Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui fixe huit sols six deniers par quintal les droits qui seront per us l avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume soit en grands soit en petits pains tant au bureau de Septemes que dans ceux de la do ane de Lyon Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: