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Book Arr t du conseil d Etat qui mod re les droits de sortie sur les vins qui seront transport s hors du royaume par les provinces de Champagne et Picardie

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui mod re les droits de sortie sur les vins qui seront transport s hors du royaume par les provinces de Champagne et Picardie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui mod re les droits de sortie sur les vins qui seront transport s hors du royaume par les provinces de Picardie et Champagne

Download or read book Arr t du conseil d tat qui mod re les droits de sortie sur les vins qui seront transport s hors du royaume par les provinces de Picardie et Champagne written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1669 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui mod re les droits de sortie des vins transport s par les provinces de Champagne et Picardie

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui mod re les droits de sortie des vins transport s par les provinces de Champagne et Picardie written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant que l arr t du 7 d cembre dernier et le bail Louis Demas sera execut que Demas et ses procureurs seront pay s du tiers des droits de sortie sur les vins et eaux de vie par les provinces de Picardie Artois et Champagne

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant que l arr t du 7 d cembre dernier et le bail Louis Demas sera execut que Demas et ses procureurs seront pay s du tiers des droits de sortie sur les vins et eaux de vie par les provinces de Picardie Artois et Champagne written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui mod re les droits de sortie sur les vins du cr de l lection de Langres qui seront transport s en Franche Comt Lorraine et dans les pays trangers 3 livres pour muid jauge de Paris et 40 sols pour pi ce jauge de Champagne

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui mod re les droits de sortie sur les vins du cr de l lection de Langres qui seront transport s en Franche Comt Lorraine et dans les pays trangers 3 livres pour muid jauge de Paris et 40 sols pour pi ce jauge de Champagne written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieu par eux d clar s et a t us et consomm dans le royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat par lequel les marchands voiturant des vins sur les fronti res de Picardie Champagne et Soissonnais sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a t d charg s lieu par eux d clar s et a t us et consomm dans le royaume written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de gros et d augmentation sur les vins qui sortiront hors du royaume

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant les droits de gros et d augmentation sur les vins qui sortiront hors du royaume written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t contradictoire du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront lev s sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes Meulan Vernon Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour tre transport s en la province de Picardie

Download or read book Arr t contradictoire du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 3 livres et 45 vols par charroi seront lev s sur tous les vins qui sortiront des villes et paroisses de Mantes Meulan Vernon Andely et autres vignobles voisins desdites villes de 8 lieues pour tre transport s en la province de Picardie written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roi qui d boute la communaut des inspecteurs g n raux sur les vins de la demande qu ils avaient form e contre les marchands de vins afin de les emp cher d acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce comme ils ont toujours fait suivant leurs statuts et r glements par tout le royaume et fait d fenses aux inspecteurs g n raux sur les vins de les troubler dans leur commerce

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roi qui d boute la communaut des inspecteurs g n raux sur les vins de la demande qu ils avaient form e contre les marchands de vins afin de les emp cher d acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce comme ils ont toujours fait suivant leurs statuts et r glements par tout le royaume et fait d fenses aux inspecteurs g n raux sur les vins de les troubler dans leur commerce written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1768 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui permet toutes personnes d acheter la foire de la Toussaint Rouen les vins qui y seront mis en vente et de les transporter hors du royaume en payant les droits accoutum s

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui permet toutes personnes d acheter la foire de la Toussaint Rouen les vins qui y seront mis en vente et de les transporter hors du royaume en payant les droits accoutum s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d charge du tiers des droits de sortie et de fret les vins et eaux de vie qui seront port s l tranger pendant l ann e 1719

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge du tiers des droits de sortie et de fret les vins et eaux de vie qui seront port s l tranger pendant l ann e 1719 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui d charge les vins et eaux de vie qui seront port s aux pays trangers de la moiti des droits de sortie et de la moiti du droit de fret

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d charge les vins et eaux de vie qui seront port s aux pays trangers de la moiti des droits de sortie et de la moiti du droit de fret written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d etat qui ordonne que les droits de 3 l et 45 s par charroi seront lev s sur tous les vins de Mantes Meulan Vernon et Andely pour la Picardie et Beauvais

Download or read book Arr t du Conseil d etat qui ordonne que les droits de 3 l et 45 s par charroi seront lev s sur tous les vins de Mantes Meulan Vernon et Andely pour la Picardie et Beauvais written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui r duit aux deux tiers les droits sur les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer et les d charge de tous droits de passage lorsqu ils seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui r duit aux deux tiers les droits sur les vins d Anjou destin s pour la Bretagne ou pour sortir par mer et les d charge de tous droits de passage lorsqu ils seront transport s dans les provinces du Maine Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les tapiers et sous tapiers du royaume demeureront exempts des droits de d tail sur les vins et autres boissons servant la fourniture des tapes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: