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Book Arr t du conseil d Etat qui proroge pour trois mois la mod ration des droits pour les vins qui seront amen s Paris de Languedoc Comtat d Avignon et Dauphin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge pour trois mois la mod ration des droits pour les vins qui seront amen s Paris de Languedoc Comtat d Avignon et Dauphin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et Comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages qui se l vent sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui sont destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et Comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages qui se l vent sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui sont destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui seront destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui seront destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes des droits de p ages et doublement d iceux le tout l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes des droits de p ages et doublement d iceux le tout l exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin du Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et p age par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin du Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et p age par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s des droits de la douane de Valence ensemble de ceux du tarif de 1664

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s des droits de la douane de Valence ensemble de ceux du tarif de 1664 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au dernier juillet prochain inclusivement le d lai port par l arr t du 30 d cembre 1713 concernant les vins des crus de Languedoc Gaillac Agenois Quercy et S n chauss e de Bordeaux venant desdites provinces et qui seront d clar s pour Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au dernier juillet prochain inclusivement le d lai port par l arr t du 30 d cembre 1713 concernant les vins des crus de Languedoc Gaillac Agenois Quercy et S n chauss e de Bordeaux venant desdites provinces et qui seront d clar s pour Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc qui seront amen s Paris par le Rh ne jusqu au 30 juin 1726 de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins ensemble de la moiti de tous les p ages Et ceux qui seront transport s par mer de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne des droits d entr e des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

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Book Arr t du Conseil d Etat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons qui seront amen s vendus et consomm s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel auquel taient assujettis tous les vendants vins

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui supprime les droits de gros et de huiti me sur tous les vins et autres boissons qui seront amen s vendus et consomm s dans l int rieur de Paris m me le droit annuel auquel taient assujettis tous les vendants vins written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 avril l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gailliac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages et ordonne que les vins de l Agenois et Quercy descendant par les rivi res de Garonne et Dordogne seront exempts des droits port s par le pr sent arr t

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 avril l ex cution de celui du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc Gailliac et autres jusqu Auvillars pour l exemption des droits d entr es des provinces sujettes aux cinq grosses fermes et de ceux de p ages et ordonne que les vins de l Agenois et Quercy descendant par les rivi res de Garonne et Dordogne seront exempts des droits port s par le pr sent arr t written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: