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Book Arrest du Conseil d   tat du roi  qui ordonne que toutes les rentes constitu  es sur le roi    autres charges annuelles de m  me nature  qui jusqu    pr  sent se sont acquitt  es    la caisse des arr  rages  seront d  sormais pay  es    l H  tel de Ville de Paris   et qui regle la comptabilit   du tr  sorier de cette caisse  Du 14 ao  t 1784  Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  par lequel Sa Majest   exhorte tous les archevesques    evesques de son royaume  qui n ont point encore sign   ni fait signer le Formulaire  de faire leur mandement pur   simple pour proceder    la signature d iceluy  Du I  jour de may 1662  Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris  le bref de Sa Saintet   sur iceluy  les lettres patentes expedi  es en cons  quence    le second mandement desdits grands vicaires  portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  portant suppression des droits de sortie hors du royaume  sur toutes les etoffes d or  d argent   de soye    sur les papiers  cartes  cartons    cartes    jou  r   et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine   de fil    Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du Roi  concernant l examen des eaux min  rales et m  dicinales du royaume

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi concernant l examen des eaux min rales et m dicinales du royaume written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1781 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  du 3 septembre 1752

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 3 septembre 1752 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1767 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du Roi  qui ordonne que dans trois mois  pour tout d  lai     compter de la date du pr  sent arr  t  tous propri  taires du brevet d assurance de quinze mille livres  accord   par le feu roi au sieur Duchesnay  sur la charge de l un des m  decins de sa majest    servant par quartier  seront tenus de la repr  senter au secr  taire d   tat ayant le d  partement de la Maison de sa majest    pour   tre par lui donn   tous ordres n  cessaires pour l acquittement dudit brevet  s il y a lieu  Du 7 Ao  t 1777  Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat  qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain  il sera lev       sur tous les sucres rafinez     venant des pays estrangers  pour chacun cent  vingt deux livres dix sols     Du 15  janvier 1671

Download or read book Arrest du Conseil d estat qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain il sera lev sur tous les sucres rafinez venant des pays estrangers pour chacun cent vingt deux livres dix sols Du 15 janvier 1671 written by and published by . This book was released on 1671 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du Roi  du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1767 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du Roi  et lettres patentes sur icelui  donn  es    Versailles le 14 Mars 1777     qui ordonnent qu    compter de huitaine     il sera pay    au profit de l H  pital g  n  ral  un droit de vingt libres par quintal  sur toute la m  lasse qui entrera dans la ville     de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1777 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du Roi  qui ordonne que tous les propri  taires et engagistes des droits de p  ches  p  cheries  moulins    autres droits de quelque nature qu ils puissent   tre  situ  s sur les rivieres navigables    seront tenus de repr  senter dans quatre mois  pour tout d  lai  au greffe de la commission des p  ages  les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits    Du 5 mai 1783

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que tous les propri taires et engagistes des droits de p ches p cheries moulins autres droits de quelque nature qu ils puissent tre situ s sur les rivieres navigables seront tenus de repr senter dans quatre mois pour tout d lai au greffe de la commission des p ages les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits Du 5 mai 1783 written by and published by . This book was released on 1783 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du Roy  qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim  s   c  Du 3 Janvier 1750

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi  Qui casse   annulle  comme attentatoire    la jurisdiction de l   glise  une proc  dure faite au bailliage de Tours  en mati  re spirituelle   de Sacremens  Du 23 Ao  t 1752

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui casse annulle comme attentatoire la jurisdiction de l glise une proc dure faite au bailliage de Tours en mati re spirituelle de Sacremens Du 23 Ao t 1752 written by and published by . This book was released on 1752 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne que dans les villes   principaux lieux de manufactures du Royaume  il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann  e des assembl  es g  n  rales de commerce  Du 18 Mars 1727  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que dans les villes principaux lieux de manufactures du Royaume il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann e des assembl es g n rales de commerce Du 18 Mars 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de r  ve ainsi que le droit de garde pour le roi  qui se per  oivent sur tous les grains  farines et l  gumes    la sortie de Lyon  seront   teints  27 avril 1775

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que le droit de r ve ainsi que le droit de garde pour le roi qui se per oivent sur tous les grains farines et l gumes la sortie de Lyon seront teints 27 avril 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d   tat du Roi  par lequel Sa Majest   nomme une commission pour l examen  la v  rification   l arr  t   des   tats de ses revenus     Du 16 f  vrier 1788  etc

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi par lequel Sa Majest nomme une commission pour l examen la v rification l arr t des tats de ses revenus Du 16 f vrier 1788 etc written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1788 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: