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Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que les billets donn  s aux particuliers qui ont port   leurs vieilles esp  ces d or et d argent au change de la monnaie pour y   tre r  form  es  seront pay  s par le directeur particulier de la monnaie de Paris sur le pied de 13 liv  le louis d or et de 3 liv  10 sols 6 denier le louis d argent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les billets donn s aux particuliers qui ont port leurs vieilles esp ces d or et d argent au change de la monnaie pour y tre r form es seront pay s par le directeur particulier de la monnaie de Paris sur le pied de 13 liv le louis d or et de 3 liv 10 sols 6 denier le louis d argent written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que les billets donn  s aux particuliers qui ont port   leurs vieilles esp  ces d or et d argent au change de la monnaie pour y   tre r  form  es  seront pay  s par le directeur particulier de la monnaie de Paris sur le pied de 13 liv  le louis d or et de 3 liv  10 sols 6 denier le louis d argent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les billets donn s aux particuliers qui ont port leurs vieilles esp ces d or et d argent au change de la monnaie pour y tre r form es seront pay s par le directeur particulier de la monnaie de Paris sur le pied de 13 liv le louis d or et de 3 liv 10 sols 6 denier le louis d argent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui r  gle les int  r  ts des billets de monnaie dans le commerce

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r gle les int r ts des billets de monnaie dans le commerce written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que les porteurs des billets du directeur de la monnaie de Paris toucheront les int  r  ts qui leur seront d  s conform  ment    la d  claration du 6 d  cembre 1704

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les porteurs des billets du directeur de la monnaie de Paris toucheront les int r ts qui leur seront d s conform ment la d claration du 6 d cembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat concernant les billets de monnaie et les billets    cinq ans

Download or read book Arr t du conseil d Etat concernant les billets de monnaie et les billets cinq ans written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne que pour les billets des directeurs des monnaies des provinces  qui n avaient pas   t   par eux acquitt  s avant l arr  t du 27 septembre dernier  il sera pay   4 pour cent de profit    ceux qui en seront les porteurs

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que pour les billets des directeurs des monnaies des provinces qui n avaient pas t par eux acquitt s avant l arr t du 27 septembre dernier il sera pay 4 pour cent de profit ceux qui en seront les porteurs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil qui r  gle les inter  ts des billets de monnaie dans le commerce

Download or read book Arr t du Conseil qui r gle les inter ts des billets de monnaie dans le commerce written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d   tre pay  s du 1e janvier de la pr  sente ann  e pour tous les billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g  n  raux des fermes de Sa Majest

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1e janvier de la pr sente ann e pour tous les billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d   tre pay  s du 1er de janvier de la pr  sente ann  e  pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g  n  raux des fermes de Sa Majest   et du receveurs g  n  raux des finances

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d tre pay s du 1er de janvier de la pr sente ann e pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers g n raux des fermes de Sa Majest et du receveurs g n raux des finances written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: