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Book Arrest du Conseil d Etat du roy du 23 aoust 1695 qui d charge les presidens tresoriers de France de Paris des taxes faites sur eux en consequence de l edit du mois d avril 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy du 23 aoust 1695 qui d charge les presidens tresoriers de France de Paris des taxes faites sur eux en consequence de l edit du mois d avril 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1695* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui d charge les pr sidents tr soriers de France de Paris des taxes faites sur eux en cons quence de l dit du mois d avril 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d charge les pr sidents tr soriers de France de Paris des taxes faites sur eux en cons quence de l dit du mois d avril 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient les presidens tresoriers de France officiers des bureaux des finances du Royaume leurs veuves veterans dans tous les privileges exemptions des droits d aydes autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme tant de leur corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient les presidens tresoriers de France officiers des bureaux des finances du Royaume leurs veuves veterans dans tous les privileges exemptions des droits d aydes autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme tant de leur corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy du dix neuf avril 1695 Qui ordonne sans s arrester l arrest du Parlement du vingt cinq f vrier dernier la sentence des eleus de Paris du vingt huit dudit mois n y a tout ce qui s en est ensuivy que les cabaretiers de Villejuife continueront le commerce debit de leurs vins en la maniere acco tum e mesme les festes dimanches hors les heures du Service Divin et fait deffenses aux officiers de la Justice dudit lieu de les troubler peine de tous d pens dommages interests Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy du dix neuf avril 1695 Qui ordonne sans s arrester l arrest du Parlement du vingt cinq f vrier dernier la sentence des eleus de Paris du vingt huit dudit mois n y a tout ce qui s en est ensuivy que les cabaretiers de Villejuife continueront le commerce debit de leurs vins en la maniere acco tum e mesme les festes dimanches hors les heures du Service Divin et fait deffenses aux officiers de la Justice dudit lieu de les troubler peine de tous d pens dommages interests Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1695* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui d charge du droit de contr le les exploits et les significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d charge du droit de contr le les exploits et les significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui d charge les greffiers des amiraut s du royaume des taxes sur eux faites en ex cution de l dit du mois d avril 1695 et arr t du 23 dudit mois

Download or read book Arr t du conseil d tat qui d charge les greffiers des amiraut s du royaume des taxes sur eux faites en ex cution de l dit du mois d avril 1695 et arr t du 23 dudit mois written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa majest accorde aux officiers des bureaux des finances la remise d un sixi me des sommes ausquelles ils sont taxez pour estre admis au droit annuel en payant le surplus en trois payemens de deux mois en deux mois le premier au premier janvier prochain dont ils feront leurs so missions dans ledit jour sinon que les receveurs generaux des finances payeront le quinzi me janvier du fonds de leurs gages au receveur des revenus casuels la moiti des sommes port es par le r lle arrest au Conseil nonobstant toutes saisies quoy faire le temps pass contraints Du 13 decembre 1692

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa majest accorde aux officiers des bureaux des finances la remise d un sixi me des sommes ausquelles ils sont taxez pour estre admis au droit annuel en payant le surplus en trois payemens de deux mois en deux mois le premier au premier janvier prochain dont ils feront leurs so missions dans ledit jour sinon que les receveurs generaux des finances payeront le quinzi me janvier du fonds de leurs gages au receveur des revenus casuels la moiti des sommes port es par le r lle arrest au Conseil nonobstant toutes saisies quoy faire le temps pass contraints Du 13 decembre 1692 written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1692 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant la diminution du quart de l annuel des presidens tresoriers de France procureurs et avocats de sa majest aux bureaux des finances du royaume et la finance qui doit estre pay e par les greffiers desdits bureaux des finances elections et grenier sel et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices cr ez dans les bureaux des finances des generalitez de Ro en Ca n Alen on et Metz et dans le bureau des finances tabli en la ville de Rennes Du 23 mars 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant la diminution du quart de l annuel des presidens tresoriers de France procureurs et avocats de sa majest aux bureaux des finances du royaume et la finance qui doit estre pay e par les greffiers desdits bureaux des finances elections et grenier sel et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices cr ez dans les bureaux des finances des generalitez de Ro en Ca n Alen on et Metz et dans le bureau des finances tabli en la ville de Rennes Du 23 mars 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1694* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy concernant le jugement des Bo tes des especes d or d argent qui ont t seront cy apr s fabriqu es en execution de l edit du mois de Decembre 1689 Du 16 Janvier 1691 Registr en Parlement Cour des Monnoyes le 29

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy concernant le jugement des Bo tes des especes d or d argent qui ont t seront cy apr s fabriqu es en execution de l edit du mois de Decembre 1689 Du 16 Janvier 1691 Registr en Parlement Cour des Monnoyes le 29 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy rendu au sujet d une d claration donn e suivant l arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au parlement de Paris c Du 25 novembre 1730 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy rendu au sujet d une d claration donn e suivant l arrest du 30 octobre dernier par quarante avocats au parlement de Paris c Du 25 novembre 1730 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1730 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne le payement des d comptes exp di s par les tr soriers de l extraordinaire des guerres en ex cution de l arr t du conseil du 2 Avril dernier Du 23 Octobre 1763 Extrait des registres du conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne le payement des d comptes exp di s par les tr soriers de l extraordinaire des guerres en ex cution de l arr t du conseil du 2 Avril dernier Du 23 Octobre 1763 Extrait des registres du conseil d Etat written by France. Conseil d'État (1799-....). and published by . This book was released on 1763 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 16 juin 1722 Et lettres patentes donn es Versailles le 8 juillet 1722 Registr es en la Cour des Aydes le 4 aoust 1722 Concernant la vente le transport des eaux de vie par les commissionnaires de la Rochelle Et les soumissions qui voient tre faites en consequence Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 16 juin 1722 Et lettres patentes donn es Versailles le 8 juillet 1722 Registr es en la Cour des Aydes le 4 aoust 1722 Concernant la vente le transport des eaux de vie par les commissionnaires de la Rochelle Et les soumissions qui voient tre faites en consequence Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1725 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy pour le payement des droits de gros manquant d s par les redevables du plat pays de l election de Paris depuis le premier octobre 1680 suivant les inventaires contraintes d cern es cet effet contre lesdits redevables nonobstant les arrests de la Cour des aydes sentences des officiers de l election au contraire Et qui fait deffenses aux fermiers de faire imprimer dans les inventaires les mots de laiss copie declar n en avoir autre a consenty la confiscation Du vingt un mars 1684

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy pour le payement des droits de gros manquant d s par les redevables du plat pays de l election de Paris depuis le premier octobre 1680 suivant les inventaires contraintes d cern es cet effet contre lesdits redevables nonobstant les arrests de la Cour des aydes sentences des officiers de l election au contraire Et qui fait deffenses aux fermiers de faire imprimer dans les inventaires les mots de laiss copie declar n en avoir autre a consenty la confiscation Du vingt un mars 1684 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1724 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy qui ordonne que les anciens Louis d or d argent non reformez en execution de l edit du mois de septembre 1701 seront payez dans les hostels de monoyes re s dans les bureaux des recettes des deniers du Roy jusques

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy qui ordonne que les anciens Louis d or d argent non reformez en execution de l edit du mois de septembre 1701 seront payez dans les hostels de monoyes re s dans les bureaux des recettes des deniers du Roy jusques written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil priv du roy du onzi me aoust 1694 Portant reglement entre les premier second presidens du bureau des finances de Paris Et les presidens tresoriers de France audit bureau Concernant les fonctions de leurs charges

Download or read book Arrest du conseil priv du roy du onzi me aoust 1694 Portant reglement entre les premier second presidens du bureau des finances de Paris Et les presidens tresoriers de France audit bureau Concernant les fonctions de leurs charges written by France. Conseil des parties and published by . This book was released on 1694 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy Qui decharge un secretaire du Roy de la taxe ordonn e sur les gens d affaires par edit de janvier 1711 Du 9 decembre 1713 Extrait des registres du Conseil d Etat Sur la requeste presentee

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy Qui decharge un secretaire du Roy de la taxe ordonn e sur les gens d affaires par edit de janvier 1711 Du 9 decembre 1713 Extrait des registres du Conseil d Etat Sur la requeste presentee written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

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