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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le prix de toutes les especes d or d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier decembre prochain Du 15 octobre 1701 Registr en la Cour des Monoyes le 19 octobre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le prix de toutes les especes d or d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier decembre prochain Du 15 octobre 1701 Registr en la Cour des Monoyes le 19 octobre 1701 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle le prix de toutes les esp ces d or et d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier d cembre prochain

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui r gle le prix de toutes les esp ces d or et d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier d cembre prochain written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui r gle le prix de toutes les esp ces d or et d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier d cembre prochain

Download or read book Arr t du conseil d tat qui r gle le prix de toutes les esp ces d or et d argent depuis le premier novembre jusqu au dernier d cembre prochain written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles written by and published by . This book was released on 1693 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy written by and published by . This book was released on 1691 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de may dernier dans les Monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans le commerce et ordonne que la diminution aura lieu partir du premier fevrier prochain du 23 decembre 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de may dernier dans les Monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans le commerce et ordonne que la diminution aura lieu partir du premier fevrier prochain du 23 decembre 1704 written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard. This book was released on 1704 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au dernier jour de may prochain l exposition des especes d or et d argent sur le pied de l augmentation port e par la d claration du 10 decembre 1689

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au dernier jour de may prochain l exposition des especes d or et d argent sur le pied de l augmentation port e par la d claration du 10 decembre 1689 written by and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d or d argent cours que sur le pied de 12 l le Louis d or de 3 l 5 s l ecu suivant l edit du mois de septembre dernier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d or d argent cours que sur le pied de 12 l le Louis d or de 3 l 5 s l ecu suivant l edit du mois de septembre dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de May prochain le COurs des Especes d Or d Argent sur le poied porte par l Arrest du trente un Mars dernier

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne qu l avenir les anciennes especes d or et d argent auront cours dans le public et seront re es aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied port par les derniers arrests du conseil

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne qu l avenir les anciennes especes d or et d argent auront cours dans le public et seront re es aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied port par les derniers arrests du conseil written by and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain le cours des Especes d Or d Argent nouvelles reformeesi sur le pied porte par l Arrest du 28 Avril dernier

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain le cours des Especes d Or d Argent nouvelles reformeesi sur le pied porte par l Arrest du 28 Avril dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: