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Book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui fixe 5 livres 2 sols 6 deniers par quintal pour tous droits dans les bureaux de la douane de Lyon sur l huile et sur l esprit ou aigre du vitriol et autres drogueries venant de l tranger du 13 mars 1759

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui fixe 5 livres 2 sols 6 deniers par quintal pour tous droits dans les bureaux de la douane de Lyon sur l huile et sur l esprit ou aigre du vitriol et autres drogueries venant de l tranger du 13 mars 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame sic sur les Cotons en laine venant des Iles dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons fil s Du 17 Ao t 1751 Sign de Vougny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame sic sur les Cotons en laine venant des Iles dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons fil s Du 17 Ao t 1751 Sign de Vougny written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres written by and published by . This book was released on 1720 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur Intendant de Lyon il sera proc d la revente de touts les Isles Islots etc Droits de p che etc g n ralement tous les Droits appartenants Sa Majest dans toute l tendue de la G n ralit de Lyon Du 16 Septembre 1749 Sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur Intendant de Lyon il sera proc d la revente de touts les Isles Islots etc Droits de p che etc g n ralement tous les Droits appartenants Sa Majest dans toute l tendue de la G n ralit de Lyon Du 16 Septembre 1749 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du roy et commission sur iceluy qui confirme huit ordonnances rendu s par M Pallu intendant de la g n ralit de Lyon portant condamnation de plusieurs amendes restitutions de droits de controlle des actes des exploits petits scels droits de greffes reserves contre Claude Guerin le jeune greffier manualiste de la S n chauss e de Lyon jusques au payement l interdit de toutes fonctions publiques Du 27 novembre 1742 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du roy et commission sur iceluy qui confirme huit ordonnances rendu s par M Pallu intendant de la g n ralit de Lyon portant condamnation de plusieurs amendes restitutions de droits de controlle des actes des exploits petits scels droits de greffes reserves contre Claude Guerin le jeune greffier manualiste de la S n chauss e de Lyon jusques au payement l interdit de toutes fonctions publiques Du 27 novembre 1742 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les Resignataires au huitieme ou au quart denier d offices de justice police finance seront tenus de prendre des Provisions dans six mois Du 12 janvier 1751 Sign M P de Voyer d Argenson

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que les Resignataires au huitieme ou au quart denier d offices de justice police finance seront tenus de prendre des Provisions dans six mois Du 12 janvier 1751 Sign M P de Voyer d Argenson written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal raison de douze sols du cent pesant sur celui en b ches et de trois livres lorsqu il sera moulu

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal raison de douze sols du cent pesant sur celui en b ches et de trois livres lorsqu il sera moulu written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1743 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que faute par les officiers de l Hostel de Ville de Paris d avoir pay dans le courant du mois d avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour jo ir des gages eux attribuez par l Edit du mois de f vrier dernier ils sont d ch s de la remise d un sol pour livre eux accord e Du 8 may 1696 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que faute par les officiers de l Hostel de Ville de Paris d avoir pay dans le courant du mois d avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour jo ir des gages eux attribuez par l Edit du mois de f vrier dernier ils sont d ch s de la remise d un sol pour livre eux accord e Du 8 may 1696 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe douze sols cinq deniers par douzaine de peaux de moutons ch vres et autres pass es en chamois les droits de foraine r ve et haut passage et trois sols un denier aussi par douzaine le parisis desdits droits lesquels seront per us m me Beaucaire

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe douze sols cinq deniers par douzaine de peaux de moutons ch vres et autres pass es en chamois les droits de foraine r ve et haut passage et trois sols un denier aussi par douzaine le parisis desdits droits lesquels seront per us m me Beaucaire written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui ordonne que ceux qui ont pay le huiti me Denier en mil six cens soixante quinze seront tenus de payer le sixi me Denier

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui ordonne que ceux qui ont pay le huiti me Denier en mil six cens soixante quinze seront tenus de payer le sixi me Denier written by and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: