EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arr ts du parlement des 5 janvier 1570 29 juillet 1574 26 mai 1576 1er f vrier 1585 2 mars 1621 et 11 mars 1664 rendus entre les marchands merciers et les ma tres jur s chapeliers de Paris pour la vente des chapeaux

Download or read book Arr ts du parlement des 5 janvier 1570 29 juillet 1574 26 mai 1576 1er f vrier 1585 2 mars 1621 et 11 mars 1664 rendus entre les marchands merciers et les ma tres jur s chapeliers de Paris pour la vente des chapeaux written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts de parlement des 3 d cembre 1569 30 avril 1588 30 d cembre 1615 2 juin 1643 13 mai 1645 et 7 mars 1725 en faveur des officiers du Ch telet de Paris contre tous les seigneurs subalternes de la ville et faubourgs de Paris et leurs officiers portant que le droit de pr vention appartient aux officiers du Ch telet dans la ville et fauxbourgs de Paris et d fenses auxdits officiers Subalternes d apposer aucun scell la requ te du procureur fiscal et qui leur enjoignent de ne les apposer qu la r quisition des parties h ritiers ou cr anciers seulement

Download or read book Arr ts de parlement des 3 d cembre 1569 30 avril 1588 30 d cembre 1615 2 juin 1643 13 mai 1645 et 7 mars 1725 en faveur des officiers du Ch telet de Paris contre tous les seigneurs subalternes de la ville et faubourgs de Paris et leurs officiers portant que le droit de pr vention appartient aux officiers du Ch telet dans la ville et fauxbourgs de Paris et d fenses auxdits officiers Subalternes d apposer aucun scell la requ te du procureur fiscal et qui leur enjoignent de ne les apposer qu la r quisition des parties h ritiers ou cr anciers seulement written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du bureau de la ville du 25 octobre 1642 en faveur de Jacques Moreau et consorts marchands de bois pour la provision de Paris contre Pierre le Roy baron d Allarde

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du bureau de la ville du 25 octobre 1642 en faveur de Jacques Moreau et consorts marchands de bois pour la provision de Paris contre Pierre le Roy baron d Allarde written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution des Lettres patentes du 7 d cembre 1648 que les Maitres et gardes des marchands apothicaires piciers de Paris seront tenus de recevoir Charles Fran ois Pierron et Augustin Etienne Henry 1ers gar ons apothicaires qui ont travaill dans l hotel Dieu et l hopital des incurables pendant 6 ann es cons cutives sans frais ni examen

Download or read book Arr t de parlement qui ordonne l ex cution des Lettres patentes du 7 d cembre 1648 que les Maitres et gardes des marchands apothicaires piciers de Paris seront tenus de recevoir Charles Fran ois Pierron et Augustin Etienne Henry 1ers gar ons apothicaires qui ont travaill dans l hotel Dieu et l hopital des incurables pendant 6 ann es cons cutives sans frais ni examen written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement portant que les marchands de bois devront tenir la ville de Paris fournie de marchandise et vendre leurs bois au prix fix par les r glements

Download or read book Arr t de la cour de parlement portant que les marchands de bois devront tenir la ville de Paris fournie de marchandise et vendre leurs bois au prix fix par les r glements written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du Parlement des 31 juillet 1673 et 21 ao t 1702 rendus en forme de r glement en faveur de la jurisdiction ecclesiastique sur les comptes des fabriques

Download or read book Arr ts du Parlement des 31 juillet 1673 et 21 ao t 1702 rendus en forme de r glement en faveur de la jurisdiction ecclesiastique sur les comptes des fabriques written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du parlement des 18 janvier et 22 ao t 1653 en faveur des merciers de Paris portant d fenses au receveur de Messire Armand de Bourbon prince de Conti abb de S Denis de lever aucun droit sur les marchandises passant debout par ladite

Download or read book Arr ts du parlement des 18 janvier et 22 ao t 1653 en faveur des merciers de Paris portant d fenses au receveur de Messire Armand de Bourbon prince de Conti abb de S Denis de lever aucun droit sur les marchandises passant debout par ladite written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement du 22 f vrier 1717 concernant les marchands merciers d Abbeville et plusieurs autres Communaut s de la m me ville

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement du 22 f vrier 1717 concernant les marchands merciers d Abbeville et plusieurs autres Communaut s de la m me ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Parlement Arr t de r glement au profit des ma tres et jur s mar chaux de Paris contre les ma tres jur s charrons portant d fenses auxdits charrons d appliquer aucunes pi ces de fer aux trains des coches carosses charrettes et autres attirails et d avoir en leurs maisons forges ni enclumes

Download or read book Parlement Arr t de r glement au profit des ma tres et jur s mar chaux de Paris contre les ma tres jur s charrons portant d fenses auxdits charrons d appliquer aucunes pi ces de fer aux trains des coches carosses charrettes et autres attirails et d avoir en leurs maisons forges ni enclumes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Deux arr ts de la Cour de Parlement portant d fenses toutes personnes de faire aucunes assembl es ny confrairies en cette Ville Paris du 13 d cembre 1660 contre le Refuge Saint Paul du 13 octobre 1666 contre la communaut des maitres chapeliers

Download or read book Deux arr ts de la Cour de Parlement portant d fenses toutes personnes de faire aucunes assembl es ny confrairies en cette Ville Paris du 13 d cembre 1660 contre le Refuge Saint Paul du 13 octobre 1666 contre la communaut des maitres chapeliers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du parlement des 7 et 23 septembre 1650 portant que les redevables des droits d aides et de pied fourch seront contraints au paiement desdits droits m me par corps

Download or read book Arr ts du parlement des 7 et 23 septembre 1650 portant que les redevables des droits d aides et de pied fourch seront contraints au paiement desdits droits m me par corps written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr ts du parlement des 1er avril 1608 et 4 d cembre 1629 en faveur des marchands de bl contre les boulangers

Download or read book Arr ts du parlement des 1er avril 1608 et 4 d cembre 1629 en faveur des marchands de bl contre les boulangers written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement prohibant toute association ayant pour but l achat et la vente des bl s faisant d fenses aux marchands d acheter des grains sur les ports et march s de Paris ni a dix lieues aux environs et portant r glement sur le commerce des bl s et autres grains

Download or read book Arr t de parlement prohibant toute association ayant pour but l achat et la vente des bl s faisant d fenses aux marchands d acheter des grains sur les ports et march s de Paris ni a dix lieues aux environs et portant r glement sur le commerce des bl s et autres grains written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement portant r glement g n ral au profit de MM les tr soriers de France et de leur voyer contre le voyer de l archev ch de Paris

Download or read book Arr t de parlement portant r glement g n ral au profit de MM les tr soriers de France et de leur voyer contre le voyer de l archev ch de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du parlement en faveur des bureaux des pauvres pour la r colte des foins qui tombent des bateaux dans les ports de la ville

Download or read book Arr t du parlement en faveur des bureaux des pauvres pour la r colte des foins qui tombent des bateaux dans les ports de la ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement Extrait des registres du Parlement entre les jurez de la communaut des maistres rotisseurs de la ville et fauxbourg de Paris

Download or read book Arr t du Parlement Extrait des registres du Parlement entre les jurez de la communaut des maistres rotisseurs de la ville et fauxbourg de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: