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Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie  10 sols par muid de vin  5 sols par muid de cidre et bi  re et 2 sols 6 deniers par muid de poir    attribu  s aux offices d  inspecteurs  visiteurs et contr  leurs aux entr  es cr    s par   dit d octobre 1705  seront per  us non seulement dans les villes et lieux d  sign  s par ledit   dit  mais encore dans tous ceux o   les droits des inspecteurs aux boucheries ont   t     tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie  10 sols par muid de vin  5 sols par muid de cidre et bi  re  et 2 sols 6d  par muid de poir   attribu  s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr  leurs aux entr  es cr    s par Edit d octobre 1705  seront   tablis dans toutes les villes et lieux o   les droits des inspecteurs aux boucheries ont   t     tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6d par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par Edit d octobre 1705 seront tablis dans toutes les villes et lieux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie  10 sols par muid de vin  5 sols par muid de cidre et bi  re et 2 sols 6 deniers par muid de poir    attribu  s aux offices d  inspecteurs  visiteurs et contr  leurs aux entr  es cr    s par   dit d octobre 1705  seront per  us non seulement dans les villes et lieux d  sign  s par ledit   dit  mais encore dans tous ceux o   les droits des inspecteurs aux boucheries ont   t     tablis

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribu s aux offices d inspecteurs visiteurs et contr leurs aux entr es cr s par dit d octobre 1705 seront per us non seulement dans les villes et lieux d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange  10 sols sur chaque muid de cidre et bi  re et 5 sols sur chaque muid de poir   sera per  u par le sieur Montaigne  adjudicataire des aides et autres droits

Download or read book Arr t du Conseil d Etat ordonnant que le droit de 20 sols sur chaque muid de vin et vendange 10 sols sur chaque muid de cidre et bi re et 5 sols sur chaque muid de poir sera per u par le sieur Montaigne adjudicataire des aides et autres droits written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay   autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit     moins qu il n y passe debout et sans s  journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat du Roy  qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie  10 sols par muid de vin  5 sols par muid de cidre et bi  re et 2 sols 6 deniers par muid de poir    attribuez aux offices d inspecteurs visiteurs et controlleurs aux entr  es  cr    s par   dit du mois d octobre 1705  seront   tablis et per  us non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume d  sign  s par ledit   dit  mais encore dans tous ceux o   les droits des inspecteurs aux boucheries ont   t     tablis  et se l  vent actuellement

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d eau de vie 10 sols par muid de vin 5 sols par muid de cidre et bi re et 2 sols 6 deniers par muid de poir attribuez aux offices d inspecteurs visiteurs et controlleurs aux entr es cr s par dit du mois d octobre 1705 seront tablis et per us non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume d sign s par ledit dit mais encore dans tous ceux o les droits des inspecteurs aux boucheries ont t tablis et se l vent actuellement written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat pour l ali  nation des droits de 20 sous sur muid de vin  10 sous sur muid de cidre et bi  re  etc

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour l ali nation des droits de 20 sous sur muid de vin 10 sous sur muid de cidre et bi re etc written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev   dans tous les lieux compris dans les   tats des intendants  confirm  s par les arr  ts du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera lev dans tous les lieux compris dans les tats des intendants confirm s par les arr ts du Conseil written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin  on de vin  vingt sols par poin  on d eau de vie  et deux sols six deniers par poin  on de bierre  cidre et poir    seront pay  s dans toutes les villes  bourgs et lieux de la province et fronti  re de Champagne  dans les cas de remuage et autres

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin  on de vin  vingt sols par poin  on d eau de vie  et deux sols six deniers par poin  on de bierre  cidre et poir    seront pay  s dans toutes les villes  bourgs et lieux de la province et fronti  re de Champagne  dans les cas de remuage et autres

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poin on de vin vingt sols par poin on d eau de vie et deux sols six deniers par poin on de bierre cidre et poir seront pay s dans toutes les villes bourgs et lieux de la province et fronti re de Champagne dans les cas de remuage et autres written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs  visiteurs et contr  leurs des vins et boissons seront lev  s par augmentation ainsi qu ils se per  oivent sur les droits attribu  s    ces officiers en cons  quence de l   dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention  consistant en vingt sols  d   sols et cinq sols pour muid de vin  cidre et bi  re  qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr  es des villes et bourgs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en vingt sols d sols et cinq sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat pour la lev  e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant    Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour la lev e d un droit de cinq sols par muid de vin entrant Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols  10 sols et 5 sols pour muid de vin  cidre et bi  re qui se doivent payer au lieu du cru  ne se payeront qu aux entr  es des villes et bourgs

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols 10 sols et 5 sols pour muid de vin cidre et bi re qui se doivent payer au lieu du cru ne se payeront qu aux entr es des villes et bourgs written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d   tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l   tape    compter du 1er octobre 1748

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l tape compter du 1er octobre 1748 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat portant r  glement pour la lev  e du sol pour livre sur chacun muid de vin  bi  re et cidre  avec d  fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour la lev e du sol pour livre sur chacun muid de vin bi re et cidre avec d fense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Arr  t du Conseil d Etat concernant la lev  e des vingt sols par muid de vin  dix sols par muid de cidre et bi  re et cinq sols par muid de poir   entrant   s ville et bourgs de ce royaume o   les aides ont cours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant la lev e des vingt sols par muid de vin dix sols par muid de cidre et bi re et cinq sols par muid de poir entrant s ville et bourgs de ce royaume o les aides ont cours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: