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Search results for: Arr T Du Conseil D Etat Qui Ordonne Que Les Fermiers Particuliers Des Cinq Nouveaux Sols Par Muid De Vin Qui Se L Vent Dans Les G N Ralit S De Paris Rouen Caen Soissons Et Ch Lons Continueront La Jouissance De Leurs Baux Jusqu L Expiration D Iceux Et En Paieront Le Prix Noel De Pars Adjudicataire Des Cinq Grosses Fermes Depuis Le 1er Janvier 1633
