Download or read book Assurance obligatoire des v hicules terrestres moteur written by Léon de Riedmatten and published by . This book was released on 1960 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance obligatoire des v hicules terrestres moteurs written by Pierre Baille and published by . This book was released on 1965 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance obligatoire des v hicules terrestres moteurs written by Pierre Baille and published by . This book was released on 1965 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book Motor Vehicle Insurance Law in Cameroon written by Martha S. Tumnde and published by . This book was released on 2003 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi 65 1 du 4 mars 1965 et l obligation d assurance des v hicules terrestres moteur tendue et port e written by Gustave Odon Offrin and published by . This book was released on 1991* with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La gestion des sinistres Automobile written by Francis Noël and published by Arnaud Franel Editions. This book was released on 2024-08-29 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s’avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens. Cette étude aboutit à fournir aux étudiants et aux formateurs des cours très pédagogiques qui épousent la méthodologie de réponse aux questions contenues dans les sujets assurant ainsi leurs succès. La partie « dommage matériel » et celle dédiée au « dommage corporel » bénéficient de ce nouvel éclairage. L’oral est également pris en compte. Les phases du sinistre « automobile » sont décortiquées de manière à les rapprocher de la réalité du terrain. De cette façon, même la personne qui n’est pas une pratiquante habituelle de la gestion des sinistres visualise avec exactitude les phases de gestion et les phases pratiques. Les points forts des éditions précédentes restent présents : une rédaction simple et claire, des exercices encore plus nombreux et renouvelés, actualisation des informations. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël - Diplômé d’études supérieures, il a un parcours professionnel riche qui concourt à sa polyvalence. Il a exercé les fonctions de : responsable d’indemnisation IARD, d’agent général, d’enseignant en BTS d’assurance, en DUT carrières juridiques et en licence professionnelle d’assurance à l’IUT de Laon et, actuellement, comme vacataire au CNED. Bruno Mellaré - Il est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book l assurance obligatoire des v hicules terretres moteur written by Pierre Baille and published by . This book was released on 1965 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects contemporains du droit criminel des assurances terrestres written by François-Xavier Berger and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les assurances terrestres apparaissent comme une impérieuse nécessité sociale. Elles sont, à ce titre, soumises à un sévère contrôle de l'État. D'où l'interférence, dans notre droit des assurances, de nombreuses règles répressives tirées tant du droit pénal général ou spécial que de la procédure pénale. La combinaison de ces normes aux fondements respectifs forts différents permet de dégager un droit criminel des assurances terrestres. Le code des assurances envisage ainsi nombre d'infractions sanctionnant des manquements aux textes régissant l'activité d'assurance ou imposant des obligations d'assurances en matière de conduite de véhicules terrestres à moteur ou de construction. Celles-ci ont donné lieu à un contentieux pénal important tout comme le délit d'escroquerie commis en matière d'assurance. A cet égard l'abondance de la jurisprudence rendue sur la base des art. 405 de l'ancien code pénal ou 313-1 du nouveau code pénal confirme l'évolution croissante de ce phénomène criminel. Dans le domaine des infractions d'homicide et de blessures involontaires l'assureur du prévenu ou de la partie civile va pouvoir intervenir, sous certaines conditions, devant la juridiction pénale. Cette réforme, issue de la loi n° 83-608 du 8 juillet 1983, a permis d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces infractions tout en respectant les intérêts propres des assureurs. La jurisprudence a parfois du définir les conditions de cette nouvelle immixtion d'un tiers au débat répressif. Le droit criminel des assurances terrestres apparait, en définitive, comme une construction hétéroclite et complexe. Il n'est toutefois guère figé et a évolué dans le but de protéger tant les parties au contrat d'assurance que les victimes d'accidents corporels.
Download or read book 101 questions en Assurance Auto written by André Verbeek and published by Wolters Kluwer Belgium. This book was released on 2016 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.
Download or read book Lassurance obligatoire des v hicules terrestres moteurs written by Pierre Baille and published by . This book was released on 1965 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit du fait de l usage de tous v hicules terrestres et le contrat d assurance written by Françoise Cocral and published by . This book was released on 1971 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Obligation d assurance en mati re de circulation de v hicules moteur written by and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance des flottes automobiles written by Olga Mior and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-11-23 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L’assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu’au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d’assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. Pour l’entreprise ou la collectivité disposant d’une flotte automobile, l’ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d’une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules « d’auto-assurance » permettant d’optimiser le budget d’assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international. Les opérateurs d’assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d’étudier les risques des clients, proposer une offre d’assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres. Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.
Download or read book La Responsabilit du fait de l usage de tous v hicules terrestres et le contrat d assurances written by Françoise Cocral and published by . This book was released on 1971 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
