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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s mascouades cassonnades sucre noir de S Christophe et autres lieux desdites les qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant des les et colonies fran aises de l Am rique paieront huit livres pour cent pesant et que les sucres appel s masconades cassonnades qui seront apport s dans les villes de Rouen Dieppe Bordeaux et La Rochelle jouiront du privil ge de l tape apr s qu ils auront t raffin s written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es la somme de 8 livres pour chacun cent written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident

Download or read book Arr t du conseil d Etat portant que les sucres raffin s venant de l Am rique paieront pendant deux ann es commencer au 1er mai prochain huit livres pour chacun cent pesant savoir 6 livres J Fauconnet fermier des domaines et 2 livres J Oudiette fermier du domaine d Occident written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant les sucres terr s 15 livres et les sucres rafin s aux dites iles 22 livres dix sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu l avenir les sucres raffin s en pains et en poudre ou candi provenant du commerce des iles de France et de Bourbon payeront comme ceux provenant des iles et colonies fran aises de l Am rique 22 livres 10 sous par quintal toutes les entr es du royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit et mod re les droits qui se per oivent aux entr es du royaume sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r duit et mod re les droits qui se per oivent aux entr es du royaume sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui r duit les droits qui se per oivent aux entr es sur les sucres venant des les de l Am rique 40 sols pour chacun cent pesant written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts des iles de l Am rique payeront leur entr e dans le royaume 3 livres seulement du cent pesant et les sucres en pain rafin s auxdites iles 22 livres 10 sols comme les sucres trangers written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui fixe 7 livres 10 sols du cent pesant les droits sur les sucres bruts des colonies anglaises qui seront pris par les armateurs Fran ais

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui fixe 7 livres 10 sols du cent pesant les droits sur les sucres bruts des colonies anglaises qui seront pris par les armateurs Fran ais written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu attendu la mod ration des droits d entr e sur les sucres bruts 3 livres le cent pesant au lieu de 4 livres la restitution des dits droits demeurera r gl e 6 livres 15 sols par cent pesant de sucre rafin dans le royaume et transport dans les pays trangers

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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu attendu la mod ration des droits d entr e sur les sucres bruts 3 livres le cent pesant au lieu de 4 livres la restitution des dits droits demeurera l avenir r gl e 6 livres 15 sols par cent pesant du sucre rafin dans le royaume et transport dans les pays trangers

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Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres rafin s dans la rafinerie de Dieppe pourront tre vendus et envoy s dans toutes les villes du royaume en payant six livres 15 sols pour cent pesant de sucre rafin pour les droits d entr e des 5 grosses fermes

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres rafin s dans la rafinerie de Dieppe pourront tre vendus et envoy s dans toutes les villes du royaume en payant six livres 15 sols pour cent pesant de sucre rafin pour les droits d entr e des 5 grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui r duit les droits sur les sucres et petuns des les de l Am rique

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui r duit les droits sur les sucres et petuns des les de l Am rique written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies fran aises seront exempts pendant la dur e de la guerre des droits port s par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des iles et colonies francaises de l Am rique tablie par la d claration du 10 novembre 1727 sera continu e pendant 3 ann es

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des iles et colonies francaises de l Am rique tablie par la d claration du 10 novembre 1727 sera continu e pendant 3 ann es written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1754 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: