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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu au lieu des 10 sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu au d tail par les cabaretiers de Montdoubleau il sera per u par forme d octrois 3 livres par pipe d eau de vie 30 sols par pipe de vin et 15 sols par pipe de cidre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne qu au lieu des 10 sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu au d tail par les cabaretiers de Montdoubleau il sera per u par forme d octrois 3 livres par pipe d eau de vie 30 sols par pipe de vin et 15 sols par pipe de cidre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province

Download or read book Arr t du Conseil d Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie et le sol pour pot de vin qui se vend au d tail en cette province written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise tant domicili s que forains seront tenus de payer le droit de vingti me du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros et que les h teliers taverniers et cabaretiers paieront le droit de huiti me du vin par eux vendu en d tail dans ladite ville written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que lesdits cabaretiers payeront les droits de d tail des vins demi vins boissons ou piquettes tir es clair par eux consomm es dans leurs maisons pour leur boisson de la m me mani re que pour le vin

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que lesdits cabaretiers payeront les droits de d tail des vins demi vins boissons ou piquettes tir es clair par eux consomm es dans leurs maisons pour leur boisson de la m me mani re que pour le vin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu compter du 1er octobre prochain il sera per u dix sols par augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris pour le compte des marchands de vin

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu compter du 1er octobre prochain il sera per u dix sols par augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris pour le compte des marchands de vin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui permet tous cabaretiers de vendre vin toutes heures except pendant le service divin et qui leur fait d fenses de donner boire et manger apr s 8 heures du Soir en hiver et apr s 10 heures en t

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui permet tous cabaretiers de vendre vin toutes heures except pendant le service divin et qui leur fait d fenses de donner boire et manger apr s 8 heures du Soir en hiver et apr s 10 heures en t written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui permet tous cabaretiers de vendre vin toutes heures except pendant le service divin et qui leur fait d fenses de donner boire et manger apr s huit heures du soir en hiver et apr s dix heures du soir en t

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui permet tous cabaretiers de vendre vin toutes heures except pendant le service divin et qui leur fait d fenses de donner boire et manger apr s huit heures du soir en hiver et apr s dix heures du soir en t written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs visiteurs et contr leurs des vins et boissons seront lev s par augmentation ainsi qu ils se per oivent sur les droits attribu s ces officiers en cons quence de l dit du mois de janvier 1709 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les demi vins vins de refoul piquettes et autres boissons tir es clair paieront les droits d entr e dans les lieux o ils se per oivent et les droits de d tail soit que les cabaretiers les vendent ou qu ils les consomment pour leurs boissons Excepte desdits droits les piquettes compos es de marc pressur et enfonc avec de l eau dans des tonneaux

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les demi vins vins de refoul piquettes et autres boissons tir es clair paieront les droits d entr e dans les lieux o ils se per oivent et les droits de d tail soit que les cabaretiers les vendent ou qu ils les consomment pour leurs boissons Excepte desdits droits les piquettes compos es de marc pressur et enfonc avec de l eau dans des tonneaux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera pay autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit moins qu il n y passe debout et sans s journer plus de trois jours written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui permet tous cabaretiers de Vendre vin toutes heures except pendant le service divin

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui permet tous cabaretiers de Vendre vin toutes heures except pendant le service divin written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d eau de vie port par l arr t du 19 juillet 1725 et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l le de R

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d eau de vie port par l arr t du 19 juillet 1725 et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l le de R written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne la continuation pendant dix ann es de l octroi de cinq sous par chaque pi ce de vin vendue l tape de Fontainebleau

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne la continuation pendant dix ann es de l octroi de cinq sous par chaque pi ce de vin vendue l tape de Fontainebleau written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l tape compter du 1er octobre 1748

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne le payement d un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l tape compter du 1er octobre 1748 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que Jean Picot fermier des 9 livres 18 sols sur tonneau de vin entrant s villes et bourgs de la g n ralit de Picardie 12 deniers pour pot de vin vendu en d tail et de 60 sols sur muid de vin sortant des g n ralit s de Picardie Champagne et Soissons et ses associ s et commis jouiront desdites fermes written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis quoique ces marchands demeurent dans des lieux o les droits de gros n ont pas cours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous particuliers gens du commun des villes et lieux o les aides ont cours seront sujets aux droits de d tail comme les cabaretiers sur les vins et boissons qu ils consommeront au del de ce qui est n cessaire leur provision en gard leur tat

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que tous particuliers gens du commun des villes et lieux o les aides ont cours seront sujets aux droits de d tail comme les cabaretiers sur les vins et boissons qu ils consommeront au del de ce qui est n cessaire leur provision en gard leur tat written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: