[EBOOK] Arr T Du Conseil D Tat Du Roy Qui Ordonne Que Les Droits De 30 Sols Par Muid D Eau De Vie 10 Sols Par Muid De Vin 5 Sols Par Muid De Cidre Et Bi Re Et 2 Sols 6 Deniers Par Muid De Poir Attribuez Aux Offices D Inspecteurs Visiteurs Et Controlleurs Aux Entr Es Cr S Par Dit Du Mois D Octobre 1705 Seront Tablis Et Per Us Non Seulement Dans Toutes Les Villes Et Lieux Du Royaume D Sign S Par Ledit Dit Mais Encore Dans Tous Ceux O Les Droits Des Inspecteurs Aux Boucheries Ont T Tablis Et Se L Vent Actuellement PDF Download

Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu l avenir il ne sera per u la douane de Lyon que 3 sols par livre pesant des petits satins de la fabrique de Nismes de toutes les autres fabriques du Royaume qui fixe des droits uniformes les taffetas ou autres Draps de soie ras autres toffes les velours Du 1 mai 1755

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Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu l avenir il ne sera per u la douane de Lyon que 3 sols par livre pesant des petits satins de la fabrique de Nismes de toutes les autres fabriques du Royaume qui fixe des droits uniformes les taffetas ou autres Draps de soie ras autres toffes les velours Du 1 mai 1755 written by and published by . This book was released on 1755 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

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Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: