EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 14 septembre 28 octobre 1722 Et en consequence que par les S rs commissaires du Conseil nommez les fe illes certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris seront biffez annullez le 20 janvier 1723 Et que les subdelegu s des S rs intendans des provinces envoyeront dans le 10 fevrier suivant les fe illes certificats de liquidation des parties qui n auront pas t consomm es Du 31 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 14 septembre 28 octobre 1722 Et en consequence que par les S rs commissaires du Conseil nommez les fe illes certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris seront biffez annullez le 20 janvier 1723 Et que les subdelegu s des S rs intendans des provinces envoyeront dans le 10 fevrier suivant les fe illes certificats de liquidation des parties qui n auront pas t consomm es Du 31 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Supprime les Droits de Gros et de Huiti me sur tous les Vins et autres Boissons qui seront amenez

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Supprime les Droits de Gros et de Huiti me sur tous les Vins et autres Boissons qui seront amenez written by and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy du 23 aoust 1695 qui d charge les presidens tresoriers de France de Paris des taxes faites sur eux en consequence de l edit du mois d avril 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy du 23 aoust 1695 qui d charge les presidens tresoriers de France de Paris des taxes faites sur eux en consequence de l edit du mois d avril 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1695* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne le retablissement des droits de courtiers jaugeurs inspecteurs des boucheries inspecteurs aux boissons Du 22 mars 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne le retablissement des droits de courtiers jaugeurs inspecteurs des boucheries inspecteurs aux boissons Du 22 mars 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui accorde aux tresoriers de France veterans le franc sal de deux minots de sel par an Du 15 juin 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui accorde aux tresoriers de France veterans le franc sal de deux minots de sel par an Du 15 juin 1694 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1694* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy Du 21 juillet 1699 Qui ordonne que les arrests du Conseil d Etat des 19 janvier 1668 24 juillet 1677 26 juin 1688 servans de reglemens entre la Chambre des comptes les bureaux des finances pour le depost la Chambre des actes d hommages aveus d nombremens receus aux bureaux des finances seront executez que la souffrance mise par ladite Chambre sur les gages des tresoriers de France de Bourges au jugement du compte de la recette generale de Berry pour l ann e 1696 sera lev e sans frais c Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy Du 21 juillet 1699 Qui ordonne que les arrests du Conseil d Etat des 19 janvier 1668 24 juillet 1677 26 juin 1688 servans de reglemens entre la Chambre des comptes les bureaux des finances pour le depost la Chambre des actes d hommages aveus d nombremens receus aux bureaux des finances seront executez que la souffrance mise par ladite Chambre sur les gages des tresoriers de France de Bourges au jugement du compte de la recette generale de Berry pour l ann e 1696 sera lev e sans frais c Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1699* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne le payement des arrerages des rentes provinciales des ann es 1721 1722 Du 30 juillet 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne le payement des arrerages des rentes provinciales des ann es 1721 1722 Du 30 juillet 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les debiteurs locataires des particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722 seront tenus de payer entre les mains du S r Le Virloys Du premier decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les debiteurs locataires des particuliers compris au rolle du 15 septembre 1722 seront tenus de payer entre les mains du S r Le Virloys Du premier decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les changeurs continueront d tre pay s de leurs droits par les directeurs des Monnoyes Du 12 juin 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les changeurs continueront d tre pay s de leurs droits par les directeurs des Monnoyes Du 12 juin 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant le payement des gages autres parties employ es dans les Estats de sa Majest qui restent d s des ann es anterieures 1720 Du 24 aoust 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant le payement des gages autres parties employ es dans les Estats de sa Majest qui restent d s des ann es anterieures 1720 Du 24 aoust 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui exempte des quatre sols pour livre ceux qui payeront les droits des fermes generales de sa Majest en billets de banque Du vingt neufvi me janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui exempte des quatre sols pour livre ceux qui payeront les droits des fermes generales de sa Majest en billets de banque Du vingt neufvi me janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant le payement des gages appointemens pensions ou autres parties assign es sur le Tresor Royal Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant le payement des gages appointemens pensions ou autres parties assign es sur le Tresor Royal Du 4 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge au dernier juin prochain le terme fix par celuy du 8 decembre 1722 pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Et r tere les deffenses faites toutes personnes autres que lesdits changeurs receveurs des deniers du roy de recevoir aucunes anciennes especes ni d en donner en payement Du 15 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge au dernier juin prochain le terme fix par celuy du 8 decembre 1722 pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Et r tere les deffenses faites toutes personnes autres que lesdits changeurs receveurs des deniers du roy de recevoir aucunes anciennes especes ni d en donner en payement Du 15 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: