Download or read book Arrest de la cour de parlement concernant la communaut des maitres chaircuitiers de Paris qui en confirmant une sentence de police en ce qu elle d clare nulles les lections la Jurande des nomm s Tremblay Chemelart Marin et Pinard fait d fenses ceux qui seront nomm s jur s de la communaut des chaircuitiers de donner aucuns repas jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communaut soit avant soit apr s leurs lections peine de nullit de leurs lections et aux anciens ou autres de recevoir de ceux qui seront nomm s aucuns repas jettons ou argent peine de restitution et que l arr t sera inscrit sur les registres de la communaut written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: