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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers et particuliers qui ont acquis des augmentations de gages au denier seize depuis le premier juillet dernier et qui les acquereront dans le courant du pr sent mois seront pay s des arr rages d icelles commencer du 1er juillet

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers et particuliers qui ont acquis des augmentations de gages au denier seize depuis le premier juillet dernier et qui les acquereront dans le courant du pr sent mois seront pay s des arr rages d icelles commencer du 1er juillet written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux qui acqu reront dans le courant des 6 derniers mois de la pr sente ann e 1703 les augmentations de gages et les rentes cr es au denier seize par les dits du mois de d cembre 1702 jouiront des arr rages d icelles commencer du 1er juillet

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que ceux qui acqu reront dans le courant des 6 derniers mois de la pr sente ann e 1703 les augmentations de gages et les rentes cr es au denier seize par les dits du mois de d cembre 1702 jouiront des arr rages d icelles commencer du 1er juillet written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les personnes qui acquereront dans les 6 premiers mois de l ann e 1704 les augmentations de gages et les rentes cr es au denier seize par les 2 dits de d cembre 1702 jouiront des arr rages d icelles commencer du 1er janvier prochain

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les personnes qui acquereront dans les 6 premiers mois de l ann e 1704 les augmentations de gages et les rentes cr es au denier seize par les 2 dits de d cembre 1702 jouiront des arr rages d icelles commencer du 1er janvier prochain written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers des cours et compagnies qui payeront la finance des augmentations de gages cr s au denier dix huit dans le courant du pr sent mois de novembre jouiront desdites augmentations de gages commencer du 1er octobre dernier

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers des cours et compagnies qui payeront la finance des augmentations de gages cr s au denier dix huit dans le courant du pr sent mois de novembre jouiront desdites augmentations de gages commencer du 1er octobre dernier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement

Download or read book Arr t du conseil d tat portant que les officiers et propri taires des augmentations de gages rentes et attributions supprim es par l dit de mars 1667 qui ont repr sent leurs titres seront tenus de les rapporter par devant les commissaires pour proc der la liquidation de leur remboursement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers des mar chauss es jouiront de leurs augmentations de gages sur le pied du denier dix huit commencer du jour du contr le des quittances de finances qui leur ont t ou seront exp di es par le receveur des revenus casuels

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les officiers des mar chauss es jouiront de leurs augmentations de gages sur le pied du denier dix huit commencer du jour du contr le des quittances de finances qui leur ont t ou seront exp di es par le receveur des revenus casuels written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi ces justificatives de cette acquisition

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les officiers des compagnies souveraines et autres qui ont acquis des augmentations de gages remettront dans quinzaine aux payeurs des gages les pi ces justificatives de cette acquisition written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les parties de rentes gages et augmentations de gages au denier 50 non attach es aux corps des offices et dont la cr ation est ant rieure 1688 seront re ues la Loterie royale sur le pied des quatre cinqui mes du capital

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les parties de rentes gages et augmentations de gages au denier 50 non attach es aux corps des offices et dont la cr ation est ant rieure 1688 seront re ues la Loterie royale sur le pied des quatre cinqui mes du capital written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages augmentations de gages et droits attribu s aux offices r unis aux corps d officiers villes et communaut s marchands et autres ou officiers particuliers leur seront pay s par les receveurs et payeurs qui en ont le fonds conform ment aux arr ts de r union written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier cinquante commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes int r ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront r duites au denier cinquante commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes inter ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront et demeureront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les gages attribu s aux offices cr s depuis 1688 et g n ralement toutes les augmentations de gages taxations rentes inter ts et autres charges cr es avant ou depuis 1688 seront et demeureront r duites au denier 50 commencer du 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 37151 liv pour tre distribu es aux officiers et communaut s auxquels il est attribu des gages ou augmentations de gages par les dits de novembre 1707 et janvier 1708 de l ex cution desquels Et Rey est charg

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que des 500 000 livres d augmentations de gages au denier 20 cr es par dit d octobre 1710 distraction sera faite de 37151 liv pour tre distribu es aux officiers et communaut s auxquels il est attribu des gages ou augmentations de gages par les dits de novembre 1707 et janvier 1708 de l ex cution desquels Et Rey est charg written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er juillet 1702 ceux qui acqu reront des rentes viag res cr es au denier dix par dit du mois de f vrier audit an jouiront des arr rages du quartier courant d icelles

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er juillet 1702 ceux qui acqu reront des rentes viag res cr es au denier dix par dit du mois de f vrier audit an jouiront des arr rages du quartier courant d icelles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que sur la repr sentation faite par les officiers v t rans et veuves des r c piss s des sommes qu ils auront pay es pour l acquisition des augmentations de gages eux attribu es par dit de mars 1711 ils ne pourront tre employ s dans aucun r le des tailles et autres impositions

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que sur la repr sentation faite par les officiers v t rans et veuves des r c piss s des sommes qu ils auront pay es pour l acquisition des augmentations de gages eux attribu es par dit de mars 1711 ils ne pourront tre employ s dans aucun r le des tailles et autres impositions written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les augmentations de gages attribu es aux officiers des cours sup rieures et bureaux des finances pour les dispenses d un degr de service dont le fond a t ou sera fait dans les tats de Sa Majest sous le nom de Louis Clouet commencer du 1er janvier 1705 lui seront pay s ou ses procureurs et commis

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les augmentations de gages attribu es aux officiers des cours sup rieures et bureaux des finances pour les dispenses d un degr de service dont le fond a t ou sera fait dans les tats de Sa Majest sous le nom de Louis Clouet commencer du 1er janvier 1705 lui seront pay s ou ses procureurs et commis written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: