à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a placé sous un éclairage entièrement nouveau la vieille querelle opposant concurrence et propriété intellectuelle.

Download or read book Politique de concurrence et propri t intellectuelle written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by Organisation de coopération et de développement économiques ; [Ottawa : Renouf]. This book was released on 1989 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).

Download or read book L application du droit de la concurrence aux droits de propri t intellectuelle written by Philippe Bonnet and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique de concurrence et exercice des droits de propri t intellectuelle written by Sanae El Hajoui and published by . This book was released on 2007 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t intellectuelle written by Alfredo Ilardi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-02-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales ; la dimension internationale des dispositions nationales correspondantes.

Download or read book Le droit de la concurrence appliqu e aux droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Concurrence par l innovation et propri t intellectuelle written by Frédérique Sachwald and published by IFRI. This book was released on 2002-01-01 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L articulation des droits de propri t intellectuelle et du droit de la concurrence written by TRÉFIGNY and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L volution des droits de propri t intellectuelle sous l effet du droit de la concurrence written by Camille Maréchal (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la concurrence appliqu aux droits de propri t intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by . This book was released on 2010 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l'incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d'un compromis entre, d'une part, l'exclusivité accordée au créateur ou à l'inventeur et, d'autre part, la diffusion et l'utilisation des connaissances. Cependant, dans la société de l'information, l'équilibre interne aux droits de la propriété intellectuelle est bouleversé. Ce phénomène débouche sur l'apparition de nouveaux monopoles économiques qui peuvent entraver l'innovation. Cette évolution appelle nécessairement l'intervention du droit de la concurrence afin de favoriser la concurrence et in fine l'innovation. La réalisation de cet objectif n'a pas automatiquement pour corollaire une licence forcée. A l'échelle de l'Union européenne, le droit de la concurrence a vu naître de nouveaux instruments qui permettent de rechercher une solution négociée. Cette solution négociée participe de l'une des justifications des droits de propriété intellectuelle qui est de faciliter les échanges sur le marché. Ces instruments présentent toutefois des limites. Ces limites expliquent l'application de règles sectorielles dont le dessein est d’assurer l’accès à l’information.