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Book Arrest du Conseil d tat du roi qui permet la lev e perception des droits d equivalent jusques au dernier mars 1788

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui permet la lev e perception des droits d equivalent jusques au dernier mars 1788 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1775* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorog s ou impos s par les articles VI VII de l Edit de novembre 1771 en sus du principal tant des droits de Vin terie de Boucherie qui se l vent au profit de la ville d Arbois en Franche comt que du droit de Trois livres par corde de bois de l augmentation sur le prix du sel ordinaire substitu s dans la m me ville l octroi sur le vin l entr e Permet de continuer la lev e jusqu ce qu il en soit par Sa Majest autrement ordonn

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorog s ou impos s par les articles VI VII de l Edit de novembre 1771 en sus du principal tant des droits de Vin terie de Boucherie qui se l vent au profit de la ville d Arbois en Franche comt que du droit de Trois livres par corde de bois de l augmentation sur le prix du sel ordinaire substitu s dans la m me ville l octroi sur le vin l entr e Permet de continuer la lev e jusqu ce qu il en soit par Sa Majest autrement ordonn written by and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roi par lequel Sa Majest autorise les engagemens pour la dur e de son r gne de ses domaines fonds domaniaux r gle les formalit s les conditions desdits engagemens Du 15 mars 1788

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi par lequel Sa Majest autorise les engagemens pour la dur e de son r gne de ses domaines fonds domaniaux r gle les formalit s les conditions desdits engagemens Du 15 mars 1788 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1788 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1777 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s

Download or read book Arr t du Conseil d tat du roi qui ordonne l ex cution de celui du 14 janvier 1781 concernant les domaines engag s written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1788 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui Registr es en la Cour des Aides le 27 juillet 1781 Portant commutation des droits tablis pour les octrois municipaux dans la ville de Vitry le Fran ois

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui Registr es en la Cour des Aides le 27 juillet 1781 Portant commutation des droits tablis pour les octrois municipaux dans la ville de Vitry le Fran ois written by and published by . This book was released on 1781 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui proroge jusqu au premier octobre prochain le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 pour l application d une marque de gr ce aux toffes qui lors de la publication dudit arr t n taient point rev tues des marques prescrites

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui proroge jusqu au premier octobre prochain le d lai accord par l arr t du 19 mars 1781 pour l application d une marque de gr ce aux toffes qui lors de la publication dudit arr t n taient point rev tues des marques prescrites written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui fixe les droits qui doivent tre per us sur les charbons de terre d Angleterre d Ecosse et d Irlande et autres pays trangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y d sign s et qui permet aux concessionnaires et entrepreneurs des mines du royaume d tablir si bois leur semble des commis et pr pos s pour veiller l exacte perception desdits droits

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui fixe les droits qui doivent tre per us sur les charbons de terre d Angleterre d Ecosse et d Irlande et autres pays trangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y d sign s et qui permet aux concessionnaires et entrepreneurs des mines du royaume d tablir si bois leur semble des commis et pr pos s pour veiller l exacte perception desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1761 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui permet aux veuves des ma tres re us depuis l dit du mois d Ao t 1776 d exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l Ann e de leur viduit seulement etc du 31 Octobre 1782

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui permet aux veuves des ma tres re us depuis l dit du mois d Ao t 1776 d exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l Ann e de leur viduit seulement etc du 31 Octobre 1782 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1782 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que les droits de p age hallage passage et autres de pareille nature qui sont dans la main du Roi et afferm s ou r gis pour son compte ou tenus titre d engagement et sous facult de rachat ou attribu s des offices et commissions ou des compagnies d officiers continueront d tre assujettis la lev e et perception des huit sous pour livre

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que les droits de p age hallage passage et autres de pareille nature qui sont dans la main du Roi et afferm s ou r gis pour son compte ou tenus titre d engagement et sous facult de rachat ou attribu s des offices et commissions ou des compagnies d officiers continueront d tre assujettis la lev e et perception des huit sous pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que la r gie recette et exploitation de tous les droits y nonc s seront faites pour le compte et au profit de Sa Majest par Dominique Compant pendant six ann es enti res et cons cutives qui commenceront au premier octobre de la pr sente ann e 1777 et finiront au dernier septembre 1783

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que la r gie recette et exploitation de tous les droits y nonc s seront faites pour le compte et au profit de Sa Majest par Dominique Compant pendant six ann es enti res et cons cutives qui commenceront au premier octobre de la pr sente ann e 1777 et finiront au dernier septembre 1783 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1777 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi qui r unit la Halle aux toiles la Halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites Du 15 mars 1776 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui r unit la Halle aux toiles la Halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites Du 15 mars 1776 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui permet l entr e des mousselines ray es et quadrill es provenant du commerce Fran ais qui sont actuellement l Orient et de les d biter dans le royaume jusqu au 1er janvier 1789

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui permet l entr e des mousselines ray es et quadrill es provenant du commerce Fran ais qui sont actuellement l Orient et de les d biter dans le royaume jusqu au 1er janvier 1789 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1788 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que conform ment au r sultat du conseil du 2 janvier 1774 et lettres patentes exp di es sur icelui le 15 mars suivant Laurent David nouvel adjudicataire des fermes g n rales sera mis en possession de la r gie pour le compte du Roi de diff rens droits et tous pour livre

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui ordonne que conform ment au r sultat du conseil du 2 janvier 1774 et lettres patentes exp di es sur icelui le 15 mars suivant Laurent David nouvel adjudicataire des fermes g n rales sera mis en possession de la r gie pour le compte du Roi de diff rens droits et tous pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: