EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne qu commencer du jour de la publication du present Arrest jusqu au dernier jour du mois de Septembre de l ann e prochaine 1703 il ne sera lev aux Entr es du Royaume que trente sols par cent pesant sur les Beurres trangers

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne qu commencer du jour de la publication du present Arrest jusqu au dernier jour du mois de Septembre de l ann e prochaine 1703 il ne sera lev aux Entr es du Royaume que trente sols par cent pesant sur les Beurres trangers written by and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa pubblication les sujets des Etats g n raux des Provinces unies cesseront Du 31 D cembre 1745

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu l avenir commencer du jour de sa pubblication les sujets des Etats g n raux des Provinces unies cesseront Du 31 D cembre 1745 written by Francia and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est d d arrerages pour la presente ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier jour du mois de mars 1724 les d lais port s par les arrests des 28 juillet 2 27 septembre 27 octobre 1723 pour placer les certificats de liquidation dans les d bouchemens indiqu s peine de nullit desdits certificats de liquidation Du 28 decembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier jour du mois de mars 1724 les d lais port s par les arrests des 28 juillet 2 27 septembre 27 octobre 1723 pour placer les certificats de liquidation dans les d bouchemens indiqu s peine de nullit desdits certificats de liquidation Du 28 decembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy du 25 may 1700 qui ordonne qu commencer au premier jour de iun prochain et jusques au premier ao t suivant les especes d or et d argent reform es ou non reform es n auront cours en France

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy du 25 may 1700 qui ordonne qu commencer au premier jour de iun prochain et jusques au premier ao t suivant les especes d or et d argent reform es ou non reform es n auront cours en France written by and published by . This book was released on 1700 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que les rolles arretez en execution de la declaration du 18 septembre 1716 seront incessamment executez pour ce qui reste recouvrer des taxes de la Chambre de Justice la requ te de Simon Camery subrog au lieu place de Jean Lo is de Thian que les sommes seront pay es entre les mains du S r Olivier receveur general de ladite Chambre dans huitaine pour tout d lay du jour du commandement qui sera fait en vertu desdits rolles Du 20 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que les rolles arretez en execution de la declaration du 18 septembre 1716 seront incessamment executez pour ce qui reste recouvrer des taxes de la Chambre de Justice la requ te de Simon Camery subrog au lieu place de Jean Lo is de Thian que les sommes seront pay es entre les mains du S r Olivier receveur general de ladite Chambre dans huitaine pour tout d lay du jour du commandement qui sera fait en vertu desdits rolles Du 20 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne que la perception de la lev e du Dixi me des biens ne commencra qu au premier Janvier 1734

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne que la perception de la lev e du Dixi me des biens ne commencra qu au premier Janvier 1734 written by and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans deux mois pour tout d lay les particuliers employez dans les rolles arr tez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de d charge entiere ou de moderation de leurs taxes seront tenus de les representer au Sieur Ollivier Et que ceux qui payeront ce qu ils doivent dans ledit d lay seront re s le payer en effets royaux non annullez et ledit temps pass ils seront tenus de payer la totalit en especes Du 6 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans deux mois pour tout d lay les particuliers employez dans les rolles arr tez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de d charge entiere ou de moderation de leurs taxes seront tenus de les representer au Sieur Ollivier Et que ceux qui payeront ce qu ils doivent dans ledit d lay seront re s le payer en effets royaux non annullez et ledit temps pass ils seront tenus de payer la totalit en especes Du 6 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy du premier may 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat Le roy s estant fait representer ce que sa Majest avoit jug propos d ordonner pour la r vocation du privilege en vertu duquel on avoit imprim Ro en en l ann e 1729 un livre qui a pour titre Nouvelle deffense de la Constitution c Comme aussi l arrest du 31 aoust dernier par lequel le roy auroit ordonn qu un autre ouvrage intitul Trait de l amour de Dieu tir des livres Saints c imprim Paris en l ann e 1732 demeureroit supprim

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy du premier may 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat Le roy s estant fait representer ce que sa Majest avoit jug propos d ordonner pour la r vocation du privilege en vertu duquel on avoit imprim Ro en en l ann e 1729 un livre qui a pour titre Nouvelle deffense de la Constitution c Comme aussi l arrest du 31 aoust dernier par lequel le roy auroit ordonn qu un autre ouvrage intitul Trait de l amour de Dieu tir des livres Saints c imprim Paris en l ann e 1732 demeureroit supprim written by and published by . This book was released on 1733 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui d fend tous particuliers sans qualit sans lettres du Grand Sceau d exercer la profession de perruquier ou faire aucum commerce de cheveux

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui d fend tous particuliers sans qualit sans lettres du Grand Sceau d exercer la profession de perruquier ou faire aucum commerce de cheveux written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1719 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne l execution de ceux des 26 decembre 1720 23 janvier 1721 portant suppression des comptes en banque viremens de parties Du 14 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne l execution de ceux des 26 decembre 1720 23 janvier 1721 portant suppression des comptes en banque viremens de parties Du 14 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: