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Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1719 la r gie des droits ci devant attribu s aux offices supprim s par l Edit de mai 1715 sur les quais ports balles march s de Paris

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1719 la r gie des droits ci devant attribu s aux offices supprim s par l Edit de mai 1715 sur les quais ports balles march s de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui proroge le d lai accord par arr t du conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de Tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit du mois d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du conseil d tat qui proroge le d lai accord par arr t du conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de Tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit du mois d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1719 le pouvoir accord M les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1719 le pouvoir accord M les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat roi qui proroge jusqu au premier juillet 1775 les d lais ci devant accord s pour faire les mentions ordonn es par l dit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports quais halles march s de la ville de Paris du vingt un juillet mil sept cent soixante quatorze

Download or read book Arrest du Conseil d tat roi qui proroge jusqu au premier juillet 1775 les d lais ci devant accord s pour faire les mentions ordonn es par l dit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports quais halles march s de la ville de Paris du vingt un juillet mil sept cent soixante quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient ci devant attribu s aux offices de substituts adjoints et qui ont t r serv s par l dit du mois de novembre 1717 demeureront teints et supprim s commencer du 1er d cembre 1719

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les droits qui taient ci devant attribu s aux offices de substituts adjoints et qui ont t r serv s par l dit du mois de novembre 1717 demeureront teints et supprim s commencer du 1er d cembre 1719 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que la r gle des droits des offices tablis depuis 1689 sur les ports quais chantiers halles de Paris et supprim s par dit du mois de mai 1715 sera faite et continu e jusqu au 1er octobre prochain

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que la r gle des droits des offices tablis depuis 1689 sur les ports quais chantiers halles de Paris et supprim s par dit du mois de mai 1715 sera faite et continu e jusqu au 1er octobre prochain written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord pendant les mois d avril mai et juin 1706 jusqu au dernier septembre suivant pendant lequel temps Sa Majest ordonne que les annoblis ou autres personnes tant en leurs droits pourront faire la conversion des rentes attribu es par l dit du mois d octobre 1704 en rentes au denier seize cr s par autre dit du mois de juin 1703

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord pendant les mois d avril mai et juin 1706 jusqu au dernier septembre suivant pendant lequel temps Sa Majest ordonne que les annoblis ou autres personnes tant en leurs droits pourront faire la conversion des rentes attribu es par l dit du mois d octobre 1704 en rentes au denier seize cr s par autre dit du mois de juin 1703 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge le d lai accord par arr t du Conseil du 16 mai 1719 ceux des propri taires des offices de tiers r f rendaires et autres offices supprim s par l dit d ao t 1716 pour la remise de leurs titres au greffe de la commission jusqu au 1er janvier 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r gie des droits tablis sur les ports quais chantiers halles foires et march s de Paris supprim s par l Edit de mai 1715 sera continu e jusqu au 30 juin 1718

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r gie des droits tablis sur les ports quais chantiers halles foires et march s de Paris supprim s par l Edit de mai 1715 sera continu e jusqu au 30 juin 1718 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1715 la remise du sixi me accord e par l arr t du 3 avril dernier en faveur des pourvus et propri taires des offices cr es depuis le 1er janvier 1689 qui doivent payer la finance pour tre confirm s dans leurs franc sal

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er avril 1715 la remise du sixi me accord e par l arr t du 3 avril dernier en faveur des pourvus et propri taires des offices cr es depuis le 1er janvier 1689 qui doivent payer la finance pour tre confirm s dans leurs franc sal written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er avril de l ann e prochaine le terme fix par celui du 27 ao t dernier pour faire proc der la liquidation des offices et droits supprim s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er avril de l ann e prochaine le terme fix par celui du 27 ao t dernier pour faire proc der la liquidation des offices et droits supprim s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui differe jusqu au premier novembre 1715 l execution de l edit du mois de may dernier qui devoit commencer au premier octobre et ordonne que jusqu au dit jour les officiers supprimez par ledit edit continu ront de percevoir leurs anciens nouveaux droits comme avant ledit edit Du 24 aoust 1715 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui proroge jusqu au 1er juillet 1775 les d lais ci devant accord s pour faire les mentions ordonn es par l dit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports quais halles et march s de la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui proroge jusqu au 1er juillet 1775 les d lais ci devant accord s pour faire les mentions ordonn es par l dit de mars 1760 sur les titres des offices sur les ports quais halles et march s de la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord Mrs les intendants par l dit du mois d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence ou de ceux qu ils commettront la confection des r les de tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord MM les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er octobre 1718 le pouvoir accord MM les intendants par l Edit d ao t 1715 de faire proc der en leur pr sence la confection des r les des tailles written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les droits r serv s de ceux qui taient ci devant attribu s aux offices supprim s par dits des mois d ao t 1716 et novembre 1717 continueront d tre pay s conform ment auxdits dits et tarifs arr t en cons quence pour ceux des dits offices compris dans la suppression ordonn e par les dits dits qui peuvent avoir t lev s dans les amiraut s

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les droits r serv s de ceux qui taient ci devant attribu s aux offices supprim s par dits des mois d ao t 1716 et novembre 1717 continueront d tre pay s conform ment auxdits dits et tarifs arr t en cons quence pour ceux des dits offices compris dans la suppression ordonn e par les dits dits qui peuvent avoir t lev s dans les amiraut s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: