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Book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens bacheliers marchands ma tres de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers et enjoliveurs de la ville de Paris tir s des anciens statuts de ladite communaut par Me Ren Harenger

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens bacheliers marchands ma tres de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers et enjoliveurs de la ville de Paris tir s des anciens statuts de ladite communaut par Me Ren Harenger written by René Harenger and published by . This book was released on 1667 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jurez anciens bacheliers marchands ma tres de la Communaut des plumassiers panachiers bouquetiers et enjoliveurs de la ville fauxbourgs Banlieue Pr v t et Vicomt de Paris par Rob Harenger

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jurez anciens bacheliers marchands ma tres de la Communaut des plumassiers panachiers bouquetiers et enjoliveurs de la ville fauxbourgs Banlieue Pr v t et Vicomt de Paris par Rob Harenger written by Rob Harenger and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jurez anciens bacheliers marchands ma tres de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers enjoliveurs de la ville vicomt de Paris tirez des anciens statuts de ladite communaut

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jurez anciens bacheliers marchands ma tres de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers enjoliveurs de la ville vicomt de Paris tirez des anciens statuts de ladite communaut written by René Harenger and published by . This book was released on 1667 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles statuts ordonnances et r glements des gardes jur s de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers de Paris Par Me Ren Harenger

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glements des gardes jur s de la communaut des plumassiers panachers bouquetiers de Paris Par Me Ren Harenger written by René Harenger and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens bacheliers et ma tres

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens bacheliers et ma tres written by Louis XIV and published by . This book was released on 2020-06-17 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens baceliers et ma tres de la Communaut des Chapeliers de la ville de Paris Lettres pattentes confirmatives des dits statuts de mars 1658 ci inclus sur arr t du Conseil priv du 11 janvier 1658 Arr t d enregistrement au Parlement du 6 juin 1658 modifiant l article VII des dits statuts Arr t d enregistrement du 3 juillet 1658 Sentence de police qui d fend aux compagnons chapeliers de faire aucune assembl s de confr rie et de s ing rer de placer les compagnons chez les ma tres Sentence de police en faveur des ma tres chapeliers de Paris contre leurs compagnons Arr t du Conseil d Etat qui exempte des droits payer les chapeaux fabriqu s en France et export s Arr t du Conseil permettant aux jur s des ma tres chapeliers de Paris de percevoir 6 sols par douzaine de chapeaux de laine venant des provinces Paris et 24 sols par douzaine de chapeaux de Vignogne Arr t du Parlement sur le m me sujet Sentence de Police sur le m me sujet Sentence de Police prescrivant les formalit s remplir pour les d clarations paiements des droits etc des chapeaux import s de province Lettres patentes suranet portant r glement pour les ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume Sentence de police qui taxe le prix des chapeaux plumets D claration rendue en faveur de la communaut des ma tres et marchands chapeliers de la ville de Paris r gistr e en Parlement le 9 d cembre 1704

Download or read book Articles statuts ordonnances et r glemens des gardes jur s anciens baceliers et ma tres de la Communaut des Chapeliers de la ville de Paris Lettres pattentes confirmatives des dits statuts de mars 1658 ci inclus sur arr t du Conseil priv du 11 janvier 1658 Arr t d enregistrement au Parlement du 6 juin 1658 modifiant l article VII des dits statuts Arr t d enregistrement du 3 juillet 1658 Sentence de police qui d fend aux compagnons chapeliers de faire aucune assembl s de confr rie et de s ing rer de placer les compagnons chez les ma tres Sentence de police en faveur des ma tres chapeliers de Paris contre leurs compagnons Arr t du Conseil d Etat qui exempte des droits payer les chapeaux fabriqu s en France et export s Arr t du Conseil permettant aux jur s des ma tres chapeliers de Paris de percevoir 6 sols par douzaine de chapeaux de laine venant des provinces Paris et 24 sols par douzaine de chapeaux de Vignogne Arr t du Parlement sur le m me sujet Sentence de Police sur le m me sujet Sentence de Police prescrivant les formalit s remplir pour les d clarations paiements des droits etc des chapeaux import s de province Lettres patentes suranet portant r glement pour les ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume Sentence de police qui taxe le prix des chapeaux plumets D claration rendue en faveur de la communaut des ma tres et marchands chapeliers de la ville de Paris r gistr e en Parlement le 9 d cembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: