EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Permet la Sortie Des Bleds Fromens Seigles M teils Hors Du Royaume Par Tous Les Ports Bureaux Passages Jusqu aux Premier Avril Prochain Sans Payer Aucuns Droits de Sortie

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Permet la Sortie Des Bleds Fromens Seigles M teils Hors Du Royaume Par Tous Les Ports Bureaux Passages Jusqu aux Premier Avril Prochain Sans Payer Aucuns Droits de Sortie written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il sera pay pour le bled qui sortira du royaume le triple des droits Et que jusqu au dernier avril prochain il ne sera lev sur les bestiaux tant l entr e du royaume qu aux passages d une province une autre que le tiers des droits acco tum s Du 13 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il sera pay pour le bled qui sortira du royaume le triple des droits Et que jusqu au dernier avril prochain il ne sera lev sur les bestiaux tant l entr e du royaume qu aux passages d une province une autre que le tiers des droits acco tum s Du 13 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier avril prochain exclusivement dans toute l tendu du royaume le d lay de trois mois accord par l article III de la declaration du 29 septembre 1722 pour le controlle insinuation sceau des actes jugemens qui n ont point t controllez insinuez scellez dans les d lays prescrites par les reglemens Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier avril prochain exclusivement dans toute l tendu du royaume le d lay de trois mois accord par l article III de la declaration du 29 septembre 1722 pour le controlle insinuation sceau des actes jugemens qui n ont point t controllez insinuez scellez dans les d lays prescrites par les reglemens Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy Sa Majest y estant qui regle les droits qui seront payez tant la sortie qu l entr e du royaume sur les marchandises ouvrages y specifiez commencer du premier jour d aoust prochain Du troisi me iuillet 1692

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy Sa Majest y estant qui regle les droits qui seront payez tant la sortie qu l entr e du royaume sur les marchandises ouvrages y specifiez commencer du premier jour d aoust prochain Du troisi me iuillet 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Permet de Transporter Des Bleds Fromens M teils D une Province L autre Dans Toute L tendu Du Royaume Sans Payer Aucuns Droits Condition Neanmoins Par Les Marchands Qui Feront Les Envois Desdits Grain

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Permet de Transporter Des Bleds Fromens M teils D une Province L autre Dans Toute L tendu Du Royaume Sans Payer Aucuns Droits Condition Neanmoins Par Les Marchands Qui Feront Les Envois Desdits Grain written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux qui ont cy devant obtenu ou qui pourroient par la suite obtenir des permissions de sa Majest pour la sortie le transport du bled ne pourront user desdites permissions qu en payant le triple des droits ordinaires acco tumez Du 26 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux qui ont cy devant obtenu ou qui pourroient par la suite obtenir des permissions de sa Majest pour la sortie le transport du bled ne pourront user desdites permissions qu en payant le triple des droits ordinaires acco tumez Du 26 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui maintient les presidens tresoriers de France et officiers des bureaux des finances du royaume leurs veuves et veterans dans tous les privileges et exemptions des droits d aydes et autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme estant de leurs corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui maintient les presidens tresoriers de France et officiers des bureaux des finances du royaume leurs veuves et veterans dans tous les privileges et exemptions des droits d aydes et autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme estant de leurs corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1696* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy Sa Majest y estant qui regle les droits qui seront payez tant la sortie qu l entr e du royaume sur les marchandises ouvrages y specifiez commencer du premier jour d aoust prochain Du troisi me iuillet 1692

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy Sa Majest y estant qui regle les droits qui seront payez tant la sortie qu l entr e du royaume sur les marchandises ouvrages y specifiez commencer du premier jour d aoust prochain Du troisi me iuillet 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont Paris jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le delay port par l arrest du 10 janvier dernier concernant les etats certifiez fournir au sujet des billets de banque remettre au Tresor Royal et qui ordonne qu il sera fourni de pareils etats par les comptables de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720 Du 24 fevrier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont Paris jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le delay port par l arrest du 10 janvier dernier concernant les etats certifiez fournir au sujet des billets de banque remettre au Tresor Royal et qui ordonne qu il sera fourni de pareils etats par les comptables de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720 Du 24 fevrier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux des fermiers generaux de sa Majest sous fermiers leurs veuves enfans heritiers m me leurs croupiers participes qui n ont t directement ni indirectement interessez dans aucuns traitez sous trait s entreprises marchez ou fournitures et qui n anmoins ont t compris dans les rolles arr t s au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 seront ray s des rolles Du 15 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux des fermiers generaux de sa Majest sous fermiers leurs veuves enfans heritiers m me leurs croupiers participes qui n ont t directement ni indirectement interessez dans aucuns traitez sous trait s entreprises marchez ou fournitures et qui n anmoins ont t compris dans les rolles arr t s au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 seront ray s des rolles Du 15 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa publication cesseront de jouir dans tous les ports villes du royaume de tous les avantages qui leur out t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739

Download or read book Arrest du conseil d tat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa publication cesseront de jouir dans tous les ports villes du royaume de tous les avantages qui leur out t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739 written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: