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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest a chosi et nomm au lieu et place du sieur Jacques Duplessis le sieur Jean Baptiste Oudry peintre de sa Majest et de l Acad mie Royale de peinture et sculpture en qualit de peintre et dessinateur de la Manufacture Royale de Tapisserie de Beauvais Du 22 juillet 1726 Extrait des Registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest a chosi et nomm au lieu et place du sieur Jacques Duplessis le sieur Jean Baptiste Oudry peintre de sa Majest et de l Acad mie Royale de peinture et sculpture en qualit de peintre et dessinateur de la Manufacture Royale de Tapisserie de Beauvais Du 22 juillet 1726 Extrait des Registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1726 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy par lequel Sa Majest choisi et nomm au lieu et place du sieur Jacques Duplessis le sieur Jean Baptiste Oudry peintre de Sa Majest et de l Acad mie royale de peinture et sculpture en qualit de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais prescrit ce qui sera observ et fourni par ledit sieur Oudry l entrepreneur de ladite manufacture et ordonn qu il lui sera pay annuellement par l adjudicataire g n ral des fermes la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualit

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy par lequel Sa Majest choisi et nomm au lieu et place du sieur Jacques Duplessis le sieur Jean Baptiste Oudry peintre de Sa Majest et de l Acad mie royale de peinture et sculpture en qualit de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais prescrit ce qui sera observ et fourni par ledit sieur Oudry l entrepreneur de ladite manufacture et ordonn qu il lui sera pay annuellement par l adjudicataire g n ral des fermes la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualit written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa majest declare n avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts chauss es les appointemens des ingenieurs autres que sa majest employe pour la direction inspection des ouvrages des ponts chauss es Du 2 decembre 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa majest declare n avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts chauss es les appointemens des ingenieurs autres que sa majest employe pour la direction inspection des ouvrages des ponts chauss es Du 2 decembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle sa Majest entend qu il soit proced l examen liquidation des declarations qui ont t fournies par les proprietaires porteurs effets et sur les extraits des contracts autres actes qui ont t seront delivrez par les notaires tabellions Du 23 novembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle sa Majest entend qu il soit proced l examen liquidation des declarations qui ont t fournies par les proprietaires porteurs effets et sur les extraits des contracts autres actes qui ont t seront delivrez par les notaires tabellions Du 23 novembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest voque Sa Personne la connoissance de l appel comme d abus au sujet de l Ordonnance du sieur archev que de Paris du dix janvier dernier Du 30 juilliet 1731

Download or read book Arrest du conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest voque Sa Personne la connoissance de l appel comme d abus au sujet de l Ordonnance du sieur archev que de Paris du dix janvier dernier Du 30 juilliet 1731 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1731 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1764* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d etat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d etat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1701 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy par lequel Sa Majest voque elle et son conseil toutes les contestations au sujet de la jouissance des places boutiques et choppes des halles places et march s de Paris d taill es au pr sent arrest tant entre les particuliers qui les occupent qu entre les sieurs Alarie Hurtaud Moireaux Gohory ali nataires de Sa Majest titre d engagement et facult de rachat perp tuel et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu elles ayent est port es et les renvoye devant le sieur lieutenant g n ral de police Paris pour y tre jug es sauf l appel au conseil

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy par lequel Sa Majest voque elle et son conseil toutes les contestations au sujet de la jouissance des places boutiques et choppes des halles places et march s de Paris d taill es au pr sent arrest tant entre les particuliers qui les occupent qu entre les sieurs Alarie Hurtaud Moireaux Gohory ali nataires de Sa Majest titre d engagement et facult de rachat perp tuel et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu elles ayent est port es et les renvoye devant le sieur lieutenant g n ral de police Paris pour y tre jug es sauf l appel au conseil written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel sa Majest a ordonn que ceux de la P R R prouueront seulement par actes que l exercice de ladite Religion s est fait aux lieux o ils le demandent Du 7 ao t 1662 Sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel sa Majest a ordonn que ceux de la P R R prouueront seulement par actes que l exercice de ladite Religion s est fait aux lieux o ils le demandent Du 7 ao t 1662 Sign Phelypeaux written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1662 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest declare nulles de effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel Sa Majest declare nulles de effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel sa Majest descharge les Beneficiers de toutes les instances poursuittes faites contre eux par les Fermiers de ses Domaines pour raison des Adueus Du 12 Decembre 1673 Sign Colbert

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel sa Majest descharge les Beneficiers de toutes les instances poursuittes faites contre eux par les Fermiers de ses Domaines pour raison des Adueus Du 12 Decembre 1673 Sign Colbert written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1673 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi

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