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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Maitre S bastien Armand la premi re moiti des gages et l autre moiti son ch ance suivant le fonds employ dans les tats du roi de la pr sente ann e 1694 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans le quinzi me mai prochain les receveurs g n raux des finances ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l ann e seize cent quatre vingt quatorze

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que dans le quinzi me mai prochain les receveurs g n raux des finances ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances payeront Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l ann e seize cent quatre vingt quatorze written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances payeront Maitre S bastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances payeront Maitre S bastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront S bastien Armand par pr f rence les gages droits et augmentations saisis appartenant auxdits officiers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume payeront S bastien Armand par pr f rence les gages droits et augmentations saisis appartenant auxdits officiers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis tablis dans chacun bureau des finances sur la nomination de Thomas le Fort en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie la premiere moiti des gages augmentations de gages et droits des officiers des bureaux des finances de l ann e 1708 Du 4 d cembre 1708 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis tablis dans chacun bureau des finances sur la nomination de Thomas le Fort en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie la premiere moiti des gages augmentations de gages et droits des officiers des bureaux des finances de l ann e 1708 Du 4 d cembre 1708 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1708* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis tablis dans chacun bureau des finances sur la nomination de Thomas le Fort en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie la premiere moiti des gages augmentations de gages et droits des officiers des bureaux des finances de l ann e 1708 Du 4 d cembre 1708 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis tablis dans chacun bureau des finances sur la nomination de Thomas le Fort en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie la premiere moiti des gages augmentations de gages et droits des officiers des bureaux des finances de l ann e 1708 Du 4 d cembre 1708 Extrait des registres du Conseil d Etat written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1708* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui permet aux officiers des bureaux des finances qui ont pay la part dont ils taient tenus de la finance principale des augmentations de gages eux attribu s par la d claration du 19 juin 1703 de saisir les gages des officiers desdits bureaux qui n auront pas pay leur part de ladite finance

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet aux officiers des bureaux des finances qui ont pay la part dont ils taient tenus de la finance principale des augmentations de gages eux attribu s par la d claration du 19 juin 1703 de saisir les gages des officiers desdits bureaux qui n auront pas pay leur part de ladite finance written by and published by . This book was released on 1704 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne aux receveurs et payeurs des gages attribu s aux offices de tr soriers de France et greffiers des bureaux des finances du royaume qui n ont pas pay les taxes contenues aux r les du 23 novembre dernier de payer entre les mains de Gervais Le Roux les sommes auxquelles montent les gages saisis sa requ te

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne aux receveurs et payeurs des gages attribu s aux offices de tr soriers de France et greffiers des bureaux des finances du royaume qui n ont pas pay les taxes contenues aux r les du 23 novembre dernier de payer entre les mains de Gervais Le Roux les sommes auxquelles montent les gages saisis sa requ te written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr sorier g n ral receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr s le Parlement de Paris sera incessamment tabli la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest a commis pour cet effet

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que l office de tr sorier g n ral receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie pr s le Parlement de Paris sera incessamment tabli la diligence de Pierre Regnard que Sa Majest a commis pour cet effet written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les receveurs g n raux des finances seront tenus de payer S Miger les gages attribu s aux offices de greffiers des experts cr s par dit de novembre 1704 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que par pr f rence tous cr anciers les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que par pr f rence tous cr anciers les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume seront employ s dans les tats des finances de chaque ann e raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi me

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries du royaume seront employ s dans les tats des finances de chaque ann e raison de 450 livres sans aucune retenue du dixi me written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi ces justificatives de cette acquisition

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi ces justificatives de cette acquisition written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par Edit de juillet 1717

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par Edit de juillet 1717 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers des bureaux des finances supprim s par dit de juillet 1717 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des gages et droits attribu s aux officiers sur les recettes g n rales des finances fermes des gabelles et autres fermes du Roi

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour le paiement des gages et droits attribu s aux officiers sur les recettes g n rales des finances fermes des gabelles et autres fermes du Roi written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que par pr f rence tous cr anciers les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que par pr f rence tous cr anciers les payeurs des gages des compagnies retiendront sur le fonds qu ils auront pour le paiement des gages des officiers les sommes dont les officiers sont redevables pour leur capitation written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: