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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy concernant les anciennes especes et matieres d or d argent du 16 fevrier 1712 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy concernant les anciennes especes et matieres d or d argent du 16 fevrier 1712 extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu il ne pourra estre fait aucune saisie d esp ces ni de mati res d or et d argent dans le temps du transport desdites esp ces et mati res aux h tels des monnoyes ou bureaux de Banque Du 7 mars 1720

Download or read book Arrest qui ordonne qu il ne pourra estre fait aucune saisie d esp ces ni de mati res d or et d argent dans le temps du transport desdites esp ces et mati res aux h tels des monnoyes ou bureaux de Banque Du 7 mars 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui continu le prix des anciennes especes matieres d or d argent dnas les Bureaux de recettes aux changes des Monnoyes jusqu au dernier juin 1728 du 9 decembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui continu le prix des anciennes especes matieres d or d argent dnas les Bureaux de recettes aux changes des Monnoyes jusqu au dernier juin 1728 du 9 decembre 1727 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1727 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent du 13 aoust 1709 extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent du 13 aoust 1709 extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les vieilles esp ces d or et d argent trouv es en la maison et possession d A le Didrous seront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 13 f vrier 1720

Download or read book Arrest qui ordonne que les vieilles esp ces d or et d argent trouv es en la maison et possession d A le Didrous seront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 13 f vrier 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui d clare les anciennes especes d or d argent trouv es dans les maisons de la bergere du grand cerf de la ville d Orleans montantes la somme de cinquantequatre mille neuf cens quatre vingt quatorze livres dix sept sols acquises conf

Download or read book Arrest qui d clare les anciennes especes d or d argent trouv es dans les maisons de la bergere du grand cerf de la ville d Orleans montantes la somme de cinquantequatre mille neuf cens quatre vingt quatorze livres dix sept sols acquises conf written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les anciennes esp ces d or et d argent trouv es en la maison de Joseph Jeanne et Fran oise Cosnet seront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 19 d cembre 1719

Download or read book Arrest qui ordonne que les anciennes esp ces d or et d argent trouv es en la maison de Joseph Jeanne et Fran oise Cosnet seront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 19 d cembre 1719 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re e es la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re e es dans les autres h tels des monnoyes par tout le Royaume Du 19 mars 1720

Download or read book Arrest pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re e es la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re e es dans les autres h tels des monnoyes par tout le Royaume Du 19 mars 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle le cours des especes d or d argent

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui regle le cours des especes d or d argent written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que pendant le reste du mois d Octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public les louis d or pour onze liv quatorze sols

Download or read book Arrest qui ordonne que pendant le reste du mois d Octobre seulement les especes d or d argent auront cours dans le public les louis d or pour onze liv quatorze sols written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les anciennes especes d or d argent saisies sur le nomm boucher laboureur demeurant au village de Lumigny demeureront confisqu es Et que conformement l arrest du 25 juillet dernier les profits benefices sur la fabricatio

Download or read book Arrest qui ordonne que les anciennes especes d or d argent saisies sur le nomm boucher laboureur demeurant au village de Lumigny demeureront confisqu es Et que conformement l arrest du 25 juillet dernier les profits benefices sur la fabricatio written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu au premier jour de juillet les especes d or d argent ne seront diminu es qu raison de cinq sols par louis d or deux sols par ecu les diminutions proportion Du 8 juin 1706

Download or read book Arrest qui ordonne qu au premier jour de juillet les especes d or d argent ne seront diminu es qu raison de cinq sols par louis d or deux sols par ecu les diminutions proportion Du 8 juin 1706 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les anciennes esp ces d or et d argent trouv es en la maison du nomm Salaun marchand demeurant Brest seront et demeureront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 29 janvier 1720

Download or read book Arrest qui ordonne que les anciennes esp ces d or et d argent trouv es en la maison du nomm Salaun marchand demeurant Brest seront et demeureront confisqu es au profit de la Compagnie des Indes Du 29 janvier 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne l execution de celuy du 22 avril dernier touchant le d cri des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de septembre 1701 dont il reduit le prix dans les Monoyes commencer au premier juillet prochain 12 l 10 s le louis d or 67 s 6 d l ecu 4 l 7 s 6 d les pieces de 4 l de Flandre aussi non reform es m me le prix du marc d or d argent fin proportion ordonne que ces especes seront re s sur le m me pied dans les recettes royales pendant les mois de juillet aoust seulement la m me chose en Alsace proportion ordonne la confiscation de ces especes qui se trouveront s mains des particuliers parmi les effets saisis sous les scellez du 24 juin 1702 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne l execution de celuy du 22 avril dernier touchant le d cri des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l Edit du mois de septembre 1701 dont il reduit le prix dans les Monoyes commencer au premier juillet prochain 12 l 10 s le louis d or 67 s 6 d l ecu 4 l 7 s 6 d les pieces de 4 l de Flandre aussi non reform es m me le prix du marc d or d argent fin proportion ordonne que ces especes seront re s sur le m me pied dans les recettes royales pendant les mois de juillet aoust seulement la m me chose en Alsace proportion ordonne la confiscation de ces especes qui se trouveront s mains des particuliers parmi les effets saisis sous les scellez du 24 juin 1702 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les anciens sols les pieces dites de trente deniers n auront plus cours que pour dix huit deniers les demis proportion Regle la quantit d especes de billon qu pourra entrer dans les payemens Et renouvelle les d fenses

Download or read book Arrest qui ordonne que les anciens sols les pieces dites de trente deniers n auront plus cours que pour dix huit deniers les demis proportion Regle la quantit d especes de billon qu pourra entrer dans les payemens Et renouvelle les d fenses written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: