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Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la retrocession faite Sa Majest par la Compagnie des Indes de la concession de la Lo isianne du pays des Illinois

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la retrocession faite Sa Majest par la Compagnie des Indes de la concession de la Lo isianne du pays des Illinois written by and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat concernant la r trocession faite S M par la Compagnie des Indes de la concession de la Louisiane et du pays des Illinois

Download or read book Arr t du conseil d Etat concernant la r trocession faite S M par la Compagnie des Indes de la concession de la Louisiane et du pays des Illinois written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les defenses faites aux particuliers d envoyer des vaisseaux faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les defenses faites aux particuliers d envoyer des vaisseaux faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1726 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les deffenses faites aux particuliers d envoyer des vaisseaux faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes du 26 fevrier 1726 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les deffenses faites aux particuliers d envoyer des vaisseaux faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes du 26 fevrier 1726 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1726 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet la Compagnie des Indes de faire entrer par les ports de l Orient et de Nantes les soyes crues qu elle fera venir des pays de sa concession

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet la Compagnie des Indes de faire entrer par les ports de l Orient et de Nantes les soyes crues qu elle fera venir des pays de sa concession written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes portant que celles qui ont t present es au visa en execution de l arrest du 26 janvier 1721 demeureront fix es au nombre de cinquante mille dont la reduction sera faite suivant les origines suivant le reglement qui y est annex Du 23 novembre 1721

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes portant que celles qui ont t present es au visa en execution de l arrest du 26 janvier 1721 demeureront fix es au nombre de cinquante mille dont la reduction sera faite suivant les origines suivant le reglement qui y est annex Du 23 novembre 1721 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes Du 20 juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes Du 20 juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes Du 24 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes Du 24 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant deffenses toutes personnes l exception de la Compagnie des Indes de contracter l avenir aucuns engagemens sous le nom de primes pour fournir ou recevoir terme des actions souscriptions ou polices de ladite Compagnie Du 11 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant deffenses toutes personnes l exception de la Compagnie des Indes de contracter l avenir aucuns engagemens sous le nom de primes pour fournir ou recevoir terme des actions souscriptions ou polices de ladite Compagnie Du 11 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant les actions de la Compagnie des Indes written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666 written by France and published by . This book was released on 1668 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes sous deux clefs les caf s que les particuliers ont declar avoir en leur possession au premier novembre 1723 Du 30 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire remettre dans les magasins de la Compagnie des Indes sous deux clefs les caf s que les particuliers ont declar avoir en leur possession au premier novembre 1723 Du 30 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour indiquer une assembl e de la Compagnie des Indes l effet de proceder l lection de huit syndics Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour indiquer une assembl e de la Compagnie des Indes l effet de proceder l lection de huit syndics Du 30 aoust 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accepte les offres faites Sa Majest par la Compagnie des Indes de lui retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contractez envers Sa Majest du 20 juin 1720 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accepte les offres faites Sa Majest par la Compagnie des Indes de lui retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contractez envers Sa Majest du 20 juin 1720 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trait s faits avec la Compagnie des Indes pour raison du benefice des monnoyes les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls resolus Et qu commencer du premier du present mois ladite Compagnie cessera d avoir l administration regie des recouvremens d pendans des recettes generales des finances Du 5 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trait s faits avec la Compagnie des Indes pour raison du benefice des monnoyes les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls resolus Et qu commencer du premier du present mois ladite Compagnie cessera d avoir l administration regie des recouvremens d pendans des recettes generales des finances Du 5 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilege de la vente exclusive du caff sous le nom de Pierre le Sueur commencer au premier novembre 1723 Du 12 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilege de la vente exclusive du caff sous le nom de Pierre le Sueur commencer au premier novembre 1723 Du 12 octobre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: