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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s des droits de la douane de Valence ensemble de ceux du tarif de 1664

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s des droits de la douane de Valence ensemble de ceux du tarif de 1664 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins qui seront amen s de Gaillac et Languedoc par Auvillars pour Paris paieront au bureau d Auvillars les droits de la foraine moyennant quoi ils seront d charg s des droits d s Bordeaux au convoi comptablie et courtage

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 15 janvier 1714 jusqu au 31 mai audit an les vins qui seront amen s de Gaillac et Languedoc par Auvillars pour Paris paieront au bureau d Auvillars les droits de la foraine moyennant quoi ils seront d charg s des droits d s Bordeaux au convoi comptablie et courtage written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes du droit de massicaut et des droits de p ages l exception des vins de liqueur written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 mars 1711 les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne demeureront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes des droits de p ages et doublement d iceux le tout l exception des vins de liqueur

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu commencer du 1er novembre jusqu au 31 mars les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous les droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement Et l gard des vins venant des pays trangers pour Paris par la Seine ils demeureront d charg s des droits d entr es des cinq grosses fermes des droits de p ages et doublement d iceux le tout l exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin du Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et p age par doublement

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 30 juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin du Comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et p age par doublement written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc Dauphin du comtat d Avignon et Provence qui seront amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence de ceux d entr es dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et p ages par doublement written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que jusqu au dernier juin 1710 les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence amen s Paris par le Rh ne seront d charg s de tous droits de la douane de Valence written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

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Book Arr t du conseil d Etat qui proroge jusqu au 30 juin les d lais port s par les arr ts des 11 mars et 14 octobre 1710 concernant les vins de Languedoc Dauphin Comtat d Avignon et Provence et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711 concernant les vins de Languedoc et ceux de l Agenois et du Quercy d clar s pour Paris

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Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et Comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages qui se l vent sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui sont destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement

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Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui seront destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

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Book Arr t du conseil d Etat qui d charge les vins de Languedoc Dauphin et comtat d Avignon qui seront amen s Paris de la moiti de tous les droits qui se l vent sur les vins et de tous les p ages sur le Rh ne jusqu au 31 mars 1710 Et l gard des vins transport s par mer des ports de Bordeaux Blaye Bourg et Libourne qui seront destin s pour Paris Sa Majest les a d charg s pendant ledit temps des droits d entr es des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

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Book Arr t du conseil d Etat qui proroge pour trois mois la mod ration des droits pour les vins qui seront amen s Paris de Languedoc Comtat d Avignon et Dauphin

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui proroge pour trois mois la mod ration des droits pour les vins qui seront amen s Paris de Languedoc Comtat d Avignon et Dauphin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer au 1er octobre 1714 jusqu au dernier septembre 1715 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris seront et demeureront d charg s du payement des deux sols pour livre tablis sur les droits d entr e

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu commencer au 1er octobre 1714 jusqu au dernier septembre 1715 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris seront et demeureront d charg s du payement des deux sols pour livre tablis sur les droits d entr e written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: