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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que l dit de cr ation des jur s jaugeurs de vins de d cembre 1689 l arr t du conseil et les lettres patentes sur icelui seront ex cut s et que lesdits jaugeurs continueront de percevoir leurs droits sur les vins de l h tel Dieu et de l hopital des incurables droits qui seront r duits 2 sols six deniers par muid

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que l dit de cr ation des jur s jaugeurs de vins de d cembre 1689 l arr t du conseil et les lettres patentes sur icelui seront ex cut s et que lesdits jaugeurs continueront de percevoir leurs droits sur les vins de l h tel Dieu et de l hopital des incurables droits qui seront r duits 2 sols six deniers par muid written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les lies et vins g t s seront conduits au bureau g n ral des aides et lettres patentes sur icelui du 27 novembre 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les lies et vins g t s seront conduits au bureau g n ral des aides et lettres patentes sur icelui du 27 novembre 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des lettres patentes du 25 janvier 1625 et en cons quence que les 13 Suisses privil gi s de la garde de Sa Majest ne pourront vendre du vin que dans les lieux marqu s par lesdites lettres patentes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des lettres patentes du 25 janvier 1625 et en cons quence que les 13 Suisses privil gi s de la garde de Sa Majest ne pourront vendre du vin que dans les lieux marqu s par lesdites lettres patentes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat et lettres patentes sur icelui qui font d fenses aux cabaretiers demeurant dans la banlieue de Paris de faire arriver leurs vins qu aux heures permises par l ordonnance

Download or read book Arr t du Conseil d Etat et lettres patentes sur icelui qui font d fenses aux cabaretiers demeurant dans la banlieue de Paris de faire arriver leurs vins qu aux heures permises par l ordonnance written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des lettres patentes du 25 janvier 1625 et en cons quence que les 13 suisses privil gi s de la garde de Sa Majest ne pourront vendre du vin que dans le lieux marqu s par lesdites lettres patentes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne l ex cution des lettres patentes du 25 janvier 1625 et en cons quence que les 13 suisses privil gi s de la garde de Sa Majest ne pourront vendre du vin que dans le lieux marqu s par lesdites lettres patentes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne l ex cution des dits du pr sent mois portant cr ation des offices de jaugeurs de vins eaux de vie bi res cidres poir s et autres boissons

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne l ex cution des dits du pr sent mois portant cr ation des offices de jaugeurs de vins eaux de vie bi res cidres poir s et autres boissons written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les dits de 1674 et 1676 seront ex cut s selon leur forme et teneur pour l affranchissement des droits sur les vins qui sont consomm s dans l H tel Royal des Invalides

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les dits de 1674 et 1676 seront ex cut s selon leur forme et teneur pour l affranchissement des droits sur les vins qui sont consomm s dans l H tel Royal des Invalides written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l dit du mois de f vrier 1674

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l dit du mois de f vrier 1674 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands forains qui ameneront des vins et autres boissons par eau la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre cr dit des droits d entr e droits r tablis et de ceux appartenant aux h pitaux L H tel Dieu la ville et aux officiers de police seront tenus de payer Pierre Carlier fermier g n ral et ses successeurs 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du cr dit qui leur sera fait desdits droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les Suisses tant du Roi que ceux de Madame de Berry et de Mgr le duc d Orl ans seront tenus de payer les droits des vins qu ils ont fait vendre et d biter conform ment l arret du 7 octobre 1713

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les Suisses tant du Roi que ceux de Madame de Berry et de Mgr le duc d Orl ans seront tenus de payer les droits des vins qu ils ont fait vendre et d biter conform ment l arret du 7 octobre 1713 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d boute les marchands de vin de Paris de l oppositions par eux form e l arr t du 7 mars 1724 et ordonne que les droits de courtiers jaugeurs des vins et boissons venant des pays r dim s seront acquitt s au premier bureau de passage written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy et lettres patentes sur icelui par lesquels il est fait d fenses tous suisses portiers et autres domestiques des maisons et h tels de vendre et d biter aucuns vins et autres boissons en d tail soit pot ou assiette peine de confiscation et de cinq cent livres d amende permet de faire preuve par t moins desdites fraudes enjoint aux maitres des maisons et h tels de souffrir les visites des commis et de tenir la main ce qu il ne soit vendu aucuns vins et autres boissons en d tail dans leurs maisons et h tels

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy et lettres patentes sur icelui par lesquels il est fait d fenses tous suisses portiers et autres domestiques des maisons et h tels de vendre et d biter aucuns vins et autres boissons en d tail soit pot ou assiette peine de confiscation et de cinq cent livres d amende permet de faire preuve par t moins desdites fraudes enjoint aux maitres des maisons et h tels de souffrir les visites des commis et de tenir la main ce qu il ne soit vendu aucuns vins et autres boissons en d tail dans leurs maisons et h tels written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier marchands de vin de la bouche de leurs Majest s et tous autres vendant vin d achat outre celui de leur cr seront tenus de payer les droits de gros augmentation jauge et courtage au lieu du cr de tous les vins par eux recueillis destin s pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de d tail l exception de ceux qui seront amen s en la ville de Paris pour y tre vendus written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 24 septembre 1712 Qui ordonne que conform ment aux lettres patentes du 17 septembre 1704 les droits tablis sur tous les vins bieres cidres poir s qui entreront dans la ville de Saint Denis en France pour y estre consomm s dans les moulins hameaux ecarts compris dans le rolle des tailles de ladite ville raison de 12 livres par chacun muid de vin de six livres pour chacun muid de bierre cidre poir seront demeureront to jours r nis la ferme generale des aydes commencer au premier jour d octobre prochain 1712 en consequence que la lev e perception desdits droits sera faite ainsi que du dixi me d augmentation par Me Charles Ysembert charg de la regie des fermes generales unies Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 24 septembre 1712 Qui ordonne que conform ment aux lettres patentes du 17 septembre 1704 les droits tablis sur tous les vins bieres cidres poir s qui entreront dans la ville de Saint Denis en France pour y estre consomm s dans les moulins hameaux ecarts compris dans le rolle des tailles de ladite ville raison de 12 livres par chacun muid de vin de six livres pour chacun muid de bierre cidre poir seront demeureront to jours r nis la ferme generale des aydes commencer au premier jour d octobre prochain 1712 en consequence que la lev e perception desdits droits sera faite ainsi que du dixi me d augmentation par Me Charles Ysembert charg de la regie des fermes generales unies Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalit des vins par eux d bit s et vendus quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalit des vins par eux d bit s et vendus quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat et Lettres Patentes sur iceluy qui ordonnent l x cution de l ordonnance du roi Henri II qui a fix le muid de vin 37 septiers et demi

Download or read book Arr t du Conseil d Etat et Lettres Patentes sur iceluy qui ordonnent l x cution de l ordonnance du roi Henri II qui a fix le muid de vin 37 septiers et demi written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: