Download or read book Droit du commerce lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-14 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Download or read book Internet et le droit written by Olivier Iteanu and published by . This book was released on 1996 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Aspects juridiques du commerce lectronique written by Vincent Jeanneret and published by . This book was released on 2001 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vie Privee Et Commerce Electronique written by and published by Virginie Mesguich. This book was released on with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le commerce lectronique written by Marie Riviere and published by . This book was released on 2009 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique.

Download or read book Commerce et Internet Comprendre les r gles juridiques written by Armel Benarab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-11-01 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations contractuelles : droits liés aux achats sur Internet, réglementation en vigueur protéger une marque ou un produit... chacun pourra ainsi tirer meilleur profit de l'Internet.

Download or read book Le commerce lectronique Aspects de droit international priv camerounais written by Gaorang Wangkari Wairou and published by GRIN Verlag. This book was released on 2023-02-13 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude Scientifique de l’année 2023 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, Université de Maroua, Cameroun, langue: Français, résumé: Le commerce électronique, activité aujourd’hui en plein essor au Cameroun, se démarque par son caractère fortement international, lequel peut tenir à la nationalité ou au domicile des parties, ou encore au lieu d’exécution du contrat. L’internationalité de cette activité soulève des préoccupations relatives à la détermination du juge compétent et à l’identification de la loi applicable en cas de survenance de litige. En effet, il faut dire que si la volonté des parties est prépondérante dans la détermination du juge compétent et de la loi applicable, cette prépondérance se doit néanmoins d’être relativisée. Car, certaines circonstances peuvent justifier son éviction. Il en est ainsi en matière de compétence juridictionnelle lorsque le souci de protéger la partie faible le commande. De même, en matière de compétence législative, la volonté des parties peut être mise à l’écart lorsque l'application d'une loi de police est privilégiée ou lorsque la contrariété à l'ordre public le justifie.

Download or read book Droit des activit s conomiques et du commerce lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-12-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.

Download or read book Commerce lectronique Canada Union europ enne written by Chantal Bernier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-12-10 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.

Download or read book Quel r gime juridique du commerce lectronique dans les pays francophones d Afrique subsaharienne written by Joseph emmanuel Yayi Lipem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-07-18 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.

Download or read book Le commerce lectronique written by Alain Bensoussan and published by Hermes Science Publications. This book was released on 1998-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet offre aujourd'hui la liberté de commercer. Des sites plaquettes (sites corporates) aux sites galeries marchandes, en passant par les sites vitrines et les sites catalogues, l'Internet a permis à certaines entreprises de passer d'une compétence en logistique et en approvisionnement des magasins (marché de la grande distribution) à une compétence de vente par catalogue (marché de la VPC). Ces deux métiers ayant tout à apprendre l'un de l'autre, la concurrence sera très profitable pour le commerce électronique. Loin de faire disparaître le commerce traditionnel, le commerce virtuel apparaît comme complémentaire, créant des synergies entre les différents canaux de distribution d'une même entreprise. S'il est encore trop tôt pour apporter toutes les réponses, cette étude présente des solutions directement issues de la pratique et propose des axes de réflexion juridique. Par exemple, à la question : s'agit-il d'une vente par correspondance ou d'une vente à domicile ? La réponse importe peu dans la mesure où, du pushmedia au pullmedia, il s'agit avant tout d'un contrat à distance dont le régime juridique est déjà fixé par les textes communautaires. Un consentement donné par voie électronique est-il un acte ou un fait juridique ? Même si les règles de preuve sont conditionnées par la réponse, il suffit de prévoir qu'une double signature par double clic et une lecture obligatoire des conditions de vente constituent un engagement. Quant à la question de savoir si le commerce électronique relève de la communication audiovisuelle, en réalité, elle ne se pose pas s'agissant d'échanges de marchandises sur le terrain électronique. Le commerce électronique, aspects juridiques, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan-Avocats.

Download or read book Projet de directive sur certains aspects juridiques du commerce lectronique dans le march int rieur written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Commission du commerce intérieur and published by . This book was released on 1999 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Legal Aspects of Electronic Commerce written by Jens Fejø and published by . This book was released on 2001 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Based on papers presented at an international seminar held in Køge, Denmark, on 27-28 April 2001.--Preface.

Download or read book Commerce lectronique written by Thibault Verbiest and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

Download or read book Le nouveau droit du commerce lectronique written by Thibault Verbiest and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.

Download or read book Le droit de l OHADA face au commerce electronique written by Mouhamadou Sanni Yaya and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrat lectronique et protection du consommateur en droit fran ais et en droit kowe tien written by Mordhi Alenezi and published by . This book was released on 2010 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’acceptation électroniques notamment par l’obligation d’information et la preuve du consentement du consommateur. En second lieu, elle s’effectue lors de l’exécution des obligations réciproques des parties et lors de la naissance de litiges. Ces litiges ont une vocation internationale du fait de l’absence de tout contact physique des parties sur le réseau Internet, d’où l’importance de la détermination de la loi applicable et celle de la juridiction compétente.