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Book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant r vocation des dispositions ordonn es par celui du 16 ao t pour le payement en papiers d une partie des rentes des autres charges de l tat Du 14 septembre 1788 Extrait des registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi portant r glement pour la forme des procurations et les certificats de vie et de r sidence que ceux de la soci t des J suites doivent fournir pour toucher les sommes pour lesquelles ils seront employ s dans l tat du roi pour leur subsistance Du 27 juillet 1764

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi portant r glement pour la forme des procurations et les certificats de vie et de r sidence que ceux de la soci t des J suites doivent fournir pour toucher les sommes pour lesquelles ils seront employ s dans l tat du roi pour leur subsistance Du 27 juillet 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi written by Amelot and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonnne en interpr tant en tant que besoin l dit du mois de f vrier mil sept cent quatre portant cr ation des offices de tr soriers des fabriques et confr ries que ceux qui leveront les offices de tr soriers des confr ries conjointement ou s par ment de ceux des tr soriers des fabriques

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonnne en interpr tant en tant que besoin l dit du mois de f vrier mil sept cent quatre portant cr ation des offices de tr soriers des fabriques et confr ries que ceux qui leveront les offices de tr soriers des confr ries conjointement ou s par ment de ceux des tr soriers des fabriques written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que ceux des fermiers generaux de Sa Majest sousfermiers leurs veuves enfans heritiers m me leurs croupiers participes qui n ont est directement ni indirectement interessez dans aucuns traitez sous traitez entreprises marchez ou fournitures et qui n antmoins ont est compris dans les rolles arrestez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 pour payer la Chambre de justice ou en execution de celle du 17 mars 1717 pour payer leurs taxes au Tresor royal seront rayez des rolles et que les sommes qu ils pourroient avoir pay es en consequence leur soient rend es tant par le garde du Tresor royal que par le S r Olivier receveur general de la Chambre de justice Du 15 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que ceux des fermiers generaux de Sa Majest sousfermiers leurs veuves enfans heritiers m me leurs croupiers participes qui n ont est directement ni indirectement interessez dans aucuns traitez sous traitez entreprises marchez ou fournitures et qui n antmoins ont est compris dans les rolles arrestez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 pour payer la Chambre de justice ou en execution de celle du 17 mars 1717 pour payer leurs taxes au Tresor royal seront rayez des rolles et que les sommes qu ils pourroient avoir pay es en consequence leur soient rend es tant par le garde du Tresor royal que par le S r Olivier receveur general de la Chambre de justice Du 15 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui casse les arr t s des officiers du bailliage de Gray des 7 9 Septembre pr sent mois et ordonne auxdits officiers de proc der l enregistrement de l dit du mois d Avril dernier de la d claration du 24 dudit mois

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui casse les arr t s des officiers du bailliage de Gray des 7 9 Septembre pr sent mois et ordonne auxdits officiers de proc der l enregistrement de l dit du mois d Avril dernier de la d claration du 24 dudit mois written by and published by . This book was released on 1763 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t Du Conseil D tat Du Roi

Download or read book Arr t Du Conseil D tat Du Roi written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui r duit aux doubles droits de Contr le r sultans de l omission de d claration dans la derni re ann e tous ceux d s pour les ann es ant rieures par les B n ficiers autres Gens de main morte qui n auront pas fait faire les publications prescrites par l arr t du 2 septembre 1760 Et qui ordonne qu l avenir ces doubles droits ne seront pareillement exigibles que pour la derni re ann e seulement dans le cours de celle o les contraventions auront t commises

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui r duit aux doubles droits de Contr le r sultans de l omission de d claration dans la derni re ann e tous ceux d s pour les ann es ant rieures par les B n ficiers autres Gens de main morte qui n auront pas fait faire les publications prescrites par l arr t du 2 septembre 1760 Et qui ordonne qu l avenir ces doubles droits ne seront pareillement exigibles que pour la derni re ann e seulement dans le cours de celle o les contraventions auront t commises written by and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi portant que ceux qui demanderont d tre d charg s des taxes du sixi me denier sous pr texte qu ils ne poss dent pas les biens ne pourront l tre si eux et leurs auteurs ons pay s le huiti me denier en 1675 qu en d clarant les possesseurs actuels desdits biens

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi portant que ceux qui demanderont d tre d charg s des taxes du sixi me denier sous pr texte qu ils ne poss dent pas les biens ne pourront l tre si eux et leurs auteurs ons pay s le huiti me denier en 1675 qu en d clarant les possesseurs actuels desdits biens written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que ceux des contr leurs des exploits qui auront pay la finance port e par les r les qui ont t ou seront ci apr s arr t s au conseil jouiront des privil ges eux attribu s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que ceux des contr leurs des exploits qui auront pay la finance port e par les r les qui ont t ou seront ci apr s arr t s au conseil jouiront des privil ges eux attribu s written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant interdiction contre les rapporteurs et certificateurs des cri es du royaume jusqu ce qu ils auront pay les sommes pour lesquelles ils ont t ou seront employ s dans les r les arr t s au conseil

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant interdiction contre les rapporteurs et certificateurs des cri es du royaume jusqu ce qu ils auront pay les sommes pour lesquelles ils ont t ou seront employ s dans les r les arr t s au conseil written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement des frais qui seront pay s pour le recouvrement des taxes des rapporteurs v rificateurs et notificateurs des cri es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant r glement des frais qui seront pay s pour le recouvrement des taxes des rapporteurs v rificateurs et notificateurs des cri es du royaume written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Commentaire sur l arr t du conseil d tat du roi portant suppression des d lib rations et protestations des cours et autres corps et communaut s

Download or read book Commentaire sur l arr t du conseil d tat du roi portant suppression des d lib rations et protestations des cours et autres corps et communaut s written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que ceux qui acqu reront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majest des villes et bourgs cr es par dit du mois de mars seize cent quatre vingt quatorze seront les fonctions

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que ceux qui acqu reront les offices de conseillers du roi substituts des procureurs de Sa Majest des villes et bourgs cr es par dit du mois de mars seize cent quatre vingt quatorze seront les fonctions written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que tous officiers royaux seront tenus prendre des lettres de provisions de la grande chancelierie sur les peines port es par les dits arr ts et r glements

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que tous officiers royaux seront tenus prendre des lettres de provisions de la grande chancelierie sur les peines port es par les dits arr ts et r glements written by and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que les procez qui seront faits aux receveurs generaux particuliers des finances pour raison des malversations par eux commises en l exercice de leurs charges ne pouront tre jugez souverainement en dernier ressort par les intendans commissaires des provinces que les appellations qui seront interjett es de leurs jugemens seront relev es en la Cour des aydes pour y tre jug es en la maniere accoutum e

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que les procez qui seront faits aux receveurs generaux particuliers des finances pour raison des malversations par eux commises en l exercice de leurs charges ne pouront tre jugez souverainement en dernier ressort par les intendans commissaires des provinces que les appellations qui seront interjett es de leurs jugemens seront relev es en la Cour des aydes pour y tre jug es en la maniere accoutum e written by and published by . This book was released on 1726 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les commis de M Augustin Bonnel qui n ont pas fourni les tats eux demand s conform ment l arr t du conseil du vingt quatre mai dernier y satisferont dans quinzaine et que sur les sommes qui restent payer par les officiers compris dans les r les arr t s au conseil ou par ceux obmis

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi portant que les commis de M Augustin Bonnel qui n ont pas fourni les tats eux demand s conform ment l arr t du conseil du vingt quatre mai dernier y satisferont dans quinzaine et que sur les sommes qui restent payer par les officiers compris dans les r les arr t s au conseil ou par ceux obmis written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: