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Book Arr  t du Conseil d Etat qui d  clare les syndics  consuls et habitants de la paroisse de Vaise l  s Lyon  non recevables dans leur demande que ledit lieu de Vaise soit d  clar   bourg de la banlieue  s  par     ind  pendant de la Ville de Lyon    ses habitants forains    comme tels  exempts des droits d octroi    l entr  e    de tous les autres droits appartenants    la Ville ou    Sa Majest      Du 10 janvier 1789

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui d clare les syndics consuls et habitants de la paroisse de Vaise l s Lyon non recevables dans leur demande que ledit lieu de Vaise soit d clar bourg de la banlieue s par ind pendant de la Ville de Lyon ses habitants forains comme tels exempts des droits d octroi l entr e de tous les autres droits appartenants la Ville ou Sa Majest Du 10 janvier 1789 written by and published by . This book was released on 1789 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: