EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d Estat du roy d charge du droit de Marc d Or les offices municipaux dont la finance est de mille livres au dessous Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy d charge du droit de Marc d Or les offices municipaux dont la finance est de mille livres au dessous Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour proroger le cours des especes d argent fabriqu es en execution de l edit du mois de may 1718 Du 30 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour proroger le cours des especes d argent fabriqu es en execution de l edit du mois de may 1718 Du 30 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui declare que les officiers des Bureaux des Finances ne sont point compris dans l exception du prest annuel accord e par la declaration du 9 aoust 1722 ceux des officiers des Cours superieures qui y sont nomm ment exprim s Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui declare que les officiers des Bureaux des Finances ne sont point compris dans l exception du prest annuel accord e par la declaration du 9 aoust 1722 ceux des officiers des Cours superieures qui y sont nomm ment exprim s Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa Majest declare avoir entendu comprendre dans l edit de suppression du mois de juin 1717 dans celuy de creation de r tablissement du mois d aoust 1722 les offices de procureurs du roy de greffiers des H tels de Ville cr ez par edits des mois de juillet 1622 may 1633 juin 1635 autres edits donnez avant ou depuis celuy du mois de juillet 1690 Du 3 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa Majest declare avoir entendu comprendre dans l edit de suppression du mois de juin 1717 dans celuy de creation de r tablissement du mois d aoust 1722 les offices de procureurs du roy de greffiers des H tels de Ville cr ez par edits des mois de juillet 1622 may 1633 juin 1635 autres edits donnez avant ou depuis celuy du mois de juillet 1690 Du 3 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50 sur les tailles ou pour interests au m me denier 50 les finances d offices droits supprim es liquid es affranchissemens des tailles rachat du prest annuel ordonnance de comptant les billets des directeurs des monnoyes les billets d emprunt de la Compagnie des Indes seront receus par le garde du Tr sor Royal pour l acquisition des rentes viageres au denier 25 sur les tailles Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les anciennes especes d or d argent Du 21 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les anciennes especes d or d argent Du 21 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant diminution sur les Lo is d or fabriqu s ou reform s en execution de l edit du mois de septembre 1720 et sur les sols de ving cinq deniers c Du 21 juillet 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant diminution sur les Lo is d or fabriqu s ou reform s en execution de l edit du mois de septembre 1720 et sur les sols de ving cinq deniers c Du 21 juillet 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant nouveau r glement pour le cours de toutes les esp ces d or d argent pendant les mois de May Juin Juillet et Aoust prochains

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant nouveau r glement pour le cours de toutes les esp ces d or d argent pendant les mois de May Juin Juillet et Aoust prochains written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que par le garde du Tresor Royal en exercice il sera expedi des quittances portant inter t au denier cinquante au profit des proprietaires porteurs de billets d emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes que les inter ts desdits billets quatre pour cent jusqu au jour de leur cheance pour l emploi en tre fait dans les estats des finances des vingt generalit s des pays d election au choix des proprietaires Du 22 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que par le garde du Tresor Royal en exercice il sera expedi des quittances portant inter t au denier cinquante au profit des proprietaires porteurs de billets d emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes que les inter ts desdits billets quatre pour cent jusqu au jour de leur cheance pour l emploi en tre fait dans les estats des finances des vingt generalit s des pays d election au choix des proprietaires Du 22 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1724 le d lay port par l arrest du 21 may 1723 pour placer les billets recepiss s des directeurs des monnoyes ou de leurs commis en acquisition de rentes perpetuelles sur les tailles cr es par edit du mois d aoust 1720 pass lequel jour lesdits effets demeureront nuls Du 8 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1724 le d lay port par l arrest du 21 may 1723 pour placer les billets recepiss s des directeurs des monnoyes ou de leurs commis en acquisition de rentes perpetuelles sur les tailles cr es par edit du mois d aoust 1720 pass lequel jour lesdits effets demeureront nuls Du 8 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant que par les m mes commissaires nomm s par l arrest du 4 novembre 1719 il sera fait mention tant sur les minutes des ordonnances de liquidation qui auront t par eux faites de la reduction des anciennes rentes du Clerg au denier 40 ordonn e par la declaration du 31 may 1723 que sur les expeditions qui en ont t fournies aux rentiers payeurs controlleurs desdites rentes Du 26 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant que par les m mes commissaires nomm s par l arrest du 4 novembre 1719 il sera fait mention tant sur les minutes des ordonnances de liquidation qui auront t par eux faites de la reduction des anciennes rentes du Clerg au denier 40 ordonn e par la declaration du 31 may 1723 que sur les expeditions qui en ont t fournies aux rentiers payeurs controlleurs desdites rentes Du 26 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge encore le terme port par l arrest du Conseil du 15 mars dernier jusques compris le dernier jour de septembre 1723 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 30 juin 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge encore le terme port par l arrest du Conseil du 15 mars dernier jusques compris le dernier jour de septembre 1723 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 30 juin 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire payer l avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles dans le courant des six premiers mois de l ann e d apr s leur cheance Du 23 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire payer l avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles dans le courant des six premiers mois de l ann e d apr s leur cheance Du 23 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy nomme le Sieur Claude Geoffroy pour payeur le Sieur Deschamps pour controlleur des rentes viageres cre es par edit de juillet 1723 Du 6 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy nomme le Sieur Claude Geoffroy pour payeur le Sieur Deschamps pour controlleur des rentes viageres cre es par edit de juillet 1723 Du 6 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy nomme le Sieur Gondo in pour recevoir la finance principale des quatre millions de rentes viageres cre es sur les tailles par edit du mois de juillet 1723 en certificats de liquidation et le Sieur de Solligny pour son cont leur Du 6 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy nomme le Sieur Gondo in pour recevoir la finance principale des quatre millions de rentes viageres cre es sur les tailles par edit du mois de juillet 1723 en certificats de liquidation et le Sieur de Solligny pour son cont leur Du 6 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: